M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales sur les transferts frontaliers de dépouilles mortelles de Belgique vers la France. Conformément aux dispositions de l’accord de Strasbourg du 26 octobre 1973, les dépouilles mortelles entrant en France ne peuvent en aucune façon être transportées à visage découvert. En l’absence […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d’État chargée des sports sur le recul de l’apprentissage de la natation. Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement, notamment en direction des enfants, pour remédier à ce problème. Réponse du Gouvernement : L’apprentissage de la natation dans le cadre scolaire relève du seul ministère de […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la communication de la commission européenne COM/2005/702. Cette dernière présente une solution envisageable pour lutter contre les coûts de mise en conformité et autres difficultés liées à l’imposition des sociétés que rencontrent les petites et moyennes entreprises lorsqu’elles […]