ONAC, carte du combattant et conjoints survivants (veuves) (QE)
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le cadre juridique applicable à la délivrance, au refus d’attribution et au retrait du TRN et de la carte du combattant et ses conséquences pour les services de l’ONAC. D’après une circulaire de l’ONAC,[...]
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