Attribution de la carte du combattant pour quatre mois de présence en Algérie

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur l’attribution de la carte du combattant pour quatre mois de présence en Algérie aux personnes ayant débuté leur séjour avant le 2 juillet 1962 (Journal officiel, séance du 2 novembre 2009). L’office départemental du Nord des anciens combattants, en janvier et février, déclare qu’aucune directive ne leur avait été adressée à ce sujet. Il aimerait donc en savoir plus sur ce sujet.

Réponse du Gouvernement :

Aux termes des articles L. 253 bis et R. 224 D du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, ont vocation à la qualité de combattant les militaires et les civils de nationalité française ayant participé à la guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962, date d’indépendance de l’Algérie et ayant servi pendant 90 jours en unité combattante, ou pris part à neuf actions de feu ou de combat collectives, ou à cinq actions de feu ou de combat individuelles. Sont toutefois exonérés de ces conditions les militaires qui ont été évacués pour blessure reçue ou maladie contractée en unité combattante, ainsi que ceux qui ont reçu une blessure assimilée à une blessure de guerre. En outre, les dispositions de l’article 123 de la loi de finances pour 2004 permettent, depuis le 1er juillet 2004, de reconnaître la qualité de combattant aux militaires dès lors qu’ils totalisent quatre mois de présence sur les territoires de l’Algérie, du Maroc ou de la Tunisie, sans obligation d’avoir appartenu à une unité combattante. Les associations d’anciens combattants et de nombreux parlementaires ont demandé à plusieurs reprises que la carte du combattant puisse être attribuée aux militaires présents en Algérie au 2 juillet 1962 et ne justifiant pas de quatre mois de service sur ce territoire avant cette date. Le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants est favorable à cette revendication légitime, qui trouve sa justification dans le fait que le climat d’insécurité qui régnait en Algérie a perduré au-delà du 2 juillet 1962. La carte du combattant pourrait ainsi être attribuée aux anciens combattants justifiant de 4 mois de présence en Algérie, à la condition expresse que leur séjour ait commencé antérieurement au 2 juillet 1962. Cette mesure sera présentée dans le cadre de l’examen du budget des anciens combattants pour 2011. Les militaires présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 bénéficient d’ores et déjà d’une reconnaissance particulière. Conformément aux dispositions de l’article D. 266-1 du code précité, ils peuvent en effet, sous réserve de justifier des conditions requises, solliciter le titre de reconnaissance de la Nation qui leur ouvre droit au port de la médaille de reconnaissance de la Nation, à la souscription d’une rente mutualiste et les rend ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Question publiée au JO le : 16/03/2010 page : 2846
Réponse publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5243

61 commentaires

  1. Air 76 - 19 mai 2010 22 h 16 min

    Il conviendrait que le législateur accorde la carte du combattant aux militaires OPEX ayant participé à des conflits armés et justifiant + de 4 mois de service par ordre chronologique des conflits, car le Conseil d’Etat a accordé en mars 2010 le bénéfice de la campagne double aux militaires ayant participé aux 3 conflits armés AFN de 1952 à 1962. En accordant la carte aux militaires ayant participé à la guerre d’ALGERIE et justifiant moins de 4 mois de service, la décision du législateur entrainerait une inégalité de traitement aux militaires OPEX. Les recours existent soit – saisie du Conseil d’ Etat (inégalité de traitement, principe d’égalité prévu par le socle de la constitutionnalité) ou saisie du Conseil Constitutionnel via le Conseil d’Etat pour l’abrogation de l’article 123 de la loi de finances 2004 concernant l’équivalence de 4 mois de service avec les actions de feu ou de combats dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La deuxième mesure est une éventualité lourde de conséquence. Un OPEX agé de 59 ans, un des nombreux oubliés du TCHAD.

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  2. Tricot joel - 21 mai 2010 14 h 31 min

    Mon Cher Christian,
    Budjet 2011 ??? Il faut encore espérer , c’est ce que nous faisons depuis longtemps , je n’aime pas la phrase  » la carte du combattant pourrait »….pourquoi encore une fois un conditionnel; les quelques 550 « Morts pour la France  » en Algérie après 1962 sont ils d’une espèce particulière??? Si oui, alors je pourrais comprendre que les militaires encore vivants aujourd’hui, le sont également . Un grand merci pour votre engagement franc et loyal
    pour la France , entrainée depuis trop longtemps vers une notoire hypocrisie à tous niveaux et hélas au laxisme .
    Amitiés sincères du S.G de l’U.N.C groupe Nord

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  3. Christian Vanneste - 21 mai 2010 18 h 16 min

    Mon cher Joel,

    Merci pour votre message. Vous savez ce que j’en pense : vous pouvez compter sur ma détermination à faire avancer ce dossier. N’hésitez pas à faire part de cette question écrite autour de vous.

