Oui à la réforme de la TP ! Non aux boutiquiers de la République !

Le Sénat a deux visages : le premier est extrêmement respectable puisqu’il est celui de la sagesse que donne l’expérience à ceux qui ont exercé des responsabilités diverses pendant assez longtemps et à des niveaux différents. Celle-ci repose sur la vision du long terme et sur le dépassement des ambitions immédiates, et permet de privilégier le bien commun au-delà des intérêts partisans. Le second est celui qu’avait fustigé le Général De Gaulle en dénonçant ceux « qui cuisent leur petite soupe au coin de leur petit feu », c’est-à-dire ceux qui se livrent à des manoeuvres tactiques et servent des intérêts locaux à courte vue. Il est vrai que le Sénat est aussi l’assemblée qui représente les collectivités territoriales et peut défendre le confort de celles-ci au détriment de l’intérêt général.

C’est ce second visage qui apparaît dans la position prise par Jean-Pierre Raffarin et un groupe de sénateurs membres de l’UMP qui entendent profiter de la fragilité de la majorité au Sénat. A l’heure où la priorité absolue se situe dans la défense de l’emploi, et donc de nos entreprises, voilà que ceux qui ont participé au premier rang à l’immobilisme de notre pays veulent freiner une réforme d’autant plus indispensable qu’elle a été trop longtemps retardée. Il faut mettre fin à un impôt jugé imbécile par ses créateurs eux-mêmes, modifié à de nombreuses reprises et qu’enfin le Président Sarkozy a décidé de supprimer. Que cette suppression gâche un peu le confort des collectivités territoriales et des EPCI est une évidence. Que ceux-ci et celles-là soient enfin appelés à faire le même effort que l’État en matière d’économies, afin d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de la France, revêt le caractère d’une exigence politique et même morale. On peut être étonné que l’ancien Premier ministre qui n’hésite pas à revendiquer des engagements spirituels soit plus enclin à se battre pour défendre les intérêts financiers des pouvoirs locaux qu’à s’engager au nom des valeurs qui sont aujourd’hui beaucoup plus gravement menacées que les finances locales. L’urgence, c’est de lutter le plus vite possible contre la montée du chômage. L’État garantit le maintien des ressources des collectivités territoriales et prend donc des risques et ses responsabilités. Il n’est donc pas prioritaire de se préoccuper d’abord de la nouvelle répartition des compétences entre les collectivités. Il faut malheureusement s’attendre que sur cette question les débats soient longs entre tous ceux qui veulent sauvegarder leur pré-carré et qu’on aboutisse à des solutions édulcorées par rapport aux besoins de notre pays.

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2 commentaires

  1. Gérard de Neuville - 3 novembre 2009 18 h 23 min

    Et oui ! C’est devant les difficultés que l’on reconnaît les véritables réformateurs de tous les autres dont le naturel conformisme et protectionnisme individuel reviennent au gallo. L’habit ne fait pas le moine…

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  2. seb - 3 novembre 2009 18 h 28 min

    M. Vanneste, s’il vous plait, ne villipendez pas vos collègues. Si la TP est une mauvaise taxe, assurément, il convient de ne pas la remplacer par pire ! Si la « sagesse » des sénateurs leur donne à penser qu’on veut remplacer la peste par le choléra, ils ont quelques raisons de s’inquiéter, ne croyez vous pas ?

    Vous êtes un élu. A ce titre, ils vous importent de ne pas vous faire huer, je suppose, quand vous allez dans votre « circonscription ». Et bien les sénateurs, eux, ont pour électeurs des élus locaux. Il est donc naturel qu’à l’ex des élus venus de Martinique, qui ont une passion pour la banane, comme par hasard, alors qu’elle ne suscite qu’indifférence auprès des élus venus de la métropole, les sénateurs aient quelques soucis de ne pas recevoir des tomates, pour incompétence généralisée !

    La taxe professionnelle rapporte 26 à 28 milliards d’euros aux communes et départements. (Et non 8 comme l’affirmait M. SARKOZY !)

    Contrairement aux déclamations de Nicolas Sarkozy, le Gouvernement, appliquant les consignes présidentielles, n’a pax fait supprimer cette taxe dans le projet de budget 2010. Il a changé son appelation, et modifié son mode de calcul.

    La contribution économique territoriale (CET) – c’est son nouveau nom- se composera d’une cotisation locale d’activité (une taxe calculée sur le foncier professionnel), et d’une taxe complémentaire sur la valeur ajoutée (pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 €).

    Selon un député UMP, favorable au projet, les entreprises économiseront 11 milliards d’euros en 2010. D’autres estimations chiffrent à 8 milliards d’euros l’économie fiscale pour les entreprises. Parmi les entreprises, les « perdantes » seront celles à forte main d’œuvre et faibles investissements (qui a dit que le Gouvernement cherchait à favoriser l’emploi !!!) , comme les sociétés de services (intérim, par exemple).

