M. Christian Vanneste. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le travail de la commission des lois me rappelle souvent ce dessin animé dérangeant qu’accompagnait de sa voix Claude Piéplu. En effet, j’y ai souvent l’impression d’assister à des séances de plomberie juridique obéissant […]
Jour : 16 septembre 2009
Justice des mineurs : délai de prise en charge d’une décision judiciaire (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les mineurs délinquants. Il souhaiterait connaître la durée moyenne qui sépare la décision de justice condamnant un délinquant à se mettre en relation avec un éducateur, et la première entrevue entre l’éducateur et ce même délinquant […]
Délais légaux de paiement (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les délais légaux de paiement. De nombreuses branches professionnelles ont conclu fin 2008 des accords dérogatoires à l’article 21 de la loi LME. Ces accords sont en cours d’examen à la DGCCRF ou devant l’autorité de la concurrence : ils […]
Courrier du Secrétaire Général de la Présidence de la République, Claude Guéant
A la suite de mon intervention hier à l’Elysée, il m’a paru utile de vous informer du courrier reçu récemment de Claude GUEANT concernant la crise actuelle et les mesures à prendre pour redresser les finances de notre pays. p1-courrier-pdce-rep2 p2-courrier-pdce-rep1