M. Christian Vanneste demande à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l’intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Réponse du gouvernement :
Le secrétaire d’État chargé des affaires européennes informe l’honorable parlementaire que la revue générale des politiques publiques s’est traduite, en ce qui concerne les services européens du ministère des affaires étrangères et européennes, par la création de la direction de l’Union européenne (DUE), résultat de la fusion de la direction de la coopération européenne et du service de la politique étrangère et de sécurité commune (précédemment rattaché à la direction générale des affaires politiques). Ainsi, pour la première fois, les questions européennes, communautaires comme politiques, et les relations bilatérales avec les États membres de l’Union européenne sont-elles suivies par une seule et même direction au sein du ministère. En outre, la direction de l’Union européenne (DUE) s’est vue également chargée, de même que les autres directions « géographiques » du ministère, de la coordination des actions bilatérales en matière de coopération culturelle, universitaire et scientifique dans les pays de sa zone, lui conférant ainsi, pour la première fois, une vision d’ensemble de notre politique d’influence au sens large dans les pays européens. La RGPP se traduit également par une redéfinition du périmètre, des attributions et des moyens de notre réseau diplomatique dans les États membres de l’Union européenne et les pays candidats à l’adhésion.
Question publiée au JO le : 15/09/2009 page : 8665
Réponse publiée au JO le : 15/12/2009 page : 11973