Christian Vanneste – Député du Nord

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales sur la réglementation en vigueur à propos du choix par une collectivité locale en ce qui concerne les avocats qui vont défendre la collectivité. Il aimerait savoir si la collectivité doit passer par un appel d’offres, une procédure adaptée ou une [...]

Le débat sur les expulsions de Roms donne une image lamentable de notre pays : confusion, manque de dignité, récupérations en tous genres. Les choses sont pourtant simples : Benoît XVI a moralement raison. HORTEFEUX n’a pas politiquement tort. Les propos du Saint Père sont, comme d’habitude, ce qu’ils devaient être. Je conçois l’enthousiasme de [...]

En mars dernier, j’obtenais une réponse du ministère de la Justice sur un cas de légitime défense. Le sujet étant d’actualité, je remets cet article en une : M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en examen honteuse d’un homme qui [...]

Sakineh MOHAMMADI-ASHTIANI, une iranienne mère de famille de 43 ans a été condamnée à mort par lapidation pour adultère et complicité de meurtre sur son mari. Je me joins à tous ceux qui ont signé la pétition : « il faut empêcher la lapidation de Saki ». J’avais été reçu par l’Ambassadeur d’Iran le 5 janvier dernier [...]

La télévision semblait nous indiquer ce matin que l’une des raisons du maintien en détention de René GALINIER était contenue dans des propos racistes qu’il se serait permis après son arrestation. Il est pour le moins curieux que ce délit soit l’objet d’une peine avant jugement. Le racisme, comme la drogue sont des fléaux de [...]

Madame le Ministre d’État, Parce que vous avez toujours incarné à mes yeux le plus grand sens de l’État et des valeurs républicaines, je me permets aujourd’hui de vous interpeller à propos de l’effet désastreux auprès de la population du maintien en détention de René GALINIER. Il me paraît plus que jamais indispensable de restaurer [...]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur la convention fiscale entre la France et la Belgique. Celle-ci veille à éviter la double imposition, datant de 1964. Un nouvel avenant datant de 2008 vient de modifier ce texte afin de répondre à la problématique des travailleurs frontaliers. Toutefois, il [...]

M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les difficultés des chauffeurs routiers. En effet, ceux-ci subissent, suite à une concurrence rude, des conditions de travail qui se trouvent d’année en année de plus en plus détériorées. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement afin de mieux protéger ces [...]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les difficultés rencontrées par les entreprises du transport. Certains secteurs économiques, comme le transport et la logistique, sont confrontés à des difficultés de recrutement. Il aimerait donc savoir ce que compte faire le Gouvernement. Réponse du Gouvernement : Les difficultés de [...]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le rapport publié le 1er juin 2010 par l’UFC-Que choisir qui dénonce la flambée des frais bancaires entre 2004 et 2009. Selon un membre de l’association, « depuis 2004, on ne voit pas de réels progrès car les tarifs sont toujours [...]