M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessité d’étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007, fixant les conditions d’attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette “missions extérieures”, à l’ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les licenciements au sein de Radio France international. La radio va supprimer 206 emplois (soit un cinquième de ses effectifs). Les syndicats dénoncent les salaires de ses deux dirigeants, Alain de Pouzilhac et Christine Ockrent, qui toucheraient chacun près de […]

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’inégalité des droits de succession en fonction du lien de parenté. La loi d’août 2007 a supprimé les droits de succession entre conjoints et pacsés et a apporté une majoration significative à l’abattement consenti aux enfants. Les abattements applicables aux […]