Les détenus ont aussi… des devoirs !

Je participe actuellement au débat sur la loi pénitentiaire. Et la loi et le débat sont riches d’enseignement sur la dérive actuelle. Il est d’abord évident que la loi est en contradiction totale, par la philosophie qui l’inspire, avec la politique de sécurité initiée par la majorité actuelle depuis 2002.

L’obsession quant aux droits des détenus, l’affirmation sans cesse répétée de leur citoyenneté pleine et entière, à l’exception de l’emprisonnement, conduit à 2 conséquences fâcheuses.

La première consiste à oublier totalement les victimes, et à faire des condamnés les victimes d’une administration toute puissante dont la stigmatisation est toujours soutenue par le rappel d’un taux de suicide particulièrement élevé.

La seconde résulte de la première. Le déplacement de la droite vers la gauche permet à celle-ci de triompher idéologiquement jusqu’à l’absurde. J’ai entendu un député socialiste dire qu’il faisait davantage confiance aux détenus qu’à l’administration pénitentiaire. A de nombreuses reprises, des députés de l’opposition et même certains de la majorité ont demandé au profit des détenus des droits que des personnes libres, et donc les victimes des détenus, ne possèdent pas forcément : la formation, l’apprentissage du français, le bureau de vote à domicile (il n’existe même pas dans les maisons de retraite !), le libre-choix de l’activité jusqu’à pouvoir la refuser totalement etc… Il était temps de réagir. J’ai donc proposé et fait adopter un amendement stipulant que les détenus avaient aussi… des devoirs.

En fait, il y a dans ce projet de loi une grande hypocrisie. On évoque surtout le droit des condamnés pour faire accepter subrepticement l’accélération du flux des détenus comme solution à la terrible surpopulation carcérale. Si désormais, de moins en moins de gens iront en prison, et en sortiront de plus en plus vite, c’est parce que les lois répressives que nous avons votées pour réduire une délinquance et une criminalité qui avaient dépassé la barre des 4 millions de faits en l’an 2000, engendrent un taux d’incarcération que les programmes immobiliers et les budgets du Ministère de la Justice ne peuvent plus suivre. Si je comprends parfaitement le problème, je pense que la solution qui consiste à ne pas emprisonner des condamnés à deux ans, ou à les libérer trop vite, n’est pas la bonne solution. La plus grande partie des condamnés l’est heureusement à de faibles peines inférieures à 6 mois. C’est là qu’il faut agir ! Notamment en développant les travaux d’intérêt général. Cela demande des moyens, de la volonté, la participation des collectivités territoriales. C’est plus difficile, plus courageux, plus efficace que l’illusion des gadgets électroniques.

A hypocrite, hypocrite et demi, la duplicité gouvernementale n’est rien auprès de celle de la gauche de l’hémicycle. La vision angélique des condamnés, le soupçon permanent sur l’administration pénitentiaire, l’oubli des victimes accompagnent une critique caricaturale de la prison et passent évidemment sous silence la montée de la délinquance et l’arrêt des programmes pénitentiaires sous les gouvernements de gauche. Tartuffe n’est pas mort !

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6 commentaires

  1. seb - 17 septembre 2009 16 h 31 min

    Monsieur Vanneste, quelques remarques :

    1) La prison est censée faire réfléchir les individus coupables de délits ou/et de crimes. Non les modeler de telle manière qu’ils ressortent TROIS FOIS PIRE de prison, qu’ils n’y sont entrés !!!!!

    La loi est censée apporter un « châtiment » à ceux qui l’outrepasse, sinon la viole. Le châtiment le plus dur, s’appelle la privation de liberté, autrement dit, la prison.

    L’Etat est censé agir au nom de la Société, et pour son bien…Non en « vengeur masqué » de victimes, qui justement renonce à leur « vengeance » pour obtenir « justice ». La « condamnation » de l’individu qui nuit à la Societé, c’est çà la Justice de la victime.

    2) L’individu est puni par ce châtiment que lui impose la loi. Il n’est en aucun cas nécessaire de rajouter à l’individu d’autres châtiments. Et le devoir de l’Etat, qui agit au nom de la Société, c’est de ne pas, justement, agir, comme l’individu.

    Même privé de liberté, et de quelques uns de ses droits civiques, un « prisonnier » doit être traité comme un humain, avec respect, courtoisie, puisque ses actes ont ou sont payés – via la prison – à la Société.

    L’Etat doit donc faire respecter dans toutes les prisons françaises, et sur tout le territoire, la DECLARATION DE 1789. Laquelle contient des « droits » mais aussi des « devoirs ».

