La protection du patrimoine historique et artistique des lieux de culte

M. Christian Vanneste alerte M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la multiplication des attaques contre les lieux de culte. Ainsi, à Peyrins (Drôme), l’église Saint-Ange, classée aux monuments historiques, accrochée sur les hauteurs de la commune a été la cible de tags. Des bombes de peinture de couleur noire ont été utilisées afin d’inscrire sur les murs en molasse de l’édifice des messages personnels ou injurieux, notamment envers la police. Le maire de Peyrins s’en est vivement ému et a déposé une plainte contre X à la gendarmerie de Romans. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour lutter contre ces attaques insupportables pour tous les croyants et les amoureux de l’art.

Réponse du Gouvernement :

La protection du patrimoine historique et artistique des lieux de culte fait l’objet d’une attention particulière du Gouvernement. Deux phénomènes doivent néanmoins être nettement distingués, d’une part les dégradations et, d’autre part, les vols d’objets de culte. Les dégradations constituent soit des actes de violence racistes et xénophobes, soit des faits de pur vandalisme, tandis que les vols d’objets de culte relèvent assez souvent d’une délinquance itinérante spécialisée incluant les filières de recel. S’agissant de la dégradation des lieux de culte, la détermination du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à lutter contre ce fléau s’illustre par la mise en place de dispositifs d’alarmes et de systèmes de vidéo-protection au profit des sites les plus exposés. De même, il est fait appel aux techniques les plus perfectionnées lors des enquêtes relatives à des dégradations de lieux de culte. L’utilisation de procédés de police technique scientifique, comme la recherche ADN a d’ores et déjà permis d’interpeller puis de livrer à la justice, certains auteurs de dégradations commises sur les lieux de culte. Ainsi, les délinquants qui sont à l’origine des faits dénoncés pour l’église Saint-Ange de Peyrins ont pu être appréhendés et faire l’objet de poursuites devant les tribunaux. Enfin, le ministre de l’intérieur a nommé, le 27 janvier 2010, un préfet coordonnateur de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Il est notamment chargé de préparer en liaison avec les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie et le préfet de police de Paris, les décisions nécessaires à la prévention et à la répression des violences racistes et antisémites. Les lieux de culte font également l’objet de vols commis par des bandes organisées très mobiles qui écoulent les biens dérobés en France ou à l’étranger. Pour lutter contre le trafic des biens culturels, la France dispose d’outils juridiques et opérationnels permettant l’inventaire et la protection de ses trésors nationaux, ainsi que le contrôle du marché de l’art et de l’exportation de ces biens. Ainsi, tout marchand de biens d’occasion est tenu de posséder un registre de police, assurant par la même la traçabilité des objets circulant sur le marché. En outre, l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC), créé en 1975 au sein de la direction centrale de la police judiciaire, anime et coordonne des enquêtes au plan national et international, en liaison avec les forces de sécurité des pays étrangers où s’écoulent les objets volés. Structure à vocation interministérielle, l’office entretient également des relations étroites avec les ministères des affaires étrangères et de la culture. Enfin, les vols d’objets d’art dans des lieux de culte font l’objet localement d’une attention particulière des forces de sécurité et la mise en place des cellules anticambriolages a incontestablement contribué à l’obtention de résultats significatifs. Ainsi, le 16 septembre 2009, les gendarmes de Crépy-en-Valois (Oise) ont interpellé les auteurs d’un vol de deux tableaux d’une valeur de 10 000 EUR, commis dans l’église de la commune.

Question publiée au JO le : 08/09/2009 page : 8443
Réponse publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4755

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