M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait que les archives départementales sont gérées par les départements, lesquels sont tenus d’appliquer le principe de gratuité de la consultation. Or certains conseils généraux envisagent d’instaurer une redevance pour pouvoir consulter les fichiers et les bases de données […]
Mois : juillet 2010
Situation de l’entreprise de chaussettes Olympia -QE-
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la situation de l’entreprise de chaussettes Olympia. La société est en cessation de paiements après avoir été condamnée à indemniser d’ex-employés licenciés. Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur cette affaire. Réponse du Gouvernement : En novembre 2009, la société […]
Rapport de la Cour des Comptes sur la RATP -QE-
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur le rapport de la Cour des comptes sur la RATP. La Cour des comptes critique sérieusement la gestion de la RATP, en estimant que “l’absence de calcul de rentabilité financière de ses investissements ne relève pas d’une approche d’entreprise”. Dans ce rapport qui […]
Pour la fête nationale, 35 Députés de la Nation s’engagent.
LA CHARTE DU COLLECTIF DE LA DROITE POPULAIRE Fiers d’appartenir à la droite de conviction pour accompagner la majorité présidentielle dans les nécessaires réformes dont la France a besoin et que le peuple français a voulu avec l’élection de Nicolas SARKOZY, Avec la volonté de contribuer au programme d’action de la majorité présidentielle, A l’occasion […]
Suppression de l’appui social individualisé (ASI) -QE-
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la suppression de l’Appui social individualisé (ASI). Les milieux associatifs du secteur sanitaire et social font part actuellement de leur colère face à l’annonce de cette suppression. Régi par le code du travail, cette mesure a pourtant fait ses preuves. Grâce […]
la Société de Connivence
Ce brave Jean-Pierre Raffarin avait distingué les gens d’en-haut et les gens d’en-bas. Avec mon impardonnable et incurable populisme (pouah ! quelle horreur !), j’avais cru que la droite populaire consistait à faire valoir le point de vue conservateur et de bon sens des gens d’en-bas, contre les dérives des autres. Il faut bien reconnaître […]
Sarkozy : retour aux fondamentaux
Il faut saluer la virtuosité de la réponse médiatique du Président de la République à l’offensive polémique centrée sur l’affaire Woerth/Bettencourt. L’intervention télévisée de Nicolas Sarkozy, après la publication du rapport de l’IGF, et avant l’abandon par Éric Woerth de son poste de trésorier de l’UMP, a permis au Président de réinvestir sa fonction, en […]
Vive le 1er amendement !
“Le Congrès ne fera aucune loi… restreignant la liberté d’expression, la liberté de la presse…” Certains de mes collègues seraient bien inspirés de relire les grands textes fondamentaux des États de droit. Ils se rappelleraient alors que “le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par voie de presse soit de tout autre […]
Mon intervention sur le Projet de Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
Monsieur le Président, Madame le Ministre, Mes Chers Collègues, Le Projet de Loi dont nous débattons appelle de ma part trois réflexions. D’abord, il faut souligner la lenteur de sa gestation. La question a été soulevée, il y a plus d’un an. Une commission d’enquête a été créée. Le Président de la République a évoqué […]
Règlement de comptes à OK Bourbon
Les questions d’actualité sont sans doute la plus mauvaise face de l’Assemblée Nationale. Malheureusement, c’est celle que le public regarde le plus, au risque de penser que toutes les séances ressemblent à ce mauvais spectacle. Dans le meilleur des cas, un parlementaire évoque un sujet qui a provoqué une véritable émotion dans le pays ou […]