    Bien cordialement

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  4. SAbourdy - 25 mai 2010 8 h 06 min

    Quel chemin parcouru ! Quand on se souvient de la position de l’UNC qui, en 1970, etait d’accord avec le ministre Duvillard pour s’opposer a la reconnaissance de notre qualite de combattant !
    Mais vaut mieux avancer dans ce sens …

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  5. guillaume - 8 juin 2010 15 h 48 min

    il s’agit de la clameur publique

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  6. pascaud - 9 juin 2010 10 h 01 min

    il est juste d optenir la carte d afn de la periode de du 2 juillet62 au 1juillet 64 .500morts ect…pendant cette periode tres trouble.48 ans apres les politiques devrais prendre leurs devoir de memoire.j ai effectuer 14 mois d afn ,pendant cette periode 62-64 dans des conditions tres dificilles.intoxications alimantaire,punaises dans les chanbrees,j et de pierres a oran ,insecurite,climat l ete des jours plus de 50 degres. alors arreter de nous prendres,pour des idiots.nous avons la medaille commemorative, delivrer 1 juillet1964! la carte dois etre delivrer, j uqua cette date 1 juillet 1964.un depute a dit quil avais 20ans en 1964,faux il est nee en aout 1945,et se depute fais des commentaires sur la delivrance de la carte,qui sont scandaleuses.devalorisations de la carte si ,ont nous la donne.maroc tunisie indepandence de ces deux pays 1956! carte delivrer j usqua juillet1962.ou est l injustice!… et se depute donne son avis sur la

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  7. Air 76 - 9 juin 2010 20 h 49 min

    Monsieur PASCAUD vous avez effectué une mission sécuritaire et non une mission de maintien de l’ordre, (la guerre d’ALGERIE s’est terminée le 02/07/1962), de fait vous avez droit au TRN comme la très grande majorité d’OPEX . Si le législateur devait accorder la carte ancien combattant aux militaires présents en ALGERIE de 1962 à 1964 il devrait l’accorder en même temps à tous les OPEX afin d’éviter une DISCRIMINATION.
    Pour information taux d’octroi de la carte ancien combattant au 31/12/2003 suivant les conflits, 1914-1918 (52,68%), 1939-1945 (56,51%), guerre d’Indochine (33,92%), OPEX (estimation 10%), conflits AFN (79,64%) vu sur internet taux AFN en 2010, 83% à 86%. Comme vous pouvez le constater des OPEX ayant participé à des conflits armés ne sont pas soumis à la règle des 4 mois de service (AFN 1952 à 1962) mais aux 90 jours en unités combattantes. Situation anormale!

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  8. pascaud - 13 juin 2010 7 h 40 min

    alors,pouquoi avons la medaille commemorative ,de securite et du meintien de l ordre afn j usquau 1 juillet 1964!.500morts,pendant cette periode.nous etions des appeles alors!.bonne journe

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  9. boisson - 4 juillet 2010 15 h 49 min

    monsieur vous dite pour monsieur pascaud qu il a effectue une mission securitaire apres le 2 juillet 1962 le mot est lache. monsieur avez vous oubliez les grandes missions securitaires a la protection des suppletifset de leurs familles pour les mettrent en lieu sur jusqu ils embaquent en direction de la franceet les massacres de millier de français apres le 2 juillet1962 et tout ces soldats qui ont ete tuer jusqu en 1963 au liban ou ailleur cela a ete aussi des missions securitaires que vous reconnaissez aujourdhui comme fait de guerre alors monsieur il faut arreter de nous prendre pour des idiots et d arreter de chipoter sur les dates ce qui veut dire que le soldat arrive le 30 juin 1962 et qu il va passer quatre mois sur le terrain aura le droit a la carte de commbattant et que celui qui est arrive le 2 juillet1962 lui na le droit a rien c est a mourir de honte pour la france un ancien combattant

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  10. Air 76 - 7 août 2010 18 h 29 min

    Le législateur et les associations d’anciens combattants ne voulant pas accorder le bénéfice des 4 mois de présence aux militaires des OPEX ayant participé à des conflits internes armés dans le même style que les 3 conflits AFN (fin 02/07/1962), il convient d’inviter les OPEX concernés à demander l’abrogation de l’article 123 de la loi de finances 2004 loi n° 2003-1311 du 30/12/2003 JO-RF du 31/12/2003, dans le cadre de la nouvelle procédure de la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) pour inégalité de traitement dans une situation comparable. La procédure est la suivante dépot de la requête au conseil d’état puis décision par le conseil constitutionnel. Si la requête était acceptée on s’apercevrait que le taux d’octroi de la carte d’ancien combattant AFN serait certainement de 30 % à 50% au lieu de 80% actuellement. Pour info chiffres des conflits antérieurs 1914-1918 (50%), 1939-1945 (50%) guerre d’indochine (30%). En favorisant la génération des AFN on a l’impression que l’état a une dette envers les appellés et les rappellés. C’est fort regrettable cette inégalité de traitement.

