Avec le Président de la République, Pour la défense des Droits de l’Homme !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE
Christian VANNESTE, Jean-Paul GARRAUD et Jacques MYARD, Députés

Il est plus que jamais nécessaire de rappeler les valeurs fondatrices de la République. A la base de celle-ci, figure la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, texte initial du Préambule de notre Constitution. Celle-ci proclame l’égalité des droits, dont les principaux sont clairement énoncés : la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Ces principes doivent aujourd’hui être réaffirmés. Il n’y a pas dans la République de privilèges en faveur de telle ou telle communauté, de tel ou tel quartier. Les Droits de l’Homme n’ont jamais justifié une reconnaissance particulière des minorités, ni de droits pour celles-ci de prétendre faire leur propre justice. C’est donc par un véritable contresens que certains revendiquent une quelconque légitimité à défendre les débordements communautaires au nom des Droits de l’Homme.
Ceux-ci sont clairs lorsqu’ils proclament le droit à la propriété et à la sureté et justifient par là, la lutte contre la délinquance. Les événements de Grenoble et du Loir-et-Cher ont une dimension symbolique évidente puisque, dans les deux cas, des individus n’ont pas craint de s’en prendre aux gendarmes et aux policiers chargés de défendre l’ordre et la loi de la République. Les véritables défenseurs de celle-ci, les partisans authentiques des Droits de l’Homme doivent donc, avec force, soutenir le Président de la République et le gouvernement dans leur volonté de mettre un terme à ces comportements qui sont une mise en cause de nos valeurs fondamentales : l’égalité devant la loi, la liberté d’agir en respectant celle-ci, la sécurité des biens et des personnes, la défense de la propriété et enfin, la résistance à l’oppression que fait régner la violence sur de nombreux citoyens de notre pays.

15 commentaires

  1. Thibault Loosveld - 29 juillet 2010 16 h 59 min

    Hormis des groupes de pression, qui est également responsable des revendications communautaristes tout à fait inconstitutionnelles ? C’est le le syndicalisme politisé du milieu judiciaire qui débouche sur une hiérarchie arbitraire des normes. Voici un exemple édifiant: dans sa décision du 8 juillet 2002 (Commune de Porta contre Lionel Jospin), le conseil d’état ment en énonçant qu’un décret de promulgation d’un traité est pris en vertu de la loi ! Autrement dit, il donne une valeur législative à un principe inscrit dans la Constitution !

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  2. Courouve - 29 juillet 2010 23 h 11 min

    La Déclaration proclame la liberté et l’égalité en droits (l’égalité étant donc un principe d’attribution de ces droits), dont les seuls quatre sont clairement énoncés : la liberté (pour la deuxième fois), la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.
    Les autres sont des droits dérivés de ces quatre.

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  3. seb - 31 juillet 2010 12 h 52 min

    Le problème, M. VANNESTE, c’est que le Président – ainsi que le Gouvernement et la « majorité » – ne respecte pas lui même la DDHC.

    Rappel : le Président a pour devoir constitutionnel celui de GARANTIR LA CONSTITUTION. Toute atteinte à cette garantie devant être liée à son statut juridique/pénal : « Art. 68. – Le président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. » Il me semble que violer en conscience, dans un but contraire à la haute fonction qui est sienne – qui n’est pas un métier – la DDHC de 1789, pilier juridique de la France, est « manifestement incompatible » avec le devoir de « garantir » cette dernière, via la « garantie » de la Constitution elle même.

    Récemment, M. SARKOZY a montré qu’il ignorait, méprisait, oubliait la DDHC. En témoigne ses « propositions » sécuritaires.

    Proposition 1 : déchoir de la nationalité française toute personne D’ORIGINE ETRANGERE portant VOLONTAIREMENT atteinte à la VIE d’un policier, d’un gendarme, d’un militaire.

