Mois : mars 2010

Enfin une révision du fonds d’indemnisation pour les agriculteurs!

Depuis plusieurs années, je me bats pour que les agriculteurs, victimes de pollution dite orpheline, soient indemnisés. Le principe d’une pollution orpheline est que l’origine reste inconnue. Jusqu’à présent, le principe appliqué était celui du pollueur-payeur. Si la source est inconnue, l’indemnisation est nulle pour les agriculteurs qui ont été touchés. C’est le cas d’André DELEBECQUE, […]

Pour SCA à Linselles

L’annonce hier par le groupe suédois SCA de l’abandon de son site de Linselles est un coup dur pour les 280 salariés qui y sont employés et leurs familles. C’est aussi un mauvais coup pour la ville de Linselles et l’ensemble du bassin d’emploi. Cette entreprise qui comptait 1200 salariés lorsqu’elle abritait encore le siège […]

Le parlement des enfants : Bousbecque vendredi dernier, et lundi à Paris

Le 19 mars dernier, je me suis rendu à Bousbecque pour rencontrer les élèves CM2 de l’école Saint-Ignace de Bousbecque. Ils m’ont présenté la proposition de loi qu’ils avaient rédigée ensemble, qui vise notamment à rendre plus lisibles certaines mentions présentes sur les denrées alimentaires, l’objectif de ce texte étant de garantir une meilleure sécurité sanitaire. […]

Proposition de loi socialiste visant à instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, Le texte que nous étudions aujourd’hui repose sur 3 contresens. D’abord, le vote des étrangers n’est pas un progrès. La conception pavlovienne du progrès défendue dans ce texte consiste à prolonger indéfiniment les courbes, à accroître sans cesse les droits. Cette vision du progrès, c’est l’application au […]

Sur les professeurs d’enseignement général de collège (PEGC)

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le fait que les professeurs d’enseignement général de collège (PEGC) n’ont pas le même déroulement de fin de carrière que leurs autres collègues professeurs. Or, lors d’une concertation avec le ministère de l’éducation en 2002, ils ont formulé trois propositions afin de […]

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