Lors de mon intervention, hier après-midi sur le projet de loi de finances pour 2010 (première partie), j’ai notamment réclamé l’extension du crédit impôt recherche. Le Ministre de l’Economie, Madame Christine Lagarde, a bien voulu me répondre cette nuit lors de son intervention dans l’hémicycle. Extrait du Journal officiel : Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. […]
Jour : 22 octobre 2009
Traité de Lisbonne et célérité de la ratification française (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur le dernier rapport annuel du Conseil d’État. Le Conseil d’État, dans son rapport annuel, révèle au détour d’une phrase que le Gouvernement lui a donné 24 heures, en janvier 2008, pour se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du […]
Cimade et centres de rétention (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur la bataille autour des centres de rétention avec l’ouverture de ceux-ci à d’autres associations que la Cimade. Il aimerait savoir où en est cette affaire. Réponse du Gouvernement : Pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, […]
Décret du 5 février 2007 et remboursements des frais de transport des handicapés (QE)
M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le décret du 5 février 2007 qui réduit les remboursements des frais de transport des handicapés. Le désengagement de la sécurité sociale avait beau être prévu depuis la parution du décret du 5 février […]
Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et RGPP (QE)
M. Christian Vanneste demande à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l’intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Réponse du Gouvernement : Dans le cadre de la […]