    Monsieur SARKOZY aurait dû lire l’ouvrage de M. GALLO sur la Révolution française. Il saurait que la DDHC de 1789 protège les droits de l’Homme ET du Citoyen et que son article 1er est : « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. »

    Et l’avocat qu’il est devrait savoir – depuis le temps – que la loi se définit ainsi : « la loi NE DOIT DEFENDRE QUE (contre) LES ACTIONS NUISIBLES à la SOCIETE ». Et plus loin : « la loi ne doit établir que des peines STRICTEMENT ET EVIDEMMENT NECESSAIRES ».

    Outre violer des droits qu’il doit garantir, M. SARKOZY prend les électeurs du FN et consorts pour des idiots. Car là encore, M. SARKOZY démontre (avec superbe) sa totale ignorance de QUI est la FRANCE. Les Français sont extrêmement attachés à la DDHC. Et même les plus radicaux des Français ne sauraient faire prévaloir la radicalité sur lesdits droits…Qui constitue l’identité constitutionnelle de la France, plus encore que de la République.

    Ajoutons à cela le total mépris de Monsieur SARKOZY pour…Le traité de Lisbonne ! Dans ce traité, il est inscrit noir sur blanc, que la France reconnaît à tout « citoyen européen » le droit de saisir la CJUE, sur les questions de conventionnalité. En prévoyant de déchoir certains de leur « nationalité » Monsieur SARKOZY ne semble pas avoir saisi qu’il va priver ces mêmes personnes de leurs droits de citoyens européens. (Cette citoyenneté découlant de celle nationale) Ce qui indéniablement est une « double peine »…! Incontestablement contraire à la définition de la Loi telle que la conçoit la France (et pas seulement un régime politique particulier) au sens où Monsieur SARKOZY s’octroie des privilèges qui sont de l’ordre du Législatif, et le Parlement français n’a de mandat que national, et propose une peine « strictement et évidemment » non « nécessaire » puisque contraire à l’objectif même de la loi.

    Terminons par une observation consternante : Monsieur SARKOZY évalue la valeur des gens en fonction de leur métier ! Que la loi punisse plus durement ceux qui s’en prennent « à la force publique » – c’est à dire l’État – est normal, au sens où ceux qui exercent une profession dans la fonction publique, servent la Société. Toute disparition criminelle est donc évidemment nuisible à la Société. Mais au nom de quoi la vie d’un policier, militaire, gendarme, serait elle plus précieuse que celle d’une enseignante, d’un cheminot, d’un postier, d’un maire, d’un député ?

    Là encore, un rappel de la DDHC s’impose : « les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». C’est en raison de leur « utilité commune » que les agents de la FP ont une vie plus précieuse, pour la Société. En revanche, sauf à nous le prouver par l’argumentation et les faits, rien ne permet de dire qu’un policier est plus « utile » à la Société, qu’une enseignante.

    Pour un ex Ministre de l’Intérieur, M. SARKOZY fait aussi pâle figure. En plus de son « bilan » en tant que tel, il fait preuve d’une totale ignorance ou d’un mépris tout aussi égal, pour ce qui est de la nationalité. Il n’y a pas de Français « issus de l’immigration » ni même de « Français d’origine étrangère ». Pour la simple et bonne raison que les Français ont une seule origine : la FRANCE. Les « origines » viennent des parents. Mais l’enfant, lui, est Français ! Et cela que ses parents soient tous les deux Français, qu’il n’y en ait qu’un qui le soit. Que l’enfant soit l’enfant biologique des dits parents ou bien un enfant adopté par une famille française. Louis XIV, qui était fils d’une Espagnole et avait pour père un enfant de NAVARRE, n’était il donc pas Français ? Que dire de Louis XVI ?Moins Français que son épouse ? A quand une réhabilitation d’Antoinette ?!

    Rajoutons à cela – mais il est vrai que changer d’avis ne fait pas peur à M. SARKOZY – que le même était hostile à la « double peine ». Encore un « SARKO NOUVEAU » ?

