Dimanche prochain aura lieu le 1er tour de l’élection cantonale partielle afin d’élire un nouveau conseiller général. Cette élection est consécutive à la démission à laquelle a été contraint le Maire de Tourcoing en raison du cumul de ses mandats. J’invite toutes les électrices et tous les électeurs de Tourcoing et de Neuville-en-Ferrain à voter, […]
Jour : 24 juin 2010
Sécurité et protection des médecins -QE-
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la protection des médecins. D’après une dépêche AFP, le 31 mars 2010, “Les médecins ont déclaré 540 incidents relatifs à leur sécurité en 2009, un chiffre relativement stable par rapport à l’année précédente, après le pic de 2007 (837), […]
La création d’un crédit d’impôt à raison des dépenses d’innovation n’est pas envisagée -QE-
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’instauration d’un crédit d’impôt innovation-création ambitieux à la hauteur des enjeux en matière d’innovation non technologique. La France est dotée depuis 2008 d’un crédit d’impôt recherche particulièrement performant qui, selon un rapport du MEDEF1, a tenu ses promesses : 4 milliards […]
Permis de conduire, routiers et taxis -QE-
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la situation des professionnels de la route. Ceux-ci, notamment les chauffeurs de taxis, sont fortement touchés par la répression routière. Leur nombre de points sur leur permis chute fortement ; ils peuvent même parfois ne plus en avoir et se retrouver ainsi au […]
Augmentation de l’infertilité en France -QE-
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les causes de l’explosion de l’infertilité dans notre pays. En effet, aujourd’hui, de 10 % à 15 % des couples en France rencontrent des difficultés à concevoir un enfant et consultent pour infertilité. Chaque année 20 000 enfants naissent par les […]
Création de l’interlocuteur social unique (ISU) -QE-
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la mise en place de l’interlocuteur social unique. Il semblerait que de nombreuses anomalies aient été relevées, en raison de la présence des deux réseaux que sont l’ACOSS et le RSI. Alors que la mise en place du […]