Enquête sur les TIG : c’est parti !

Mardi, j’ai été reçu à la Chancellerie, par le Directeur de cabinet du Garde des Sceaux, avec le Directeur de l’exécution des peines et des grâces, et le magistrat qui va travailler avec moi dans la rédaction du rapport consacré aux travaux d’intérêt général (TIG). L’échange a été fructueux. Manifestement, le ministère de la Justice est intéressé par la question. L’idée paraît séduisante puisqu’elle associe la réalité de la peine au vecteur le plus propre à la réinsertion, le travail. Le problème réside évidemment dans la faisabilité : combien d’associations, de collectivités territoriales sont prêtes à jouer le jeu ? Comment trouver des activités qui soient authentiques et motivantes sans cependant concurrencer les emplois professionnels ? Comment et par qui encadrer ? Observer et comparer les juridictions qui pratiquent déjà cette peine de substitution et celles qui la délaissent pour en déterminer les causes. Aller voir à l’extérieur de nos frontières les expériences menées pour évaluer leur réussite et éventuellement s’inspirer de leur exemple. Auditionner les magistrats, les condamnés qui ont subi un TIG, les représentants des associations et des entreprises ou des collectivités qui les ont employés, les acteurs du monde judiciaire qui auront assurer la mise en œuvre et le contrôle de l’exécution de ces peines. Tels sont les objectifs d’une étude qui je l’espère pourra déboucher sur un meilleur fonctionnement de notre justice pénale. Il y a actuellement 80 000 condamnés à la prison, qui n’y sont pas et ne subissent aucune peine de substitution…

1 commentaire

  1. Maria - 17 décembre 2009 13 h 43 min

    c’est en effet un sujet très intéressant notamment pour les associations et les collectivités.
    Bonne continuation monsieur le député !

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