    Proposition 2 :…Non sincèrement, j’arrête. Cela m’épuise. La seule chose qui me rassure, c’est que Monsieur SARKOZY est comme ses prédécesseurs – il parle beaucoup, il n’agit pas – et je mise donc sur sa lâcheté profonde (surtout que j’entends déjà le Conseil Constitutionnel y mettre le holà via la DDHC !) et son impossibilité juridique à agir. (ROBESPIERRE a pu invoquer « la Nation en danger » et le Maréchal PETAIN « la guerre » pour abroger la DDHC…Sauf à créer de toute pièce une guerre civile (sans réaction de « l’opposition ») dans notre pays, je ne vois rien qui pourrait justifier une telle abrogation.

    A lire (et faire partager) : http://bouillaud.wordpress.com/2010/07/29/securite-sarkozy-au-taquet/#comments

    A envoyer au Président : http://lelabyrinthe.over-blog.net/article-3938610.html

    La « sureté » passe par le respect INTEGRAL de la DDHC ! (Voir lien « labyrinthe ») On ne peut séparer les quatre piliers de la DDHC. Ils fonctionnent ensemble, non séparément.

    Sinon, une EXCELLENTE NOUVELLE ! La garde a vue au nettoyage ! Finalement, le karcher aura bien été utilisé, mais par le CC !
    http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/07/25/Bon-d%C3%A9barras

    Même si le combat n’est pas fini : http://dinersroom.eu/5177/requiem-pour-la-garde-a-vue-sans-la-presence-dun-avocat-pas-pour-tout-de-suite/

    Et quand même, pour finir…

    VIVE LA FRANCE !

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  4. ninon - 1 août 2010 11 h 11 min

    Encore une fois, l’UMP se trompe dans sa recherche de solution en voulant emprisonner les parents des mineurs délinquants. Les prisons sont déjà sur-occupées, et cette menace ne fera ni chaud ni froid aux parents. La seule solution crédible, c’est de revoir totalement les principes sur l’immigration, et il n’y a pas besoin de loi pour ça puisque c’est dans les Préfectures que ça se passe. Peut-on prendre en charge la misère du tiers monde quand on ne peut même plus financer les retraites ou les remboursements-maladie des français ? Doit-on régresser en terme de sécurité et de modèle civilisationnel au motif que nous serions le Pays des Droits de l’Homme ? Faut-il rajouter à la Déclaration des Droits de l’Homme les deux articles qui lui manquent : le droit de pouvoir vivre tranquille dans son propre pays, et le droit de profiter de l’argent gagné à la sueur de son front plutôt que de le voir confisqué au profit de paresseux jouissant d’un assistanat sans limites ?
    Quelle stupidité, cette incantation : certes la Révolution Française a posé les premiers principes des Droits de l’Homme, mais nous sommes au XXIème siècle, et les droits de l’homme sont une réalité dans de nombreux pays. Se focaliser là-dessus en France ne prouve qu’une chose : que nos gouvernants n’ont aucun rêve d’avenir à nous vendre, et nous voyons bien que notre avenir, c’est une France devenue une succursale de l’Afrique, une colonie du Tiers-Monde, une terre de conquête pour l’Islam.
    Il faut aujourd’hui admettre que tant que la crise économique et sociétale sera là, nous ne devons plus accepter des gens venus d’ailleurs, à commencer par ceux dont le type de société est incompatible avec notre culture judéo-chrétienne et notre civilisation greco-romaine.

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  5. Thibault Loosveld - 1 août 2010 17 h 27 min

    Pierre Moscovici a déclaré que  » Menacer de déchoir de leur nationalité les Français d’origine étrangère auteurs de certains crimes renvoie aux heures les plus sombres de notre Histoire.  »
    Certes, la période 1940-1944 est la pire période de l’histoire du socialisme, mais, Monsieur Moscovici, pourquoi comparez-vous les Juifs à des Français d’origine étrangère ?