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  11. pascaud - 24 août 2010 10 h 31 min

    mr tous les appeles an afn non pas la carte.de 62 a 64 rien depuis 48 ans apres!nous somme aller en afn ,pour 23 fr par mois et 1cartouche de troupe algerienne.par contre insecurite punaises dans les chanbrees, climat l ete plus de 50 degre l ete ,en plus intoxications allimantaires,restrictions de l eau l ete .je pence que nous sommes pas des favorises,mais surtous,les oubliers de cette periode de 1962 a 1964.500morts metropolitains plus les harkis et les civils alors! nous y sommes aller de force en afn pendant cette periode tres trouble.je pence,que la carte dois aller comme,la date de la commemo a juillet 1964,se ne serais que justice.ou est le devoir de memoire,pour toutes ces victimes!..certains politiques ont la memoires selectives,ils nons pas ete appeles en afn alors!..un appele de la 63-1b.14 mois en afn.triste france! gilbert

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  12. l'bédouin - 26 août 2010 14 h 34 min

    ca devient lassant a la fin, ces appelés AFN, période 1962-1964, ils polluent tous les sites avec leurs gémissements continuels, nous avons fait ceci ou cela et nous n’avons rien,vous n’avez rien à réclamer, l’Etat ne vous doit rien, a part des conditions de vie un peu difficiles, vous n’avez pas d’action de combat a votre actif, vous étiez la pour payer votre dette a la société, c’est tout, quand on voit la façon dont son traité les engagés OPEX, vous devriez au contraire adopter le profil bas, et vous faire oublier.Un ancien OPEX fier de l’être, qui trouve insupportable que les saisonniers la ramène, alors qu’ils n’ont rien fait.

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  13. pascaud - 27 août 2010 6 h 04 min

    sais votre metier la france ne vous dois rien

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  14. ALVAREZ - 27 août 2010 21 h 22 min

    Monsieur PASCAUD,nous les engagés volontaires,nous avons du mérite,les engagés n’ont pas favorisés la rébellion,tandis que vous les appelés vous avez travaillé contre vôtre propre pays.

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  15. pascaud - 28 août 2010 9 h 25 min

    mr alvarez.tous les militaires,appeles en afn de 1954 a juillet 1964 ,ont servie la patrie avec honneur et fidelite.mais la patrie est ingrate envers les appelers de 1962 a 1964!bonne journee mr alvarez.un appele de la 63-1b.14 mois en afn.

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  16. ALVAREZ - 31 août 2010 14 h 52 min

    Je leur en foutrai à ces appelés de la carte du combattant à quatre mois de présence.Les mêmes critères pour tout le monde,90 jours en unité combattante,9 actions de feu et de combat,soit avoir pris part à 5 actions d feu ou de combat à titre individuel.Voilà messieurs les AFN,vous vous avez droit depuis 2004 à la carte juste avec 4 mois de présence sur le sol d’ Algérie.Nous les OPEX de la 4ème génération du feu,on nous impose les critères de 14/18,vous trouvez que c’est normal.

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  17. pascaud - 14 septembre 2010 7 h 42 min

    mr alvarez. vous parler de trop,pour etre credible.

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  18. ALVAREZ - 15 septembre 2010 9 h 40 min

    oui c’est ça,vous aimez pas quand on vous dit la vérité.Vous les AFN depuis 2004,vous avez droit à la carte de séjour pour 4 mois.Nous les opex de la 4ème génération du feu,on nous impose les critères de 14/18.Et si vous ne me croyez pas,allez demander les renseignement à l’onac.

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  19. pascaud - 18 septembre 2010 9 h 05 min

    mr alvares.tous les appele afn non pas ,la carte de juillet 62 a juillet 64 rien!,48 ans apres quelle honte.nous avons la commemo afn et le trn,la carte afn dois aller a juillet 1964 ,pour tous le mondes pareils.je vous le repete,nous somme des appeles,pas des professionels!.nous faisions des sejours longs 14 mois d affiler et memes plus, pas de petit sejours de 2 a 3 mois maxi.vous faite un metier dificille,mais la soupe et bonne.vous l aurais votre carte a57 ans encore 8 ans,pour la touche.mais nous ont ne l auras,meme pas a titre postume! de 62 a 64. 500 morts ,ou est le devoir de memoire de toutes ces victimes!un vrais scandalle,les politiques onts la memoire selective.bonne journee mr alvares.un appele de la 63-1b 14 mois d afn

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  20. ALVAREZ - 18 septembre 2010 11 h 07 min

    Monsieur PASCAUD,je ne suis pas un petit jeune,comme vous avez l’air de croire d’après vôtre réponse du 18 Septembre 2010.
    J’étais engagé dans l’armée,je suis allé au TCHAD de 1972 à 1973 d’affiler,et j’ai été blessé en service commandé.Je bénéficie de la même loi que vous les AFN (loi du 6 août 1955).Et comme remerciement juste le TRN,médaille d’Outre-Mer,et pour la carte je vais me faire brosser.Vous me dites que j’aurais la carte à 57 ans monsieur PASCAUD,mais à la fin de l’année 2010 j’aurais 58 ans.Vous les AFN qui ont été jusqu’en 62 en ALGERIE,à partir de 2004 vous avez droit à la carte juste avec 120 jours de présence sur le sol d’ALGERIE,mais nous les OPEX de la 4ème génération du feu,le gouvernement nous impose les mêmes critères que 1914-1918.Vous croyez que c’est bien cette magouille???????.

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  21. BECQUERELLE - 18 septembre 2010 12 h 52 min

    Votre diminutif montre fort bien votre niveau. Je pense que vous ne connaissez pas du tout notre problème. Durant cette période de juillet 62 à juillet 64 nous avons eu 500 morts officiellement.
    Vous semblez également ignorer qu’un appelé de la 6° compagnie du 2/152° RI s’est vu descerner à titre posthume, la crois de la valeur militaire avec citation à l’ordre de la Division pour être tombé victime du devoir à ALGER le 22/01/1964.
    Vous prenez cela avec une telle légèreté que vous en êtes insultant.

