Christian Vanneste dépose une PPL visant à promouvoir le travail d’intérêt général

J’ai déposé en ce dernier jour de session parlementaire avant les vacances une proposition de loi visant à promouvoir le travail d’intérêt général. Cette PPL reprend les arguments (et ici) que j’avais pu développés lors de l’examen de la proposition de loi Estrosi relative à la violence des groupes. Selon[…]

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Crédit d’impôt pour les kinésithérapeutes

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le Conseil national de l’ordre des kinésithérapeutes et le statut des masseurs-kinésithérapeutes. En réponse à la question écrite n° 9277, ceux-ci souhaitent l’octroi d’un crédit d’impôt compensant la cotisation. Or il[…]

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Avenir des mines entre Béthune et Valenciennes

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la récupération du gaz de mine. Les 100 000 km de galeries, entre Béthune et Valenciennes, creusées dans le charbon par des générations de « gueules noires » à des[…]

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Redécoupage électoral dans le Nord

On ne fait pas d’omelette sans casser des oeufs. En passant de 24 à 21 sièges dans le Nord, le redécoupage ne supprime pas simplement trois circonscriptions, il en modifie dix-huit autres. Trois seulement restent inchangées. Les trois circonscriptions supprimées se répartissent géographiquement : une dans la métropole, une sur le littoral[…]

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Hadopi 2 : les amendements des mousquetaires !

Lu sur Numerama : Parmi les amendements plus sérieux proposés, on notera l’amendement n°9 de Lionel Tardy, co-signé notamment par Christian Vanneste et Jean Dionis du Séjour, qui propose de supprimer la mention relative aux communications électroniques dans la partie sanction, dont nous avions relevé l’effet pervers. (…) L’amendement n°14[…]

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