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  6. Courouve - 3 août 2010 23 h 19 min

    Parce que les juifs ont soit une double nationalité, soit la possibilité d’en acquérir une.

    Pour une fois qu’un socialiste dit une vérité, ne boudons pas notre plaisir !!

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  7. seb - 4 août 2010 8 h 44 min

    A Ninon : il n’y a pas besoin de rajouter deux articles de plus à la DDHC, puisque celle ci a « anticipé » vos demandes. La « sureté » est un principe constitutionnel établi – droit à une protection interne (police) comme externe (armée) – et l’article 15 vous donne droit, comme citoyen, de ne pas souscrire aux plans des finances, si ceux ci sont en contradiction avec l’esprit de la loi. (S’ils sont « nuisibles à la Société »)

    Le problème – mais cela va peut être changé avec la QPC ! En tout cas, j’ai déposé une saisie auprès du CC concernant la constitutionnalité de certains prélèvements (impôts + taxes) – c’est que pour M. SARKOZY, l’UMP, et le Gouvernement, la DDHC est une « philosophie politique » et rien d’autre…Un statut juridique fort l’imprègne pourtant.

    Quant à l’immigration, je suis d’accord avec vous. Pour moi, ce n’est pas parce que la France ne doit pas recevoir « toute la misère du monde » (au passage, quelle détestable définition des immigrés ! Comme s’ils étaient tous des « miséreux » !) qu’elle doit refuser d’accueillir plus de migrants, mais parce qu’elle est incapable, pour l’heure, de bien les recevoir justement.

    Il ne me viendrait pas à l’idée d’inviter chez moi des amis ou des étrangers, si je savais ma maison désordonnée, le frigo de la cuisine vide, et les chambres toutes occupées. Et bien je considère qu’il n’est pas normal que la France accueille chez elle des personnes quand elle est dans semblable situation : impossibilité de les loger (par manque de logements), impossibilité de subvenir à leurs besoins (nourriture, toilette, etc.), etc. Plus encore si elle est susceptible de les mettre dans une situation nuisible : exploitation par des mafias diverses et variées ; vie de SDF ; formation de bidonvilles.

    Bref, tant que la France s’avère « indigne » pour ce qui est de recevoir, elle ne doit pas le faire. Hormis, évidemment, si ceux qui demandent sa protection, ont leur vie qui est mise en danger. (Pour des raisons liées à la guerre, à l’environnement (tremblement de terre par ex), à la politique (membre de « l’opposition » victime du pouvoir dans son pays)

    A Thibaut

    Autant il me déplait qu’on face référence systématiquement à Htiler et ses comparses, ou à Vichy – pour moi c’est un point godwin – pour fustiger les actions présidentielles, autant je suis d’accord avec Moscovici sur l’atteinte au principe d’égalité en droit, consacré tant par la Constitution (article 1er) que par la DDHC (non révisable).

    Si Moscovici compare les « juifs » Français, aux Français « d’origine étrangère » c’est en raison de l’atteinte à cette égalité en droits, dont tous les Hommes et les Citoyens profitent à leur naissance, et qui demeure par la suite, en respect de la DDHC.

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  8. Thibault Loosveld - 4 août 2010 13 h 29 min

    @ seb

    Au lieu de vous efforcer de justifier la déclaration de Pierre Moscovici, relisez-la http://www.lefigaro.fr/politique/2010/07/30/01002-20100730ARTFIG00632-un-discours-contraire-aux-principes-d-egalite.php. Il compare véritablement les Juifs à des Français d’origine étrangère.

    Plus généralement, non seulement les élus de gauche mentent au sujet de la couleur politique du gouvernement de Vichy (je pense par exemple à René Belin, secrétaire général de la CGT puis ministre du travail du maréchal Pétain) mais, pire encore, ils utilisent l’émotion suscitée par l’évocation de la Shoah pour diaboliser les défenseurs des Droits de l’Homme !