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  22. ALVAREZ - 19 septembre 2010 10 h 39 min

    Monsieur c’est vous les AFN qui êtes insultants vis à vis de ma génération.Vôtre musique commence à être pénible,et vôtre disque rayé avec vôtre revendication de la carte du combattant de 1962 à 1964.Il faut que vous sachiez monsieur les AFN que c’était pas la guerre en Algérie,c’était du maintien de l’ordre.L’Algérie était la FRANCE,c’était trois départements Français.

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  23. ALVAREZ - 19 septembre 2010 11 h 21 min

    Monsieur BECQUERELLE,que voulez vous dire par : Votre diminutif montre fort bien votre niveau.Merci de vôtre réponse.
    Raphaël ALVAREZ

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  24. pascaud - 5 octobre 2010 10 h 35 min

    mr alvarez apres le 5 juillet 1962 ,l algerie etais independante ,alors se n ettais plus la france.on nous a envoiller quand meme,en afn.la carte afn dois aller comme la commemo et le trn afn a jullet 1964.pour tous le monde pareil,voila la vrais justice.vous avez 58 ans mois je vais vers 68, et toujous rien!quelle honte!…500 morts metropolitains de 1962 a 1964 plus les harkis et les civils,ou est le devoirs de memoire!un appele de la 63-1 b 14 mois en afn .bonne journee mr alverez.

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  25. ALVAREZ - 19 octobre 2010 11 h 30 min

    J’ai écris au ministre du budget,en lui proposant que le gouvernement supprime la retraite du combattant à tous.

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  26. boisson - 1 novembre 2010 22 h 02 min

    monsieur alvarez bonjour j ai lu vos commentaires pour un soldat ce n est pas bien moi j ai toujours respecte mes hommes l algerie je l ai fait le chad aussi quel difference vous faite entre un engage et un soldat pour moi il n y en a pas et en afn ils ont eu les meme risque et je peux vous dire qu ils ont raison de demander reparation a l etat car eux ont ete force d y aller mais pas vous.

    Répondre
  27. boisson - 1 novembre 2010 22 h 12 min

    monsieur alvarez bonjour.j ai lu vos commentaires. pour un soldat ce n est pas bien.moi j ai toujours respecte mes hommes l algerie je l ai fait le chad aussi.quel differencevous faite entre un engageet un soldat pour iln y en a pas et en afn ils ont eu les risque et je peut vous dire qu ils ont raison de demander reparation a l etat car eux ont force d y aller pas vous….

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  28. carriat - 5 novembre 2010 19 h 26 min

    Je suis consterné de lire tous les commentaires qui ne reflète pas l’esprit des appelés qui ont effectué leur service militaire en Algérie.
    Pour ma part j’ai été incorporé direct en Algérie le 1 mars 1962 et la durée était encore de 28 mois, et la chance a permis de faire 18 mois en Algérie avec une seule permission après 15 mois,
    pour 4 jours manquants (en rapport au 4 mois de présence)je n’ai pas droit à la carte de combattant, pourtant le régiment ou j’étais affecté a participé aux protections de moisson ainsi que d’autres sites a protégés et cela avant le 2 juillet 1962.
    Bien sur j’ai moins souffert que mes camarades plus ancien, que j’ai cotoyé durant la période ou le service militaire va passé de 28 mois a 18 mois.
    Mais rien que pour la mémoire car jai servi dans un régiment de tirailleur algérien je pense que la carte de combattant pour l’algérie est justifié
    L’oiseau bleu

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  29. ALVAREZ - 7 novembre 2010 11 h 23 min

    Monsieur CARRIAT,depuis 2004,les AFN peuvent prétendre à la Carte du Combattant pour 4 mois (120 jours ) de présence dans une unité combattante ou non combattante sur le sol d’AFN.Vous monsieur vous êtes allé en ALGERIE en AFN du 01 Mars 1962 au 01 Juillet 1962.Donc vous avez droit à la Carte du Combattant.

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  30. boisson - 7 novembre 2010 19 h 58 min

    tout d abord je remercie monsieur le depute de s interreser aux des anciens d algerie.mais comme vous le voyez lhistoire est toujours la meme.je me revois 50ans en arriere.quand je suis revenu d algerie milieu 63 je cherchais un groupement ancien combattant mais personne ne voulait de nous. et aujourdhui pour les opex c est pareil.et pour moi un soldat est un soldat et quelque soit le conflit il doit etre recompense et si aujourdhui le service militaire existait encore l on aurait envoye les petits gus chez les afkans se faire chatouiller les oreilles et encore une fois pour rien.donc ceux responsables des federations d anciens combattants devraient se rappeler comment ils ont ete acceuillir par ces memes federation la seule qui ma acceuilli a ete la f.n.a.c.a.meme si je ne partageais pas toute les idees mais cela etait suffisant pour demander reparation a l etat j ai ete president de la ville de massy dans le 91 ainsi que vice president du comite d entente des a.c malgre les critiques de l epoque puis parti a cherbourg et nomme vice-president de la region ensuite ayant du demenage de cherbourg je suis a l heure actuelle au c.a.t.m depuis 1982 mais je suis plus qu un membre comme les autres mais je continu le combatpour nous ainsi que pour les opex…

