Sages décisions des Sages, …enfin presque…

Je me félicite que les membres du Conseil constitutionnel aient censuré le dispositif sur la taxe carbone. Cette décision est motivée par l’inconstitutionnalité de cette nouvelle taxe. En raison du grand nombre d’exemptions, la mise en place de la contribution carbone aurait constitué une rupture d’égalité des citoyens devant l’impôt. La taxe aurait aussi porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage, qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone. C’est pour d’autres raisons que j’avais déjà dénoncé cette mesure dès le mois de septembre dernier, devant le Président de la République. Cette taxe est malvenue, elle est complexe et défavorise notre activité économique, de manière plus accentuée encore dans les zones frontalières, où la concurrence va jouer directement en notre défaveur.

Cette taxation devait revêtir un caractère symbolique, jouer le rôle de signal, en vue de Copenhague, mais ce sommet a été un véritable échec. A quoi servirait-il que la France pousse une fois encore un cocorico solitaire ?

Seule son universalité aurait pu justifier sa mise en place, afin de taxer les produits en fonction de l’intensité carbone de la production industrielle des pays d’origine.  

L’échec de Copenhague, l’opposition, de la Chine notamment, à la mise en œuvre d’une taxe carbone à la frontière, le risque de voir maintenant s’étendre cette taxe à la production d’électricité, y compris nucléaire, sont les trois raisons qui devraient nous faire renoncer définitivement à cette mesure. La dimension écologique de notre politique nationale ne doit pas être fondée sur des taxes et des interdictions, mais sur des incitations en vue de dépenser moins d’énergie, d’en utiliser une plus grande part renouvelable, et de développer ce qu’il est convenu d’appeler maintenant la croissance verte, pauvre en pollutions et riche en innovations.

 

La deuxième décision du Conseil constitutionnel que j’approuve concerne la réforme de la taxe professionnelle, qui est une excellente nouvelle car elle va rendre notre territoire plus attractif, nos entreprises plus compétitives et nos collectivités territoriales moins dépensières.

 

Par contre, je regrette que le Conseil constitutionnel ait approuvé la fiscalisation des indemnités journalières pour les accidentés du travail. Cette décision est logique sur le plan juridique. Elle vise une égalité de traitement et permet une baisse des dépenses publiques. Mais en période de crise, les français ont bien du mal à accepter cette remise en cause de la fiscalité qui, aux yeux du grand public, paraît être une double peine pour ceux qui sont déjà des victimes. Chaque année, environ 850 000 victimes d’un accident du travail ne perçoivent que 60 à 80% de leur salaire, et sont donc pénalisés. J’aurais préféré que le gouvernement décide de supprimer toute taxation sur les indemnités de congés maternités et parentaux, favorisant ainsi la démographie française, tout en faisant respecter le principe d’égalité cher au Conseil constitutionnel !

 

4 commentaires

  1. Marie - 30 décembre 2009 16 h 27 min

    J’ai honte d’avoir voté UMP que des guignol, sans aucune morale et je vous met tous dans le même panier . la sois disant droite est pire que la gauche

    EXCLUSIF – Mariage homo : le maire UMP assume un « geste d’humanité »HAUTE-GOULAINE ) : Jean-Claude Daubisse ne regrette rien. Dans un entretien accordé ce matin au rédacteur en chef de l’hebdomadaire Minute qui a révélé l’affaire dans son numéro de ce jour, le maire UMP de Haute-Goulaine (Loire-Atlantique) défend la cérémonie d’union entre deux lesbiennes qu’il a célébrée le samedi 13 juin 2009 dans la salle des mariages de sa mairie et qui était resté secret jusqu’alors. Il dit avoir accompli un « geste normal », un « geste d’humanité » : « J’ai tenu un discours qui est un discours d’accueil. »

    « Bien triste d’avoir à se justifier », le maire et conseiller général du parti de Nicolas Sarkozy est surtout gêné. Célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe est interdit par la loi. Ce n’était donc pas un mariage… « Juste une cérémonie familiale (sic), avec un élu qui était là au milieu, un peu perdu, un peu paumé »… « Je n’ai pas fait d’acte illégal » insiste le maire UMP, qui a quand même pris soin, après la révélation de Minute, d’appeler le préfet pour être sûr qu’il ne serait pas poursuivi…

    Depuis ce matin, à l’initiative de l’association de « cyber conjurés » Vexilla Regis, les protestations affluent, par téléphone ou par courriel, à la mairie de Haute-Goulaine. « Vous avez réussi à me marquer terriblement. Ça perturbe beaucoup de gens », reconnaît Jean-Claude Daubisse, qui se réfugie derrière ce qui se pratique couramment dans les villes socialistes, et particulièrement celle de Nantes, pour minimiser son geste. Le texte qu’il a lu devant Angie A. et Laetitia V., les deux « mariées », vient d’ailleurs de la municipalité dirigée par Jean-Marc Ayrault (PS).

    Et qu’on ne vienne pas l’accuser de participer à la destruction de la famille. « Je suis catholique ! », s’indigne-t-il, avant d’ajouter : « Je vais en parler à mon prêtre, je vais me faire excommunier aussi peut-être… »

    Côté UMP, aucune réaction n’a encore été enregistrée.

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  4. Thibault Loosveld - 12 avril 2011 13 h 50 min

    @ Marie:

     » J’ai honte d’avoir voté UMP que des guignol, sans aucune morale et je vous met tous dans le même panier . la sois disant droite est pire que la gauche  »

    Le guignol en chef s’étant retiré de la vie politique, il n’intéresse plus que les journalistes de gauche totalement hystériques à l’idée de voir leur idole reponsable de 14 années de mitterrandisme. D’ailleurs, le dispositif de sécurité en dit long sur l’animosité hostile que suscite Jacques Chirac http://www.youtube.com/watch?v=n1Mqt8Pwf6g.

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