Extension de l’octroi de la carte du combattant (budget 2010)
Par Christian Vanneste le 2 nov 2009 dans Interventions
J’ai interpellé Hubert Falco, cet après-midi, lors de l’examen des crédits de la mission “anciens combattants” du budget pour 2010. J’ai longuement évoqué sur ce site les différentes revendications du monde combattant. J’ai donc soulevé lors de ce débat l’extension de l’octroi de la carte du combattant. Voici ma question au Ministre en charge des anciens combattants :
Ma question porte sur l’extension de l’octroi de la carte du combattant. D’abord, en faveur des ressortissants qui, par application de la loi du 9 décembre 1974, auraient pu l’obtenir dans la mesure ou ils appartenaient à une unité réputée combattante en zone d’insécurité et de combat durant une présence de 4 mois en Algérie, et n’ont pu de leur vivant établir la demande officielle auprès de l’ONAC, soit parce qu’ils sont décédés avant la loi ou avant la publication des listes combattantes. Il s’agit donc de permettre cette attribution à titre posthume et en faveur de leur épouse afin de faire bénéficier celle-ci de l’avantage fiscale de la demi-part prévue à l’article 195 du CGI. Il s’agit donc de mettre fin à une inégalité uniquement due à la précocité du décès du ressortissant.
Ensuite, il s’agirait aussi d’étendre l’octroi de la carte du combattant aux soldats présent en Algérie jusqu’au 1er juillet 1964, dans la mesure ou cette période a vu malheureusement de nombreuses victimes du conflit algérien : les pieds-noirs et les harkis qui sont tombés au cours des massacres. 550 militaires sont Morts pour la France durant cette « drôle de paix » et il serait juste de reconnaître la véritable situation des militaires présents alors en Algérie.
2 arguments militent en faveur de cette extension : en premier lieu, les militaires présents en Tunisie et au Maroc après l’indépendance de ces pays en 56 et jusqu’en juillet 62 peuvent obtenir la carte du combattant. En second lieu, il est aujourd’hui admis que les ayant-droits des victimes des essais nucléaires peuvent bénéficier d’une subrogation afin d’obtenir le droit à réparation.
appele sous le drapeau tricolore,du 1 mars 1963 au 1 septenbre 1964,j ai efetuer 14 mois en afn transit a oran perrigeaux colonb bechar puis hammaguir et anfin en poste.les conditions,etais,tres dificiles. intoxication alimentaire punaises dans les chanbrees climat insecurite. quant nous sommes partis en afn,nous n ettions pas majeurs l age etais de 21 ans.pendant cette periode trouble,plus de 500 morts et blesses!je pense que nous avons fais notre devoir,a vous de faire le votre.ou est le devoir de memoire.car certains politiques,ont la memoires selectives.il est injute,de ne pas optenir la carte de 1962 a1964.je vous remercie de faire avance les choses,car le temps presse.un appele de la 63 1b gilbert pascaud
pascaud | 7 fév 2010 | Répondre
- Appelé du contingent, classe 63/1b, j’ai effectué une partie de mon service militaire (juin à novembre 1963) en Algérie. Le Régiment était cantonné dans des fermes isolées, (quelques ennuis avec la population), la vigilance s’imposait.
- Octroyer la carte du combattant pour les militaires qui ont servi la France dans un pays étranger pendant la période du 2 juillet 1962 au 2 juillet 1964, serait un honneur pour ne pas oublier le nombre de victimes (tues/blessés).
- Je pense que Monsieur Hubert FALCO, Secrétaire d’Etat à la Defense et aux Anciens Combattants, nous entendent.
Daniel BRION
BRION, Daniel | 26 fév 2010 | Répondre
Monsieur le député,je pense que pour la 4ème génération du feu,il faut appliqué la même loi que pour la 3ème génération du feu (AFN),la carte du combattant à 4 mois (120 jours de présence sur le territoire de l’OPEX).J’ai étais en opex au Tchad de 1972 à 1973 et je suis revenus blessé 90% d’invalidité (blessé en service comandé),loi du 6 Août 1955 comme l’Algérie,et pour la carte le ministère ne veut pas me reconnaître combattant.Merci monsieur le député de vouloir défendre la 4ème génération du feu.
Raphaël ALVAREZ
ALVAREZ | 10 mar 2010 | Répondre
Je pense que qu’il serais souhaitable d’étendre de bénéfice de la carte du combattant à l’ensemble des militaires de la 4éme génération de feu, (opex)qui ont appartenu a des unités combattante.
GERMAIN | 11 mai 2010 | Répondre