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  31. ALVAREZ - 8 novembre 2010 14 h 28 min

    Merci Monsieur BOISSON de vôtre article.C’est vrai ce que vous dites,les associations de la 3ème génération du feu ne voulaient pas les OPEX,tant qu’ils étaient nombreux ,et maintenant qu’ils disparessent (malheureusement),et bien ils nous demandent d’adhérer chez eux.Non moi j’ai été pris pour un moins que rien,je me suis entendu des anciens de la 3ème génération,que je n’étais pas combattant,que le TCHAD,c’était rien,et que les derniers combattants étaient les AFN.Alors maintenant je ne veux plus rien savoir avec le monde combattant,l’état ne veut pas nous accorder la Carte du Combattant,même étant invalide à 90%,depuis des années je ne vôte plus,les cérémonies je n’y participe plus depuis des années,même pour ma mort,sur mon cercueuil je ne veux même pas le drap tricolore français ni d’anciens combattant.Voilà Monsieur BOISSON merci de dire que les OPEX de la 4ème génération sont des combattants,mais c’est trop tard,le mal est fait de la part de vos amis les AFN.

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  32. boisson - 9 novembre 2010 12 h 34 min

    bonjour monsieur alvarez je peux vous certifier que j ai fait avoir la carte du combattant a un ancien du liban il y a 10 ans de cela bien sur il a eu le merite d avoir la valeur militaire et a ce titre nous demandons la medaille militaire quand c est la le probleme…donc il ne faut pas desesperer. salut un ancien mais si je peux vous donnez un conseil prener contact avec la legion etrangere et rentrer comme membre assoccie .vous verrez ils seront vous guider pour vos droits la federation se trouve bd de la motte -piquet a paris et la si il y a une amicale pres de chez vous il seront vous le dire salut.

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  33. ALVAREZ - 19 novembre 2010 9 h 32 min

    Monsieur BOISSON,ne me parlez pas des associations d’anciens combattants,elles vous connaissent que quand il faut renouveler la cotisation.Depuis Octobre 1973 que je fréquante le monde combattant,et toutes ces associations,elles ne font rien.Alors vous comprendrez très bien que je ne veuille plus être la vache à lait du monde associatif des anciens combattants.Pour le ministère des anciens combattants, les OPEX du TCHAD des années 1970 à 1975,nous sommes les pestiférés du monde combattant,la carte du combattant nous n’y aurons pas le droit.Et bien qu’ils se la carrent dans le cul,mais il ne faut pas qu’ils comptent sur mon vote pour leur merde d’élection.

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  34. boisson - 30 novembre 2010 18 h 35 min

    monsieur alvarez je comprends votre rencoeur et d un cote vous avez raison car je vais dans le meme sens que vous au sujet des federations a.c. les dirigens sont tres heureux quand ils grapillent quelques miettes a l etat.et moi si je cotise c est pour etre avec mes copains et cela m embete beaucoup de leur donner de l argent si les federations avaient voulu cela n aurait pas dure 50 ans pour les a.f.n. et les opex mais ces messieux sont tres proche des politiques que cela de gauche ou de droite c est toujours le meme rossignol qui chante.pour les a.f.n. et les opex et surtout en algerie apres le 2 juillet 1962 nous etions une armee d occupation et c est normal que les algeriens nous tue des gus car nous n etion plus en france mais sur un territoire national algerien. pour le chad cela a ete la meme chose donc l etat nous doit reparation a tout les niveaux. et que les politiques arrete de chipoter et surtout sur les dates qui ne sont pas conforme a l histoire.d alleurs la guerre ne c est pas arrete le 11 novembre 1918 mais bien apres dans les balkans cela a ete pareil pour l indochine etc…..voila monsieur alvarez.

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  35. navet - 8 décembre 2010 18 h 25 min

    Monsieur,
    J’ai comme vous été incorporé le 1 er ou 2 mars 1962, parcours tirailleurs, zouave, au depart Télergma.
    J’ai fait 18 mois en algérie 1 perm. libéré fin aout 1963
    Je recherche mon parcours, car j’ai fait une amnésie complete pendant cette période , je ne me souviens absolument pas de noms de camarades, gradés , ni noms de camps, a part mon débarquement a philippeville, constantine, ouled ramoun et pendant les 6 derniers mois a Oran et j’en souffre énormément

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  36. ALVAREZ - 29 décembre 2010 21 h 44 min

    La 4ème Génération du Feu s’est faite avoir encore avec les nouveaux critères pour la carte du combattant.

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  37. ALVAREZ - 3 janvier 2011 15 h 17 min

    Monsieur le député VANNESTE,comme les gouvernements de droites comme de gauches,nous ignorent à nous les anciens militaires de la 4ème génération du feu,TCHAD de 1968 à 1975 pour la Carte du Combattant,et bien pour les élections vous irez vous faire voir messieurs les politiques pour les élections.Je ne voterai pas.

