Lettre ouverte à Xavier Bertrand sur l’accord UMP-Delanoe

Monsieur le Secrétaire général,

Une rumeur médiatique persistante, alimentée par des confirmations susurrées avec une évidente satisfaction par des sources proches de la Mairie de Paris, nous suggère qu’un accord serait trouvé entre celle-ci et l’UMP -entre autres- afin de mettre un terme à une action judiciaire. L’UMP participerait donc au remboursement des sommes réclamées par la Ville de Paris en raison des emplois prétendument fictifs, financés, selon elle, au profit du RPR.

En tant que membre de l’UMP, parlementaire siégeant à l’Assemblée nationale sur les bancs du Groupe UMP, je vous demande solennellement d’apporter un démenti absolu et définitif à ces rumeurs.

De récents sondages ont révélé le doute installé dans l’opinion publique sur la morale des responsables politiques, en particulier de la majorité. L’UMP doit donc avoir dans ce domaine une attitude exemplaire. Elle doit être irréprochable. Elle n’a pas à se prêter à je ne sais quelle transaction car on ne transige pas avec la délinquance, si elle est avérée, ce qui n’est pas actuellement le cas, et quels qu’en soient les auteurs.

L’UMP est un grand mouvement démocratique : il ne serait pas convenable que des décisions soient prises « à l’insu du plein gré » de ses militants, et plus généralement des contribuables Français qui financent de leurs impôts la plus grande partie du budget des formations politiques.

De manière plus générale, le climat moral de la démocratie Française est profondément altéré par le soupçon d’une société de connivence, à travers laquelle la France d’en haut, qu’elle soit de gauche ou de droite, trouverait des arrangements, quand celle d’en bas affronterait la crise dans sa brutalité. Certains n’hésitent pas, pour résumer cette situation, à parler d’UMPS.

Ne leur donnez pas raison ! Sans vouloir attribuer à mon exemple une importance qui me ferait manquer de modestie, je vous rappelle que j’ai du faire face à un procès qui portait sur des propos, et non sur des questions d’argent. Je l’ai gagné au nom de la liberté d’expression, et je n’ai demandé aucune aide à la formation politique à laquelle j’appartiens et héritière de celle à laquelle j’ai adhéré en même temps que je m’engageais politiquement en 1977.

Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire général, en l’expression de mon sincère dévouement.

Christian Vanneste

Mot clés:

5 commentaires

  1. ninon - 31 août 2010 12 h 10 min

    Bravo et Merci

    Si cet accord contre nature se faisait, je pense que ce serait la goutte qui fait déborder le vase pour les électeurs de droite

    Répondre
  2. seb - 31 août 2010 13 h 40 min

    En la circonstance, M. VANNESTE, à la date du 31 aout 2010, nous avons dépassé le stade des « rumeurs ».
    http://www.lesechos.fr/info/france/020752392946-emplois-fictifs-l-ump-prete-a-rembourser-la-ville-de-paris.htm

    A en croire le « Canard » qui n’a pas l’air si mal informé que çà…C’est même sous l’égide de M. SARKOZY que cet accord aurait été décidé. Décidemment, le Président semble avoir beaucoup de temps libre pour ainsi gérer les affaires d’un parti qu’officiellement et juridiquement…Il ne dirige plus ! Il est vrai que ce n’est pas comme si la France avait besoin qu’on s’occupe d’elle…!
    http://www.20minutes.fr/article/590761/politique-emplois-fictifs-de-la-ville-de-paris-le-point-sur-l-affaire

    Outre l’aspect « moral » de cette « affaire » – qui devrait être sensiblement aussi catastrophique pour l’UMP que « l’affaire Jean SARKOZY » : quand les élus comprendront ils (dans leur majorité) que brandir la légalité ne suffit pas ? Les Français ont choisi pour devise trois valeurs. Il va de soi qu’ils attendent qu’on les respecte autant que le droit lui même ! – je m’interroge sur la « faisabilité » même de l’opération. Et sur la…Comment dire… »Innocence » de l’UMP dans l’affaire.

    Il s’agit d’un « protocole d’indemnisation » basé sur l’article 2044 du code civil, qui prévoit que les parties puissent négocier un accord, avec des contreparties réciproques…En cas de « différend ».

    Les trois parties en présence sont : M. CHIRAC ; la Mairie de Paris ; l’UMP. Je ne vois pas bien, outre les « différends politiques » – sur le « Grand Paris » par ex – quel « différend » lie les trois parties.

    Si un « différend » existait, il faudrait qu’il y ait une « victime » (ici la Mairie de Paris) mais également des « coupables » (à savoir M. CHIRAC et l’UMP). Or, sans aveux ou preuves…L’UMP comme M. CHIRAC sont innocents jusqu’à preuve du contraire.

    « Indemniser » la Mairie de Paris pour des faits qu’en l’absence de preuves/aveux on ne saurait attribuer à l’UMP ni plus qu’à M. CHIRAC…Est donc une violation de la DDHC. Sauf à faire avouer aux deux « accusés » leurs « crimes » à l’endroit de la Mairie de Paris, le recours à l’article 2044 du Code Civil me semble abusif.

