Aujourd’hui, deux amendements sur le projet de loi Hadopi II cosignés par Lionel Tardy, Alain Suguenot, Jean Dionis et moi-même ont été adoptés. Compte-rendu des débats : M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 260. La parole est à M. Alain Suguenot, pour défendre l’amendement n° 4. M. Alain […]