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  38. pascaud - 13 février 2011 10 h 33 min

    pour la carte de 62 a 64,toujours rien!un vrais scandale.quelle honte.14 mois en afn.gilbert

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  39. bourg - 14 mai 2011 14 h 21 min

    POUR INFORMATION

    Le Collectif des Militaires mobilisés en Algérie de mars 1962 à Juillet 1964

    Monsieur le Président de la République,

    Depuis votre élection en 2007,vous avez « usé » cinq ministres des anciens combattants,Marleix,Bocquel,Falco,Juppé,et Longuet.
    Cela coûte cher car à chaque fois,ils sont accompagnés de multitudes de conseillers qu’il faut recaser à chaque changement.
    Ces ministres ont passé leur temps à voyager , à remettre des médailles et diplômes en mobilisant à chaque fois des frais conséquents de service d’ordre et de présence de troupes.
    Et il n’est pas permis de reconnaître la juste cause des militaires ayant accompli leur devoir en Algérie pendant la période 1962 -1964.
    Il leur est refusé la carte de combattant qui ne leur permet pas de prétendre au bénéfice de la retraite méritée d’ancien combattant.
    Nous ne vous apprenons rien en rappelant le sacrifice de 534 morts pour la France selon le Ministère de la Défense pendant cette période .Le Ministre Falco a même déclaré qu’il régnait en effet un climat d’insécurité pour les militaires présents à cette époque.
    Vous avez su rendre hommage aux victimes de l’attentat de Marrakech
    Vous avez dit: »Je le dis avec la plus grande solennité,la France n’oubliera rien »
    nous pouvons en douter,car votre attitude et celle de vos cinq ministres successifs des anciens combattants vis à vis de notre cas sont un exemple de la « sincérité « de votre part .
    Nous demandons à être reçus en délégation au ministère des Anciens combattants pour défendre notre cause .(Une tentative de demande précédente à ce ministère s’est terminée par une expulsion des locaux de notre représentant).
    Notre collectif ne renoncera jamais et n’oubliez pas que nous sommes des électeurs nombreux concernés par cette revendication justifiée.
    Dans cette attente ,veuillez agréer ,Monsieur le Président de la République,l’expression de nos meilleurs sentiments
    le 4 Mai 2011
    Pour le Collectif:

    Gilles BOURG

    27 ter rue d’hérouville

    14000 CAEN

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  40. le sauze - 17 mai 2011 12 h 31 min

    ayant effectue mon service militaire a oran (algerie)de 1963/a mai 1964,nous demandons qu’il nous soit attribues la carte de combattant,le cessez le feu ne fut pas respecte ares le 19 mars 1962,ce qui s’est traduit par 535 militaires français tues,des centaines de disparus,et de blesses,vu notre age il y a urgence.

    Répondre
  41. bourg - 20 mai 2011 21 h 07 min

    Lettre ouverte à Mr LONGUET le Ministre des anciens combattants

    Les futurs « POILUS » de la guerre d’Algérie

    Ce que beaucoup de gens ignorent:

    Bien que les accords d’Evian ont eu lieu le 19 Mars 1962 et l’indépendance proclamée le 1er Juillet 1962,le contingent français a été maintenu jusqu’en juillet 1964.
    Pendant ces deux ans,il y eu 534 « morts pour la France » selon le fichier conservé par le Bureau des Archives du Service Historique du Ministère de la Défense
    Depuis de nombreux mois,un Collectif de militaires appelés pendant cette période réclame leur carte de combattant .en effet chaque jour ,le danger était présent et certains (534) en ont fait une malheureuse expérience
    Le Collectif a de nombreuses reprises a écrit aux ministres successifs des Anciens Combattants de Nicolas SARKOSY depuis l’élection présidentielle -MARLEIX,BOCQUEL , FALCO , JUPPE et LONGUET qui se sont retranchés derrière la loi actuelle qui prive injustement de leur retraite ces militaires.
    Le comble ,c’est la réponse faîte par le Ministère des Anciens combattants:(FALCO)
    Le Secrétaire d’État à la Défense et aux anciens Combattants est favorable à une revendication légitime qui trouve sa justification dans le fait que le climat d’insécurité qui régnait en Algérie à perduré au delà du 2 juillet 1962.

    Ainsi ,comme pour les poilus de la guerre 14-18 ,ces militaires recevront peut être leur reconnaissance à l’âge de 95 ou 100 ans.
    Honte à ces Parlementaires qui la main sur le cœur font de la compassion mais qui ne souhaitent pas modifié la loi
    Rappelons que la Retraite de Combattant c’est 500 euros par an et en ces temps difficiles cela peut aider certains titulaires d’une petite retraite.
    Vous servez la nation,cest bien! mais nous aussi nous avons fait notre devoir et parfois au péril de notre vie,alors qu’attendez vous pour nous rendre justice?

