Images privées de vidéosurveillance et halls d’immeubles »
Par Christian Vanneste on 28 jan 2010 dans Interventions | Pas de commentaire
Je suis intervenu hier soir dans l’hémicycle sur la proposition de loi de mon collègue Éric Ciotti sur les violences de groupe, examinée en seconde lecture. Voici le compte-rendu de quelques unes de mes interventions : Sur la vidéoprotection privée : Mme Delphine Batho. Cet amendement vise à rétablir une disposition introduite par le Sénat et [...]
