Année : 2009

Solidarité de voisinage (QE)

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur le développement d’une solidarité de voisinage. Le succès de la dernière fête des voisins révèle l’importance pour les individus de l’existence d’espaces d’initiatives et d’échanges. En effet, selon un récent sondage BVA réalisé le 17 mai 2008, 80 % des […]

Avenant à la convention fiscale franco-belge du 12 décembre 2008 (QE)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’avenant à la convention fiscale franco-belge signé le 12 décembre 2008. Il aimerait connaître quelles sont les suites données à cet avenant et quand le Gouvernement envisage sa discussion au Parlement. Réponse du Gouvernement : Le projet de loi autorisant […]

Au sujet des prises d’otage de cadres d’entreprise (QE)

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les prises d’otages de différents cadres d’entreprise par des salariés. Celles-ci sont de plus en plus fréquentes. Dans un entretien accordé au quotidien Marianne, Annick Coupé, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires, déclare […]

Crise économique et place des handicapés dans les entreprises (QE)

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la dégradation de la place dans les entreprises des handicapés. En effet, avec la crise, les personnes handicapées sont plus touchées par la précarité que les valides. Cela se traduit par un accroissement plus rapide du chômage des […]

Vers un nouveau lycée en 2010 !

Le Chef de l’Etat a présenté mardi 13 octobre les grandes lignes de la réforme du lycée qui permettra notamment la réorientation des élèves vers une autre filière et créera deux heures hebdomadaires de soutien. Il s’agit avec ces mesures d’apporter des «réponses rapides et concrètes» aux «problèmes concrets» que rencontrent les lycéens et tels […]

Pas de vente de tabac sur internet

Le journal Les Échos affirmait ce matin que le Gouvernement prévoyait d’autoriser en France la vente de cigarettes sur internet dans le cadre de la transposition d’une directive européenne. La transposition devait être effectuée dans le projet de loi de Finances rectificative présenté à l’Assemblée nationale mi-novembre, précisait le quotidien. Après avoir lu cet article, […]

Question au gouvernement de Christian Vanneste sur les violences de Poitiers

Monsieur le Président, Mes chers collègues, Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales. Le mois dernier, l’assassin présumé de Madame Hodeau dont la mort avait ému le pays a pu être retrouvé rapidement parce que sa voiture avait été filmée par une caméra de vidéoprotection et ensuite […]

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