Taxe professionnelle : pour les PME de France !

Nous avons finalement voté, hier, et je tenais à m’en réjouir, le principe d’une exonération de TP pour les entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d’affaires.

Un amendement avait été voté mardi en commission des finances afin de relever ce barème et ainsi rendre nettement moins favorable la réforme de la TP pour les PME qui demeurent, aujourd’hui, un poumon déjà « fragilisé » de notre économie.

La proposition que j’ai soutenu, avec Jean-François Copé et le groupe parlementaire des Réformateurs, est bien sûr celle du Gouvernement où le taux de la Cotisation Complémentaire serait fixé au niveau national (de 0 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 500 000 euros par an à 1,5 % pour celles dont le chiffre d’affaires excède 50 millions d’euros par an). L’augmentation du taux demeurant très progressive.

Si l’amendement avait été voté, cela aurait entrainé une imposition supplémentaire / à celle que connaissent aujourd’hui 120 000 PME de notre pays.

Je suis rassuré de constater que nous n’avons pas pénalisé un peu plus une grande partie de nos PME dans cette période difficile.

Par ailleurs, je profite de cet article pour vous annoncer que j’ai déposé plusieurs amendements -notamment avec mon collègue du Nord Thierry Lazaro- et que j’ai cosigné deux amendements de mon collègue Richard Mallié sur la Halde (baisse des crédits) et diminuant les crédits de préadhésion accordés à la Turquie

Mot clés:

1 commentaire

  1. seb - 25 octobre 2009 22 h 44 min

    Je m’inquiète sur un point : aujourd’hui, la taxe professionnelle sert pour la Poste.

    Qu’est ce qui financera la Poste à l’avenir ?

    Répondre

Exprimez vous!