M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur le développement d’une solidarité de voisinage. Le succès de la dernière fête des voisins révèle l’importance pour les individus de l’existence d’espaces d’initiatives et d’échanges. En effet, selon un récent sondage BVA réalisé le 17 mai 2008, 80 % des […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les délais légaux de paiement. De nombreuses branches professionnelles ont conclu fin 2008 des accords dérogatoires à l’article 21 de la loi LME. Ces accords sont en cours d’examen à la DGCCRF ou devant l’autorité de la concurrence : ils […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’avenant à la convention fiscale franco-belge signé le 12 décembre 2008. Il aimerait connaître quelles sont les suites données à cet avenant et quand le Gouvernement envisage sa discussion au Parlement. Réponse du Gouvernement : Le projet de loi autorisant […]

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les prises d’otages de différents cadres d’entreprise par des salariés. Celles-ci sont de plus en plus fréquentes. Dans un entretien accordé au quotidien Marianne, Annick Coupé, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires, déclare […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la dégradation de la place dans les entreprises des handicapés. En effet, avec la crise, les personnes handicapées sont plus touchées par la précarité que les valides. Cela se traduit par un accroissement plus rapide du chômage des […]