M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Selon le député Gérard Bapt, “la sécurité sociale sera en banqueroute en 2011, son financement n’étant plus assuré. Les besoins […]
Jour : 2 mars 2010
Code de la route et chauffards étrangers
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la directive visant à poursuivre les chauffards qui commettent des infractions hors de leur pays. En 2007, alors que les automobilistes étrangers ne représentaient que 5 % du trafic national français, ils étaient à l’origine de 25 % des infractions pour […]
Lutte contre les bandes et protection du patrimoine
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les violences survenues à Poitiers le week-end du 10 octobre 2009. Près de 300 personnes, se réclamant d’un collectif anti-emprisonnement, ont investi, samedi 10 octobre, le centre de Poitiers et se sont livré à une série de dégradations et […]
Condition d’embauche d’un directeur des affaires juridiques d’une collectivité territoriale
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales sur la réglementation en vigueur en matière d’embauche par une collectivité territoriale. Il souhaiterait savoir si les fonctions de directeur des affaires juridiques d’un conseil général peuvent être confiées à une personne titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée et […]
Le baptistère Saint-Jean de Poitiers n’a pas été dégradé
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les violentes manifestations survenues à Poitiers le 10 octobre 2009. Les manifestants ont tagué des messages haineux et anarchistes sur des monuments religieux comme le baptistère Saint-Jean, l’un des plus anciens monuments chrétiens de France. Depuis ce triste jour pour […]
Racisme anti-français
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre d’agressions qui auraient le caractère d’un “racisme anti-français”.Ainsi, on a appris en janvier dernier le passage à tabac d’un jeune handicapé de Saint-Quentin, en Picardie. D’après le journal Le courrier picard, il s’agit d’un jeune homme de […]