L’Assemblée nationale crée un délit de participation à une bande violente »
Par Christian Vanneste on 30 juin 2009 dans Dans la presse, Mes idées politiques | 1 commentaire
PARIS (AFP) — L’Assemblée nationale a instauré, dans la nuit de lundi à mardi, le délit de participation à une bande violente, mesure phare de la proposition de loi Estrosi contre les violences de groupes et à l’école. « Le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui [...]
