D’aucuns pensent que ma proposition de loi visant à pouvoir récupérer plus rapidement ses points pour les professionnels de la route ne serait pas une bonne idée. Celle-ci irait à l’encontre du principe de l’égalité de tous devant la loi. En démocratie et dans une République libérale, l’égalité est un concept fumeux. Certes, l’égalité des […]
Année : 2009
Convention fiscale franco-belge 10 mars 1964 et nouvel avenant du 12 décembre 2008
Je reçois de nombreuses lettres de la part de français résidant en Belgique me demandant une évolution de la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964. Cela fait plusieurs années que nous sommes confrontés à cette question. La convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 prévoit un régime d’imposition spécifique aux travailleurs frontaliers. Leurs rémunérations […]