Financement des élèves du privé hors de la commune de résidence

L’Assemblée nationale examine aujourd’hui la proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. Cette proposition de loi, déposée à l’initiative du sénateur Jean-Claude CARLE et adoptée à[...]

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