Contrôle des autorités administratives indépendantes par le Parlement

Le Sénat examine cette semaine un projet de loi organique relatif au défenseur des droits. Comme vous le savez, je suis co-rapporteur d’une mission sur les autorités administratives indépendantes. Je me suis exprimé pour l’association Contribuables Associés sur ce sujet : Christian Vanneste contrôle les autorités administratives envoyé par Contribuables.[...]

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