Cet après-midi lors de la séance des questions d’actualité, le Président du Groupe Socialiste a utilisé une méthode résolument australienne. Il a destiné au Gouvernement et à sa majorité un boomerang qui voulait faire le catalogue des promesses non tenues du Président Sarkozy. Dans son intervention, il s’est avec une totale irresponsabilité bien gardé de […]
Jour : 4 novembre 2009
Question à Brice Hortefeux sur les centres d’appel d’urgence
Lors de l’examen du budget pour 2010 de la mission “sécurité”, j’ai eu l’occasion d’interroger Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur, sur l’efficacité des centre d’appel, du type “17″… Voici ma question : Monsieur le Ministre, Lors du vote de la LOPSI en 2002, nous avions prévu l’augmentation des effectifs de la police et de la […]
Question à MAM sur les TIG
Lors de l’examen du budget “Justice” en commission élargie, j’ai eu l’occasion -à nouveau- d’interroger Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice, sur les travaux d’intérêt général. Voici ma question : Madame le Ministre, Je souhaite vous interroger une fois encore sur les travaux d’intérêt général. J’avais proposé sans succès lors de la discussion sur la […]
Nombre de classements sans suite des affaires concernant les mineurs (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de classements sans suite des affaires concernant les mineurs. En 1996, il semblerait que 54 500 dossiers aient été classés sans suite pour un total de 143 800 dossiers. Il souhaiterait connaître […]
Sécurité : bilan de la nuit du 13 au 14 juillet 2009 (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur un curieux article du Monde en date du 17 juillet 2009. D’après celui-ci, on apprend que “le ministère de l’intérieur a demandé aux préfectures de ne pas communiquer aux médias les bilans des nuits des 13 et 14 juillet, […]
Google et la crise de la presse (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la crise dans la presse. Alors que la presse mondiale plonge dans l’apocalypse, avec un effondrement sans précédent de ses ressources publicitaires, qui se cumule avec la baisse historique de sa diffusion, Google a décidé d’ouvrir à la publicité son […]
Prochaine ratification de l’avenant à la convention fiscale franco-belge
Cet avenant à la convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur les revenus sera examiné -enfin- par l’Assemblée nationale le mardi 24 novembre prochain.