    3) Je vous suis sur les TIG. L’ex suédois (encore eux !) est intéressant à cet égard, et ajoute du crédit à votre proposition.

    Une prière néanmoins…Puisque vous constatez un point qu’il est étrange qu’aucun parlementaire doté de bon sens n’ait compris : le Parlement fait des lois…Et après se pose des questions sur la mise en oeuvre des lois ! C’est vrai pour le truc ADN, HADOPI, et tant d’autres !!!!

    Pourriez vous demander qu’avant TOUTE LOI PENITENTAIRE, ou relative à la Justice, ou la Sécurité, les deux :
    –le PARLEMENT réalise une ETUDE D’IMPACT préalable
    –le PARLEMENT défini des priorités, et DETERMINE UN BUDGET (sans recours à l’emprunt) pour financer lesdites priorités.
    –le PARLEMENT ne se contente pas de lire à la va vite les lois…IL VA DU POINT A AU POINT B !!!!

    Ex : « je veux renforcer les peines de prison ».

    Questions à me poser :

    Question 1 : pourquoi ai je cet objectif ?
    –là où cela a été fait çà marche
    –j’ai lu un bon connaisseur du terrain qui me l’assure
    –j’ai testé la chose au niveau local, çà fonctionne

    Mauvaise réponse : le Président a dit et je fais toujours ce que dit le Président, parce que je suis très bête, et je ne veux pas réfléchir une seconde.

    Mauvaise réponse : les citoyens ont peur, il y a des élections prochainement. Je suis un opportuniste. Je m’en tape complètement de la France

    Question 2 : combien çà va coûter ?

    a) si je laisse plus longtemps des mecs en prison, le « turn over » va être plus lent. Il me faut donc des prisons. Combien ? Combien de places ? Pour quel prisonnier ? Et réparties comment sur le territoire ?

    b) Pour s’occuper desdites prisons, il va me falloir du personnel. Combien ? Qui ? Comment je les recrute ?

    c) Un prisonnier, çà mange, çà boit, et çà dort. Il va donc falloir payer des repas, passer des contrats avec AVENANCE ou SODEXO. Mais aussi acheter des couvertures, des oreillers, des « tenues de prisonnier », etc..

    d) Un prisonnier vient réfléchir à ses actes. Il faut donc qu’il y ait une salle où le prisonnier puisse « méditer » laquelle salle ne peut être sa cellule, ni le réfectoire.

    e) Un prisonnier çà vient aussi « rebondir » pour éviter les conneries à la sortie. Il faut donc prévoir un parcours de « réinsertion ». D’où des cours, des formations, des aides pour les entretiens d’embauche, etc. Comme ce sont des prisonniers, il faut donc déterminer qui est suceptible d’acceuilir lesdits prisonniers : liste entreprises + listes collectivités territoriales. Tout cela a un coût. Combien ?

    f) Un prisonnier, çà a une famille. Et chacun sait que les humains ont certains besoins. Il y a ceux vitaux, ceux de « confort », mais aussi des besoins, disons plus…Intimes. Il est donc nécessaire de préserver « la vie de famille » du prisonnier. Le mettre dans une prison à proximité de la famille, si possible. Cela demande une organisation. Donc des outils informatiques. Donc de l’argent, du personnel, des bâtiments.

    Question 3 : quel est l’intérêt pour la Société ?

    Sur le plan « coût/ projet est ce que c’est la meilleure des idées, que de faire des lois toujours plus répressives ? Est ce que d’autres systèmes ne seraient pas mieux ? Est ce que la Société en a pour son argent, ou bien tous les efforts qu’elle consacre ou est prête à consacrer, sont nuls ?

    Bref, gaspille t on l’argent public, ou le gère t on bien ? Est ce un investissement qui en vaut le coût, ou une simple démarche opportuniste, ou idéologique, qui ne mène nulle part ?

    Question 4 : quand se revoit on ?

    Pour un grand projet, touchant à un pouvoir régalien, il est nécessaire de procéder par étapes. Il convient donc de savoir :

    a) Qui est responsable du projet ? Qui le suit ? Le Ministre ? L’Elysée ? Matignon ? Le Défenseur des Droits de l’Homme ?

    b) Quand ledit responsable sera audité ? Et par qui ? Est ce que cela sera public ou bien en petit comité ?

    c) Quand pourra t on avoir une première approche de la mise en oeuvre du programme ?

    d) Quand pourra t on, de visu, se rendre compte sur place des changements apportés ?

    Ce n’est pas la mer à boire…Si ?