    L’UMP justifie sa position par un « devoir de solidarité » à l’endroit de M. CHIRAC. Rien ne l’empêche – en tant qu’association – de se porter au secours de ceux qu’elle considère comme devant être aidé…Mais…Sauf erreur de ma part, un tel « devoir » n’est pas prévu par les statuts de l’UMP.

    http://www.u-m-p-44.org/IMG/pdf/statuts_nationaux-2.pdf

    Il faudrait donc, non pas un seul vote du bureau politique de l’UMP…Mais une révision des statuts du parti, prévoyant un tel « soutien »…Révision qui doit être votée…Par le Congrès, si je ne m’abuse, à la majorité absolue des voix.

    « Le Congrès constitue l’Assemblée Générale de l’Union. Il est composé de tous les adhérents à jour de cotisation. »

    Ajoutons à cela que l’UMP est une « association politique ». Contrairement à ce que M. BERTRAND semble croire, l’usage qu’elle fait des fonds publics n’est pas à son envie…Mais se fait dans le cadre de la loi.

    Si elle choisissait « d’indemniser » la Mairie de Paris…Sans avouer ses « crimes »…L’argent envoyé à la Capitale serait considéré comme un « don » à l’adresse de la Mairie de Paris – or les dons d’un parti ne peuvent excéder une certaine barre – et les dirigeants de l’UMP – M. BERTRAND mais pas seulement – passibles d’être poursuivis (par les militants par ex) pour délit de confiance.

    En effet, sur son site…L’UMP (par la voix de son ex trésorier)
    explique à quoi doivent servir les cotisations des militants : http://www.lemouvementpopulaire.fr/Content/Adherer/PourquoiAdherer.aspx

    Et la loi sur les financements publics n’est pas moins clairs sur le sujet : l’argent public sert à « récompenser » l’élection…Non à soutenir les ex membres d’un parti en difficulté sur le plan civil et pénal !

    Quant aux donations…L’UMP explique tout autant l’usage qu’il en fait : http://www.lemouvementpopulaire.fr/donner/

    Rappelons que « l’affaire des dons du Stunami » avait mis en évidence que les « associations » – et l’UMP en est une – si elles disposent de l’argent public, des cotisations d’adhérents, de dons de particuliers, soumis à des plafonds fixés par la loi…Doivent obligatoirement rendre compte de l’usage des sommes utilisées, le « militant », « l’adhérent » et le « contribuable » devant pouvoir savoir à tout instant comment est utilisé l’argent des associations (même politiques) surtout si elles ont une mission « d’intérêt général » qui leur est reconnu tant par la France (DDHC) que par la Constitution.

    Je note enfin un dernier point : en se montrant « généreuse » (avec l’argent des autres) l’UMP…Porte préjudice à ses « fédérations » puisqu’elle les prive de subsides, volontairement…Et non sous contrainte d’une décision de justice ou/et de la loi.

    « L’affaire » étant à dimension locale…On peut donc s’interroger sur la légitimité à faire payer l’UMP…Quand seule, la fédération de Paris, semble (puisque M. CHIRAC était son « chef ») avoir profité du « système »…Partant du principe que la culpabilité de l’un et de l’autre seraient reconnus.

    Si « accord » il devait y avoir éventuellement, pourquoi doit il avoir lieu entre « l’UMP » et la ville de Paris…Et non entre « la fédération UMP de Paris » et la mairie de DELANOE ? Pourquoi, si vous préférez, les fédérations « vertueuses » devraient elles payer pour celle(s) qui se serai(en)t montrer des plus laxiste(s) et malhonnête(s) ?

    Répondre
  3. seb - 31 août 2010 13 h 42 min

    Bref…M. VANNESTE, ne pensez vous pas que si un éventuel accord doit se conclure…Les fédérations « provinciales » devraient s’opposer à tout le moins, à ce qu’elles memes soient victimes d’un préjudice…Visant à satisfaire la seule personne de M. CHIRAC ? Qui…Me semble t il, s’il se sent si coupable, a largement les moyens – il a été pendant douze ans à l’Elysée, nourri, logé, blanchi…Et avec un salaire des plus corrects – de payer ses dettes.

    Répondre
  4. Guillotin - 31 août 2010 14 h 16 min

    Monsieur le depute Vanneste, vous avez parfaitement raison : UMP qui paie pour RPR fraude de Chirac = ca va se payer en 2012 !!! le Gouvernement n’a pas besoin de ca pour plonger…(2002 a l’envers en 2012). Ca prouve aussi magouille PS-UMP = des voix pour EE et front national. Le FN remercie donc UMP…Vous feriez bien de VIRER Bertrand !!!
    un cadre NC.

    Répondre
  5. Thibault Loosveld - 27 octobre 2010 22 h 54 min

    http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/exclusif-emplois-fictifs-a-la-mairie-de-paris-delanoe-pire-que-chirac-541472?xtor=RSS-217

    Cette information n’est pas une surprise tant il est vrai que, pour les maires de gauche, les cégétistes sont des alliés politiques.

    Répondre

Exprimez vous!