M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur le refus du Centre national de la cinématographie d’accorder une aide au titre du programme « Cinéma sans frontières » au film bouleversant d’Andrej Wajda, « Katyn ». Alors que ce film, véritable chef d’oeuvre, est consacré à un[...]
Lire la suite »M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les préoccupations des inspecteurs des douanes concernant les dispositions de la loi n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, notamment dans son article 5. Avant le décret, les agents promus étaient reclassés suivant[...]
Lire la suite »M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales concernant la surveillance des tombes funéraires. Il se demande s’il ne serait pas possible de mettre en place un système de protection plus renforcé, notamment par la présence de maîtres-chiens. Aussi, il aimerait[...]
Lire la suite »M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la directive européenne visant à poursuivre les chauffards commettant des infractions hors de leur pays. Il aimerait savoir ce qu’il en est et, notamment, ce qui est prévu pour les poids lourds. Réponse du gouvernement : Une proposition[...]
Lire la suite »M. Christian Vanneste attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille sur le regroupement des caisses familiales dans le département du Nord. Ce dernier dispose actuellement de 8 caisses ; il est le premier en nombre d’allocataires. Aussi, le regroupement en une seule caisse suscite des questionnements[...]
Lire la suite »M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’évolution du nombre des agressions dans les transports en commun. En janvier dernier, un jeune handicapé déficient visuel se faisait agresser dans un bus à Saint-Quentin (Aisne) par un groupe d’individus qui, après l’avoir[...]
Lire la suite »M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’évolution du nombre des agressions dans les transports en commun. En janvier dernier, un jeune handicapé déficient visuel se faisait agresser dans un bus à Saint-Quentin (Aisne) par un groupe d’individus qui, après l’avoir[...]
Lire la suite »M. Christian Vanneste alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’annonce de la mise en semi-liberté d’un ancien membre d’Action directe. Le Syndicat national des officiers de police (Snop, majoritaire) s’est aussitôt déclaré « révolté ». Cet homme « pourtant condamné deux fois à la perpétuité pour un attentat[...]
Lire la suite »M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les préoccupations des familles d’enfants instruits à domicile. La récente modification du code de l’éducation, par le décret du 5 mars 2009, leur impose la maîtrise en fin d’instruction obligatoire du socle commun de connaissances, actuellement applicable aux écoles[...]
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