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  2. Louis Cypher - 18 septembre 2009 8 h 00 min

    Ne pas oublier également que près de 30% des détenus sont en préventive… donc présumés innocents jusqu’à preuve du contraire..

    Sympa de devenir un sous-citoyen juste sur la base de souçons… Missié le député aurait-il oublié ses beaux discours sur outreau ?

    Sans réforme complète du système judiciaire, toute proposition relève de la pose de pansement sur un mur lézardé.
    Allez, confiez une mission là dessus à lefebvre et coppé : il parait que le rire est bon pour la santé.

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  3. seb - 18 septembre 2009 21 h 43 min

    Peut être pourriez vous dialoguer, voire rencontrer, Maitre Eolas. Je le cite dans un de ses articles récents :

    « Pour ceux à qui cela aurait échappé, la justice va mal. Non pas à cause du corporatisme, du conservatisme et de l’irresponsabilité de ses juges (je sais, j’ai déjà fait plus léger comme appeau à troll, mais je sors d’une semaine agitée), mais par manque de moyens. »

    « les juges, lorsqu’ils condamnent, prennent souvent en compte les moyens matériels dont dispose la juridiction. A quoi bon prononcer des TIG si l’on sait qu’aucune association ne peut accueillir les condamnés ? Pourquoi prononcer des sursis avec mise à l’épreuve si l’on sait pertinemment qu’aucun suivi ne sera mis en place, faute de travailleurs sociaux (que l’on appelle des conseillers d’insertion et de probation) ? Quand on vous annonce qu’aucun dossier de sursis avec mise à l’épreuve n’est suivi plus de deux ans, faute de moyens, pourquoi prononcer des SME durant trois ans, voire plus en cas de récidive ? Pourtant, le législateur, sans doute à juste titre, a bien prévu que pour les récidivistes, une suivi pouvant aller jusqu’à 7 ans était envisageable. Juridiquement, c’est certain. Matériellement, c’est une douce plaisanterie. D’aucuns parleraient de loi de pure annonce.

    Et je ne vous parle même pas de ces juges d’instruction qui reçoivent un courrier très poli du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse qui leur annonce que les contrôles judiciaires des petits Kevin et Dylan ne seront pas suivis faute d’éducateurs (ah, ben si, je vous en parle…Peut-être parce que cela m’est personnellement arrivé). »

    « L’absence de moyens concernant l’exécution des peines pousse souvent les juges à des décisions la plupart du temps dans l’intérêt des justiciables, c’est à dire vers une diminution de la sévérité. Ceci étant, la facilité peut aussi vouloir que l’on prononce une peine ferme. Il y aura toujours de la place en détention. Au moins avec un matelas au sol (à tous membres de l’OIP qui me liraient, il s’agit bien évidemment d’ironie)… »

    « près d’un tiers des peines d’emprisonnement ferme n’était jamais ramené à exécution, faute de moyens. On imagine dés lors facilement le peu d’impact de ces décisions sur les personnes condamnées… »

    http://www.maitre-eolas.fr/

    Est ce si dur de réunir dans une même pièce :
    –la commission des lois
    –la commission des finances
    –le Ministre de la Justice
    –le Ministre des finances
    –le Premier Ministre

    ?

    Pour que ce beau monde…Prenne du papier, un stylo, et une calculatrice ?

    –pour écrire ce qu’il faut faire, pourquoi, comment, avec quels moyens (cf méthode efficace pour légiférer)
    –pour calculer le coût des dépenses engendrer
    –pour que la Justice puisse faire son travail

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  4. Christian Vanneste - 21 septembre 2009 15 h 23 min

    Merci Louis Cypher pour vos réflexions. J’ai défendu l’amendement 53 jeudi après-midi, qui consiste précisément à mettre en place une plus grande séparation entre les prévenus et les condamnés. Je me suis félicité du fait que le nombre des prévenus dans les prisons était passé de 31,6% en 2007 à 25,6% actuellement. Il est bien évident que la fermeté que j’ai défendu dans ce débat s’applique aux condamnés et non pas aux prévenus. Par ailleurs, si je ne souhaite pas un élargissement trop rapide des condamnés à plus d’un an, je propose en revanche la systématisation des TIG pour les condamnations de moins de 6 mois, c’est-à-dire 60% du flux actuel des condamnations.

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  5. Thibault Loosveld - 21 septembre 2009 19 h 53 min

    Ne l’oublions jamais: si la peine de mort a disparu pour les coupables, elle existe encore pour les victimes.

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  6. gnohohi keke thomas - 15 février 2010 18 h 24 min

    j’aimerais savoir si l’etablissement penitentié peut faire faire à des prisonniers des travaux d’utilitée puplique

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