M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’appel au boycottage des produits israéliens du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP). Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet. Réponse du Gouvernement : La campagne de boycottage des produits israéliens, qui […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique sur les antennes relais. Le 17 octobre dernier s’est tenue une réunion gouvernementale de travail sur le dossier de l’implantation des antennes relais au secrétariat d’État. Il aimerait connaître les […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport de la Commission européenne sur l’état de la concurrence en Europe. La Commission européenne juge que les tarifs de la téléphonie mobile sont trop élevés en France et que le marché n’est pas assez dynamique, recommandant l’arrivée d’un […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur la réglementation en matière de droit de l’urbanisme. Ainsi, en matière de lotissement, les dispositions d’urbanismes inclus dans les règlements de copropriété tombent au bout de dix ans, sauf si une assemblée des copropriétaires décide de maintenir ces dispositions. Or, […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la place de l’éducation physique et sportive scolaire. Les syndicats d’enseignants s’interrogent sur cette place au sein du système éducatif français. Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur ce sujet. Réponse du Gouvernement : L’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS) tient aujourd’hui une […]