Mois : juillet 2009

Revalorisation de la retraite du combattant

Hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, mon collègue Patrick Beaudouin a interrogé Hubert Falco, secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants, sur la nécessité de revaloriser de deux nouveaux points la retraite du combattant, afin d’atteindre les 48 points d’indice d’ici la fin de la législature, comme nous nous y […]

Plus de culture gé’ au concours de la fonction publique

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur la réforme des concours de la fonction publique. Il semblerait que la culture générale soit chassée de ces concours ce qui constituerait une grossière erreur. Il aimerait savoir ce qu’en pense le Gouvernement. Réponse d’André Santini (?), Secrétaire d’État à la […]

Précisions au sujet de l’auto-entrepreneuriat

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l’excellent statut de l’autoentrepreneur. Il aimerait savoir si l’on ne pourrait envisager un statut un peu à part pour ceux qui sont déjà salariés leur évitant ainsi de cotiser deux fois […]

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