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  9. seb - 5 août 2010 1 h 02 min

    «Menacer de déchoir de leur nationalité les Français d’origine étrangère auteurs de certains crimes renvoie aux heures les plus sombres de notre Histoire. Il est désormais clair que, dans l’esprit du chef de l’État (…) il y a une sous-catégorie de Français, qui ne mérite pas les mêmes droits que les ‘Français de souche’»,

    Je lis comme vous Thibault. M. MOSCOVICI compare des situations. Il s’avère que l’article 1er de la DDHC est : les Hommes NAISSENT libres et EGAUX EN DROIT ».

    Quant à la « couleur » du Gouvernement de Vichy, je m’en tamponne, si vous voulez tout savoir. Car ceux qui ont voté pour les pleins pouvoirs en faveur du Maréchal Pétain ont ce jour là trahi le pays. Et cela quelqu’ai pu être leur couleur politique.

    En cela, ils ne sont d’ailleurs guère mieux que les membres du « Parlement » de Paris ou des Etats Généraux, qui n’ont rien trouvé à redire lors de la signature du traité de Troyes qui vendait la France aux Anglais.

    Ou encore les parlementaires de la Convention, qui ont lâchement voté – ils avaient d’ailleurs un nom approprié : le Ventre – la loi des suspects…Alors même que Robespierre était minoritaire et ses idées aussi !

    « ils utilisent l’émotion suscitée par l’évocation de la Shoah pour diaboliser les défenseurs des Doits de l’Homme ! »

    Parce que le Gouvernement, Président, UMP n’utilisent pas l’émotion suscitée par les événements récents peut être ?

    La « sureté » est un droit de l’Homme ET du Citoyen. Mais ce n’est, en aucun cas, un droit qui doit permettre la violation des autres articles. D’autant que je doute fortement de l’impact en matière de délinquance.

    On ne fait qu’affaiblir la République, discréditer (une fois de plus) l’Etat…Et abaisser la loi…Trois choses qu’un élu, parce qu’il a le devoir de protéger la première, défendre le deuxième, et avoir des yeux de Chimène pour la troisième, ne devrait pas tolérer.

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  10. Thibault Loosveld - 6 août 2010 12 h 51 min

    @ seb

    1) Je vous conseille de lire le tome 1 du compte-rendu sténographique du procès Pétain par Maître Maurice Garçon paru aux éditions de Vecchi… Les 569 parlementaires qui ont voté illégalement pour la loi du 10 juillet 1940 n’ont pas trahi la France parce que ce texte était une escroquerie. Mais, ils ont trahi les devoirs de leur mandat.

    2) La sûreté, c’est le droit de résister à l’oppression. Donc, en diabolisant les défenseurs de ce droit, Pierre Moscovoci montre clairement qu’il défend l’oppression !

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  11. Pierre Loosveld - 8 août 2010 10 h 42 min

    Arrêtons de parler du passé et des erreurs ou fautes des autres.
    C’est inutile et pas rentable sauf pour les professeurs d’histoire, la presse et les juristes qui gagnent leur vie à les faire juger.
    Mieux vaut d’abord avoir un métier et un travail, avant de parler.

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  12. Thibault Loosveld - 11 août 2010 19 h 53 min

    Du passé faisons table rase… Voilà qui convient tout à fait aux socialistes !

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  13. seb - 16 août 2010 1 h 41 min

    1) Donc, pour vous, donner les pleins pouvoirs à quelqu’un, qui va par la suite prendre des décisions contraires aux valeurs françaises, ce n’est pas trahir la France ?

    On peut trahir différemment la France. Pour moi, à partir du moment où les parlementaires ont voté la fin, pure et simple, du pays, ils sont devenus des traitres.

