M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur les nouvelles déclarations du chef du Gouvernement espagnol en faveur de l’adhésion de la Turquie dans l’Union européenne. L’Espagne, qui assure la présidence tournante de l’Union européenne, a plaidé le 22 février 2010 pour une relance des négociations d’adhésion de la Turquie […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État chargée des aînés sur les difficultés du secteur associatif de l’aide à domicile aux personnes âgées et dépendantes, plus particulièrement dans la région Nord-Pas-de-Calais. Un groupement de plusieurs associations d’aide aux personnes âgées et dépendantes du département du Nord emploie à ce jour 9 000 salariés et […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur l’adresse indiquée sur le permis de conduire. Celle-ci reste la même au fur et à mesure des années ; or cela ne permet pas aux pouvoirs publics d’envoyer un courrier, si besoin est, aux citoyens ayant perdu un nombre de points sur leur […]