    Si la mémoire revient au ministre LONGUET???
    Proposition de loi signée par Gérard LONGUET

    SÉNAT
    SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
    Annexe au procès-verbal de la séance du 15 avril 2008
    PROPOSITION DE LOI
    pour l’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’Armée
    française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le
    1er juillet 1964,
    PRÉSENTÉE
    Par MM. Marcel-Pierre CLÉACH, Jean-Paul ALDUY, Gérard BAILLY, José
    BALARELLO, René BEAUMONT, Michel BÉCOT, Claude BELOT, Pierre
    BERNARD-REYMOND, Roger BESSE, Laurent BÉTEILLE, Joël BILLARD, Paul
    BLANC, Louis de BROISSIA, Christian CAMBON, Jean-Pierre CANTEGRIT,
    Jean-Claude CARLE, Gérard CÉSAR, Jean-Pierre CHAUVEAU, Christian COINTAT,
    Raymond COUDERC, Louis DUVERNOIS, Jean-Claude ETIENNE, André FERRAND,
    Alain FOUCHÉ, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Gisèle GAUTIER, MM. Patrice
    GÉLARD, François GERBAUD, Charles GINÉSY, Paul GIROD, Alain GOURNAC,
    Francis GRIGNON, Louis GRILLOT, Michel GUERRY, Michel HOUEL, Mmes
    Christiane HUMMEL, Christiane KAMMERMANN, MM. Gérard LARCHER, Robert
    LAUFOAULU, Jean-René LECERF, Jean-François LE GRAND, Philippe LEROY,
    Gérard LONGUET, Pierre MARTIN, Mme Colette MÉLOT, MM. Alain MILON,
    Jacques PEYRAT, Jackie PIERRE, Rémy POINTEREAU, Mme Catherine
    PROCACCIA, MM. Jean PUECH, Charles REVET, Henri REVOL, Yves RISPAT,
    Bernard SAUGEY, Mme Esther SITTLER, MM. Yannick TEXIER, André TRILLARD
    et Jean-Pierre VIAL

    PROPOSITION DE LOI
    Article 1er
    La carte du combattant est attribuée aux anciens combattants de
    l’Armée française ayant participé à la guerre d’Algérie entre le
    1er octobre 1954 et le 1er juillet 1964, dans les conditions de durée définies
    par l’article 105 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 portant loi de
    finances pour 2001.
    Article 2
    Les conséquences financières qui pourraient résulter pour l’État
    de l’application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par
    la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus par les articles 575 et
    575 A du code général des impôts.

    On peut dire que c’est un beau mensonge
    de Mr LONGUET en 2008

    19 MAI 2011
    Le Collectif -les « Poilus de la guerre d’Algérie
    Gilles BOURG 27 ter rue d’Hérouville 14000 CAEN
    Mail:bourg.gilles@free.fr

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  42. pascaud - 29 mai 2011 8 h 24 min

    mr bourg gille.nous les appele ,de 62 a 64 nous avons le droit de nous taire.pourtant nous avons eux les memes devoirs,alors nous reclamons les memes droits que les autres.nous avons eux les memes risques. de 62 a 64 plus de 500 morts! alors.les politiques onts la memoires selectives.50 ans apres toujours rien! quelle honte.un appele en afn de 63 a 64.14 mois.pascaud

    Répondre
  43. pascaud - 29 juin 2011 8 h 20 min

    aller signier la petitions sur internet.intituler, les oubliers de l apres 19 mars 62,pour la carte afn de 62 a 64.gilbert

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  44. le sauze jean - 3 juillet 2011 13 h 28 min

    salut pascaud,je dirai meme mes respects monsieur pascaud,je vois que tu as du caractère,et que tu n’est pas quequ’un à te laisser abattre(digne d’un bon breton)moi aussi je suis un ancien d’algérie de 1963 à mai 1964. depuis une décennie je me bat sans cesse pour que nous puissions obtenir la carte de combattant, j’ai ecrit au président de la république,au ministre concerné,aux députés,aux sénateurs, en vain…..hélas!…. ces messieurs dames,se retranches derrière les lois qu’ils ont votés à l’assemblée nationale. j’ai également créé une pétition,quetu connait sur le site MESOPINIONS.COM,dans la rubrique POLITIQUE,intitule:NOUS LES OUBLIES DE L’APRES 19 MARS 1962(algérie) en ce moment page 9. ainsi que sur le site PETITION PUBLIQUE(meme formule)RUBRIQUE POLITIQUE ET GOUVERNEMENT. continuons le combat,l’année prochaine les élections, sachons voter,ne pas aller voter ce n’est pas un acte tellement citoyen. enfin à chacun son choix. cordialement…jean.le-sauze@orange.fr

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  45. pascaud - 4 juillet 2011 8 h 21 min

    tous les politiques, deputes senateurs,peuvent aller signier la petitions,sur internet.les oubliers de l apres 19 mars 62.un peu de courrage,bordel!…..pascaud

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  46. resuoil - 5 juillet 2011 9 h 21 min

    Le gouvernement une fois de plus a menti

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  47. resuoil - 5 juillet 2011 9 h 24 min

    Une nouvelle fois ce gouvernement a menti. Il ne peut lui etre accordé une confiance.

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  48. le sauze jean - 14 août 2011 14 h 12 min

    ayant effrectué mon service militaire en algérie de 1963àmai 1964,je peux dire que nous étions en permanence en insécurité,j’ai failli à plusieurs reprises y laisser la vie,on peut dire que le cessez le feu n’était pas respecté,du moins coté algérien,la carte de combattant on l’a bien méritée(sans compter lles gardes au sahara pour les essais nucléaires(ceci sans aucune protections)….

