Année : 2009

Rencontre des associations familiales avec Jean Léonetti sur le statut du beau-parent

Une vingtaine d’associations familiales et de défense de la famille ont répondu à mon invitation de débattre, la semaine dernière, à l’Assemblée nationale, avec mon collègue Jean Leonetti du rapport sur le “statut de beau-parent” dont il avait été chargé par le Premier ministre. Intitulé Intérêt de l’enfant, autorité parentale et droit des tiers, ce rapport […]

Installation d’éthylotests antidémarrage dans les bus scolaires

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les éthylotests antidémarrage. Ce dispositif équipe, dès ce mois de septembre, 300 véhicules transportant des enfants. Sept départements sont concernés et le système, d’après le Figaro du 20 août 2009, devrait être généralisé l’an prochain. Il aimerait en savoir plus sur ce dispositif […]

Droit : réaction des conducteurs de bus en cas d’agression…

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la portée juridique d’un règlement d’entreprise. C’est avec stupéfaction qu’il a eu connaissance d’une vidéo qui passe en boucle sur plusieurs sites depuis le début cette première semaine du mois d’avril, montrant […]

La non-réponse de Rama Yade sur les salaires juteux des footballeurs

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des sports sur les salaires exorbitants des stars du foot. Alors que la crise touche de plein fouet tous nos compatriotes, l’hebdomadaire France Football a publié le hit-parade des salaires – scandaleux – des joueurs de football. Il aimerait connaître l’avis du Gouvernement sur […]

Accord sur le transport sanitaire

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur le transport sanitaire. Il semble que l’État ait, consécutivement à l’arrêt européen dit « Dellas », signé un accord en ce qui concerne le transport sanitaire avec les représentants syndicaux et patronaux. Cet accord prévoit une augmentation de la masse salariale […]

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