    Le Gouvernement a prévu que l’Etat compense, en 2010 uniquement, aux collectivités les 11 milliards qui manquent, d’une part en rétrocédant l’intégralité des taxes sur les assurances et droits de mutation lors des ventes immobilières; d’autre part en dotation directe.

    A compter de 2011, le projet de loi prévoit que les départements reçoivent 75 % de la CET, l’Etat ne compensant que les 25% restants, soit par une dotation directe, soit par un transfert de taxes. (Mais comme le démontre toutes les études, les « promesses » s’oublient avec le temps ! Ainsi, les maires locaux demandent depuis des années à l’Etat de compenser les frais engagés pour surmonter son désengagement en ce qui concerne la Poste…Avec un silence pour réponse !!!)

    Les signataires de la tribune de dimanche contestent, comme d’autres à gauche ou à droite, la précipitation du Gouvernement : « L’actuelle proposition n’est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d’élus enracinés. » « Nous voulons des simulations avant les décisions. »

    Qu’y a t il là de honteux ou d’affreux à réclamer ce que la Déclaration de 1789 exige : le fait que la loi vise à combattre ce qui est nuisible à la Société ?

    Si la TP est effectivement « nuisible à la Société » (tout le démontre) rien ne dit que la CET, sera, elle, moins nuisible, voire même (miracle !) qu’elle bénéficiera à ladite Société ! D’où le bon sens parlementaire (si rare qu’il faut l’applaudir) qui réclame une étude d’impact ! (miracle !)

    Pressé d’engranger quelques preuves qu’il applique ses promesses, Nicolas Sarkozy a sans doute négligé quelque bon sens : il faut définir les compétences, puis les moyens financiers nécessaires. Pas l’inverse ! « La seconde doit trouver ses fondations dans les choix et principes de la première. »

    Quelle est l’inquiétude réelle ? La nouvelle taxe professionnelle (la CET) va peser sur la valeur ajoutée des entreprises. C’est un paramètre qui va grandement favoriser l’Ile-de-France, et, dans un second temps, Lyon ou Marseille, aux détriments du reste du pays. Les sénateurs, qui rappelons-le sont élus au suffrage indirect par des élus locaux, s’inquiètent des déséquilibres à venir. Le Gouvernement, dans son projet de loi fiscale, n’a fourni aucune assurance qu’une péréquation territoriale aura lieu, ni, a fortiori, comment elle aurait lieu !

    Involontairement, les sénateurs UMP ont en tout cas permis de rappeler deux évidences :

    1. M. Sarkozy – contrairement à ses propos – ne supprime pas la taxe professionnelle: il en transfère la charge sur le budget de l’Etat, lequel est plus largement financé par les ménages que les entreprises ! Vous avez dit « justice sociale » ?

    2. Le nouvel impôt de substitution ne sera pas nécessairement perçu similairement par les collectivités. Certains territoires vont perdre, d’autres vont y gagner. Où est le respect de l’égalité géographique là dedans ?

    On ne peut que comprendre la réaction des sénateurs. Elle est plus saine que celle du groupe UMP à l’Assemblée, qui remet le couvert sur les récidivistes !

    Je cite Autheuil (autheuil est un assistant parlementaire qui est un soutien de l’UMP…De la droite en général) :

    « L’Assemblée nationale va avoir à examiner, dans des conditions toujours aussi lamentables d’urgence et d’impréparation, une ènième loi d’affichage sur les criminels récidivistes. Les amendements déposés pour la commission sont en ligne. C’est affligeant !

    Les amendements déposés par les députés UMP vont tous dans le sens d’un durcissement de la répression. Restait-il une marge de manoeuvre depuis 2002, la preuve que oui. Mais on entre dans le « lourd » : suppression des réductions de peines automatiques, surveillance de sureté qui passe de 1 à 2 ans et qui pourra concerner les condamnés à plus de 10 ans de prison (et non 15 comme actuellement), l’aménagement de peine de vient l’exception et non plus la règle suivi pendant 30 ans des délinquants sexuels, avec traitement obligatoire comprenant la castration chimique dès l’incarcération, information donnée au maire quand un délinquant sexuel s’installe sur sa commune, imprescriptibilité des crimes et délits sexuels.

    Eh oui mesdames et messieurs, la maison ne recule devant rien. Et encore, il ne s’agit que d’un premier jet. D’autres propositions arriveront pour l’examen en séance publique.

    Cette surenchère des députés UMP est absolument écoeurante. C’est rare que je m’énerve, mais là, c’est trop. Et je ne gueule pas seulement après ceux qui ont déposés ces amendements dont certains sont inspirés par des lobbys (je soupçonne très fortement l’institut pour la justice). Je suis aussi en colère contre les députés UMP qui se taisent devant un tel déchainement de connerie répressive. Ils laissent ainsi croire que cette position extrémiste est unanimement partagée à droite.

