M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en examen honteuse d’un homme qui portait secours à une femme importunée par des voyous dans le métro parisien. D’après une dépêche AFP, “dans la nuit de samedi à dimanche (10 et 11 octobre […]
Jour : 24 mars 2010
Sur les professeurs d’enseignement général de collège (PEGC)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le fait que les professeurs d’enseignement général de collège (PEGC) n’ont pas le même déroulement de fin de carrière que leurs autres collègues professeurs. Or, lors d’une concertation avec le ministère de l’éducation en 2002, ils ont formulé trois propositions afin de […]
Frais cachés des banques françaises
M. Christian Vanneste appelle l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les frais cachés des banques françaises. Les banques françaises comptent en Europe parmi les championnes des frais cachés onéreux et peu compréhensibles pour leurs clients, a dénoncé la Commission européenne dans un rapport, le 22 septembre 2009. La […]
Statut juridique de l’aidant familial et droits à la retraite
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la loi du 11 février 2005. Ce texte a instauré le statut juridique de l’aidant familial, qui permet à une personne dépendante de recevoir de l’aide pour les actes de la vie quotidienne. La grande partie […]
La menace du stéréotype dans l’éducation nationale
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’amélioration des résultats scolaires obtenus par des élèves dits “mauvais” lorsqu’ils sont mis en valeur. Une étude en 1995 démontrait que les victimes de stéréotypes obtenaient des résultats inférieurs lorsqu’ils étaient confrontés à des tests calculant leur soi-disant inaptitude face à un […]
Réquisitions et entreprises de pompes funèbres
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les gérants des entreprises de pompes funèbres concernant le paiement des frais engagés à la suite des réquisitions. Il apparaît en effet qu’après envoi des factures au tribunal, le règlement soit effectué plusieurs mois après […]
Droit du travail, accidents de travail et titulaire de la rente
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la législation relative aux accidents du travail. Il semblerait que lorsqu’une personne est titulaire d’une rente d’accidenté du travail et qu’elle opte pour une reconversion au bénéfice de son conjoint, si ce dernier décède et que […]