    Ajoutons à cela que, non, ils n’ont pas « seulement » trahi leur mandat…Ils ont surtout violé des droits naturels, inaliénables, et sacrés, dont ils étaient, de par leur mandat, certes, les garants…Mais plus encore, en tant que Français, naturellement, les défenseurs.

    Bref, ces parlementaires ne valaient pas mieux qu’Isabeau de Bavière et sa clique. Ou Marie Antoinette qui écrivait à son frère pour l’informer sur comment s’en prendre à la France ! Chose que n’aurait jamais admis une certaine Blanche de Castille !

    2) « La sûreté, c’est le droit de résister à l’oppression. »

    Si le Législateur de 1789 s’est donné la peine de séparer les deux, il y a, me semble t il, une raison.

    La SURETE est un droit du citoyen et de l’Homme, qui consiste à obtenir de la force publique – ici l’Etat – la garantie d’une sécurité intérieure et d’une protection extérieure du territoire. Assurer la sureté est un pouvoir régalien de l’Etat.

    La RESISTANCE A L’OPPRESSION est différente. En effet, le citoyen est appelé à résister à l’oppression…Surtout si celle ci vient…De l’Etat. C’est donc un droit du citoyen face à l’abus que les gouvernants pourraient faire de leurs prérogatives temporaires.

    Ainsi, en tant que citoyen, je dois – en vertu de la sureté – obéir à l’instant, dès lors qu’un policier m’interpelle, car je suis coupable de résistance à la loi dans le cas contraire.

    MAIS encore faut il que la LOI justement, en soit une.

    C’est à dire que si, sous un Gouvernement légitime et légal, je me dois – dès lors que les lois sont compatibles avec la DDHC – d’obéir aux lois…Sous un Gouvernement style Vichy, je me dois, tout au contraire, de résister à ce qui n’est plus la loi…Mais de l’oppression.

    M. MOSCOVICI ne défend pas plus l’oppression que vous ou moi. Il se contente de faire remarquer le caractère arbitraire des annonces présidentielles, au sens où elles violent l’article 1er de la DDHC, comme les lois de Vichy.

    M. MOSCOVICI peut se voir reprocher une chose : son manque total d’imagination. Car si le Maréchal Pétain peut être égratiné, en matière de propositions arbitraires, un certain Robespierre ne valait pas mieux à cet endroit.

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  14. Thibault Loosveld - 16 août 2010 11 h 41 min

    Bonjour seb, c’est toujours un plaisir de discuter avec vous.

    1) Revenons sur la loi du 10 juillet 1940 approuvé par 569 parlementaires issus du Front populaire. Ce texte, voté dans une ville de province sous la menace des troupes allemandes et de la garnison de Clermont-Ferrand, était contraire aux lois constitutionnelles de 1875 exigeant la réunion de l’Assemblée Nationale à Versailles pour réviser la Constitution. En plus, les parlementaires prêts à quitter la métropole pour légitimer la poursuite de la guerre en Afrique du Nord et entraîner derrière eux d’autres élus ont été empêchés par le socialiste Pierre Laval d’embarquer à bord du Massilia, puis de participer au vote du 10 juillet… Dès le lendemain, Pétain le gauchiste (car je rappelle que le gouvernement dit du « cartel des gauches » l’avait nommé au Maroc en remplacement du Maréchal Lyautey jugé trop à droite!) promulgait quatre actes constitutionnels dont un par lequel il se proclamait chef de l’Etat alors que l’Assemblée Nationale et la Nation française ne l’ont jamais reconnu comme tel !

    2) En vertu de l’article 5 de la Constitution, le Président de la République veille à son respect. Donc, ses annonces destinées à faire respecter la Constitution ne sont pas arbitraires.

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  15. SEDOM - 9 avril 2012 14 h 02 min

    Bonjour, a quels mouvement philosophique fait référence le triangle de l’Edalité et l’Oeil de la raison( tout en haut au milieu) qui écartent les nuages?

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