Regroupement des caisses familiales dans le Nord (QE)

M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille sur le regroupement des caisses familiales dans le département du Nord. Ce dernier dispose actuellement de 8 caisses ; il est le premier en nombre d’allocataires. Aussi, le regroupement en une seule caisse suscite des questionnements et des interrogations, notamment en termes de proximité pour les familles, qui représentent 87 % des ménages. Il souhaiterait connaître ses intentions dans ce domaine.

Réponse du Gouvernement :

L’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité a été appelée sur la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) et ses conséquences sur la charge de travail des caisses d’allocations familiales. La loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion a été promulguée le 1er décembre 2008. Le revenu de solidarité active entrera en vigueur le 1er juin 2009. Au-delà de la finalisation et de la publication des textes d’application de la loi, l’enjeu central réside dans la qualité du partenariat local qui sera noué par le conseil général, les organismes chargés du service de la prestation, Pôle emploi et l’ensemble des acteurs de l’insertion et de l’accompagnement. Une responsabilité particulière pèse évidemment sur les organismes chargés du service de la nouvelle prestation (caisses d’allocations familiales et de mutualité sociale agricole) : affilier de nouveaux allocataires, instruire leurs droits, liquider et verser la prestation, mais aussi recueillir les informations nécessaires à l’orientation des personnes concernées vers le dispositif d’accompagnement pertinent. Le Gouvernement partage le souci de l’honorable parlementaire de voir cette réforme s’accompagner des moyens humains suffisants à sa mise en oeuvre. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé que la branche famille pourrait bénéficier de 250 emplois supplémentaires afin de préparer la mise en oeuvre du RSA. Ces créations de postes s’ajouteront aux 1 007 emplois déjà accordés début 2009. Par ailleurs, 614 emplois supplémentaires seront pourvus par les redéploiements internes autorisés par les gains de productivité réalisés au sein de la branche famille grâce à des mesures telles que la suppression de la déclaration de ressource ou le recouvrement des créances. Au total, 1 871 emplois seront donc affectés dans les caisses d’allocations familiales à la gestion du revenu de solidarité active. Ces charges de personnel, ainsi que les autres coûts de mise en oeuvre, de nature informatiques en particulier, s’imputeront sur la ligne de 100 millions d’euros dédiée à cet usage au sein du Fonds national des solidarités actives. Ainsi, fortes de ces nouveaux moyens, les caisses d’allocations familiales seront en mesure de remplir l’ensemble de leurs missions et de relever le défi de la généralisation du revenu de solidarité active.

Question publiée au JO le : 27/01/2009 page : 657
Réponse publiée au JO le : 11/08/2009 page : 7907

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