    J’ose espérer qu’il y ait encore une tradition humaniste à l’UMP qui se fera entendre pour contester cette ligne politique du tout-repressif, qui prend appui sur une inefficacité organisée du système actuel (par asphyxie budgétaire) pour laisser court à leurs vieux instincts. Cette droite qui s’exprime sur ce texte, c’est celle du rétablissement de la peine de mort, ce n’est pas la mienne. Ils sont où, les disciples de Beccaria ? S’il existent encore à l’UMP, c’est le moment de faire signe ! »

    Sincèrement, quand je lis çà, je me demande si les députés UMP ont conscience du mal qu’ils font au pays. Tout cela pour de basses perspectives politiciennes…Mais vous savez les Français ont peut être tiré la ficelle à certains moments, mais là çà commence à bien faire !!!!

    Je propose que l’UMP rétablisse les châtiments chers à l’Ancien Régime, notamment celui infligé au régicide Damien, qui avait « blessé » Louis XV.

    Pas besoin d’un budget conséquent, simplement de quelques bourreaux complaisants.

    Je vous laisse prendre connaissance de ce divin châtiment !

    « Tout d’abord, la torture des brodequins, qui consiste à clouer de fines cales entre les articulations, à savoir aux genoux, aux chevilles, aux pieds et aux poignets. On lui en fit supporter huit aux jambes. Robert François réclamait déjà la mort.

    Mais comme Ravaillac, il était condamné à l’écartèlement. Voici un extrait parlant de son jugement:

    « François Ravaillac, atteint et convaincu du délit de lèse-majesté divine et humaine sur la personne de notre roi Henri IV, de glorieuse mémoire, est condamné à recevoir une honorable pénitence face à la porte principale de Notre-Dame de Paris. Il y sera conduit dans une cage, vêtu d’une simple chemise, une bougie de deux livres dans chaque main. Il sera déclaré coupable de son abominable et criminel assassinat. Il montrera qu’il éprouve des remords et demandera pardon à Louis XIII, fils du souverain à qui il a donné la mort, et à la Justice de la patrie.

    De là-bas, on le conduira de la même façon en place de Grève, où, sur l’échafaud, on s’emploiera à lui arracher à l’aide de tenailles des morceaux de chair des tétons, des bras, des cuisses et des fesses. Sa main droite, tenant l’abominable poignard qui lui servit d’arme assassine, sera brûlée avec du soufre auquel on mettra le feu. Dans les trous qu’auront laissés les morceaux de chair arrachée, on versera du plomb fondu, de l’eau, de l’huile et du soufre bouillants.

    Quatre chevaux sépareront chacun de ses membres de son tronc et de sa tête. Les membres du condamné seront remis à la Couronne comme preuve de l’accomplissement strict de la sentence. »

    J’en reviens à Damiens, ses bourreaux vont maintenant lui brûler la main meurtrière. On lui attache le bras à une planche, laissant la main coupable libre. Et on lui verse alors du soufre en fusion qui enflamme sa pauvre main durant plusieurs minutes.

    Le tenaillement, décrit plus haut à propos de Ravaillac, durera plus d’un quart d’heure. On arrache des morceaux de chair et on verse de l’huile bouillante dans les blessures, ou de la poix chaude, de la résine, de la cire ou du soufre. On réservait le plomb fondu pour les blessures les plus profondes, celles dont on avait réussi à arracher la chair avec des lambeaux de muscle.

    Ensuite les bourreaux le disposent sur une croix de Saint-André. Ils attachent un cheval à chacun de ses membres. Les bourreaux demandèrent la permission de pratiquer des incisions au niveau des articulations des membres de façon à ce que le supplice soit écourté, mais ce fut refusé.

    On dut se résoudre à accepter de faire des entailles à la hache au niveau de l’aisselle et de l’aine. Une jambe finit par céder sous la traction des chevaux malmenés. Puis une autre.

    Toujours vivant, un bras finit par être arraché après de longues minutes. Il ne lui restait plus qu’un bras lorsque enfin le malheureux rendit l’âme.

    Le supplice avait duré plus de deux heures, les cheveux de Damiens, châtains au départ, étaient devenus d’un blanc immaculé. Phénomène qui ne se produit que lors de terreur extrême. »

    Tant qu’à faire des lois répréssives – jamais financées – qui se succèdent sans aucune évaluation – et qui sont donc des usines à gaz – autant passer à la vitesse supérieure. Foin d’hypocrisie. Que l’UMP réclame ce genre de châtiment…En l’adaptant un peu, pour les récidivistes par ex !

    Il est vrai qu’on sera tellement, comme çà, dans le respect de l’identité nationale de notre pays…

    Au moins, une chose est sure : l’UMP a définitivement renoncé au message des Lumières !

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