Halte au feu sur HORTEFEUX

Que les propos du Ministre de l’Intérieur aient pu choquer car ils reposent de fait sur une discrimination est parfaitement compréhensible. Le véritable problème que pose cette affaire, c’est celui de la dérive d’une démocratie, fondée sur une première valeur qui est celle de la liberté et qui sombre aujourd’hui[…]

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Conditions d’attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette missions extérieures (QE)

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessité d’étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007, fixant les conditions d’attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures », à l’ensemble des engagés volontaires[…]

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Droits de succession et liens de parenté (QE)

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’inégalité des droits de succession en fonction du lien de parenté. La loi d’août 2007 a supprimé les droits de succession entre conjoints et pacsés et a apporté une majoration significative à l’abattement consenti aux[…]

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