Année : 2009

Action directe en liberté… (QE)

M. Christian Vanneste alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’annonce de la mise en semi-liberté d’un ancien membre d’Action directe. Le Syndicat national des officiers de police (Snop, majoritaire) s’est aussitôt déclaré “révolté”. Cet homme “pourtant condamné deux fois à la perpétuité pour un attentat (en 1986) qui a entraîné […]

Sur l’instruction des enfants à domicile (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les préoccupations des familles d’enfants instruits à domicile. La récente modification du code de l’éducation, par le décret du 5 mars 2009, leur impose la maîtrise en fin d’instruction obligatoire du socle commun de connaissances, actuellement applicable aux écoles publiques et sous contrat. Les […]

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