    Répondre
  49. pascaud - 17 août 2011 19 h 16 min

    les politiques ,ont toujours la maniere de faire,pour ne pas donner la carte a juillet 1964.bien souvant ils font les lois,mais ont fais leurs service ou pas sois a duplex,ou a l ecole militaire.alors il vraiment la mentable,de nous refuse la carte de juillet 62 a juillet 64.quant un opex maleureusemant,perd la vie,ont en fais toute une affaire.mediats tele ec….mais pours nous de 62 a 64 en 2 ans, plus de 500 morts.pours les opex en 10 ans 71 morts, ils y a une grande differance.a cette epoque,on en parlais surtous pas.la carte,dois aller comme la commemo et le trn.afn a juillet 1964.nous avons eu les meme devoirs nous devons avoirs les meme droits. mr les politiques un peu de justice,ou est le devoir de memoire!…triste france.un appele de la 63-1b plus de 14 mois en afn.pascaud

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  50. boisson - 5 septembre 2011 17 h 43 min

    bonjour,pascaut,toujours aussi virulant,mais,vous avez raison mais le temps joue contre nous les politiques le savent bien,qu ils de gauche ou de droite c est pour cela qu ils disent qu un soldat arrive le 30 juin 1962 et quatre mois sur le sol sol algerien lui aura peut etre cette carte mais pour les autres tintin. ils disent que la france n a plus d argent pour vous donnez cette carte pourtant combien coute le raid sur la lybie?et autre voila monsieur pascaud.

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  51. Le crotale - 15 novembre 2011 21 h 24 min

    Crise oblige, dans un souci d’égalité, il convient de supprimer la retraite du combattant + la 1/2 part fiscale aux anciens combattants AFN justifiant de 18, 15, 12, 4 mois de présence en AFN de 1952 à 1962, ceci dans le cadre de la loi de finances 2012 avec effet au 1er janvier 2012. Un contribuable en colère.

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  52. jean claude dosda - 14 décembre 2011 11 h 01 min

    l’examen du projet de budjet est adopté le 3 nov 2011,est stipule que l’attribution de la carte du combattant pour l’Algérie jusqu’au 01 juillet 1964 n’est pas d’actualité.
    ayant séjourné a Annaba de janvier a novembre 1963,pour moi il ne sera plus d’actualité d’aller voter et cela contre mes principes,et je demande reflection a tous ceux concernés.

    Répondre
  53. jean claude dosda - 7 février 2012 9 h 50 min

    ma position ne changera pas,je ne voterais plus,tant que l’accord est défavorable pour les oubliés.

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  54. despeisse andré - 15 février 2012 17 h 25 min

    Le retard accumulé pour l’ attribution de la carte du combattant pour les vétérans ayant débuté leur séjour en Algérie avant le 2 juillet 1962 et n’ ayant pas 4mois de présence a cette date vient en partie de la décision du burea

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  55. jean claude dosda - 22 février 2012 12 h 11 min

    la décision vient du bureau,quel bureau s.v.p

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  56. Beauroy-Eustache - 15 mars 2012 2 h 27 min

    J’ai la nette impression que nous avons bien du mal à nous sortir de cette impasse, pour nous anciens combattants, l’indépendance n’a pas eu lieu le 2 juillet 1962 qui est la date de la signature du « cessé le feu » mais il y a encore eu des appelés après cette date et qui n’étaient pas forcément présents avant le 2 juillet 1962 mais dans les jours et les mois qui ont suivi, ce qui d’après vos textes ces anciens combattants n’auraient pas droit à la carte du combattant, mais ils ont quand même été appelés, ils y a encore eu des combats, il y a encore eu beaucoup de morts et de blessés dans leur chair et dans les esprits dur de la guerre, je crois qu’aujourd’hui il est impératif de ne plus tourner autour et de remettre les choses dans leur contexte. Pourquoi ne pas tout simplement accorder la carte du combattant jusqu’en juillet 1964,
    les anciens combattants ont autant de valeur et de mérite avant le 2 juillet 1962 qu’après, pendant ce temps l’âge est là, beaucoup sont déjà décédés et je crois que c’est ce qu’attend le gouvernement pour reconnaître ce qui doit être reconnu !!!

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  57. Beauroy-Eustache - 15 mars 2012 2 h 34 min

    Bravo Monsieur vous avez raison je suis d’accord avec vous ???

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  58. Duval Bernard - 10 avril 2012 12 h 04 min

    Bien d’accord avec vous. Il y a bien logtemps que ce dossier aurait du etre traité et permettre aux appelés reste en Algerie uniquement par ordre de l’etat Français apres le 2 juillet 192. Il serait temps que nos hommes politiques prennent leurs responsabilitées ou qu’ils fassent autre chose.Il n’y a pas eu deux categorie de soldat dans cette guerre

    Répondre
  59. jean claude dosda - 16 avril 2012 9 h 36 min

    ma facon de manifester mon désacord,c’est de ne plus voter et ceci contre mes principes,et je demande a tous les oubliés de refléchir a ma prise de position vis avis de nos gouvernants.

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  60. jean claude dosda - 7 mai 2012 11 h 18 min

    avec un nouveau gouvernement c’est a l’unc de relancer notre demande,afin d’avoir de pouvoir accéder a nos droits.

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