M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les délais légaux de paiement. De nombreuses branches professionnelles ont conclu fin 2008 des accords dérogatoires à l’article 21 de la loi LME. Ces accords sont en cours d’examen à la DGCCRF ou devant l’autorité de la concurrence : ils […]
Année : 2009
René Dosne, un graphiste chez les pompiers
Vous le savez sans doute, je suis membre du Haut Comité Français pour la Défense civile (HCFDC). Cette association loi 1901 participe à la réflexion sur la doctrine, l’organisation et les techniques de notre pays en matière de sécurité globale et de défense civile. Ses activités visent notamment à soutenir l’élaboration d’une Défense civile moderne, […]
Crise du lait : les négociations doivent se poursuivre
A la suite d’une première réunion de l’interprofession laitière jeudi dernier (voir l’article de Christian Vanneste du 20 mai dernier), la négociation sur le prix du lait s’est poursuivie mardi après midi et dans la nuit entre les trois familles, producteurs, coopératives et industriels. Michel Barnier et Luc Chatel avaient proposé un nouveau cadre de […]
Extension du Contrat de Transition Professionnelle à la Vallée de la Lys
Le cabinet de Laurent WAUQUIEZ vient de m’annoncer que ma demande, qui visait à voir étendre le dispositif du contrat de transition professionnelle aux communes de la Vallée de la Lys, a été acceptée. Ainsi, l’arrêté visant à délimiter les bassins d’emplois bénéficiant de l’extension du CTP a été publié au Journal Officiel de ce […]