Hadopi rate sa marche… et n’ira pas à Cannes…

Le Ministre de la Culture, le rapporteur et les quelques députés de la majorité réellement favorables à ce texte censé défendre les droits d’auteur ont, en fait, coproduit un mauvais film.

Un remake de la loi Dadvsi, avec arrêt sur images, en cours de séance, et commission de censure, telle est Hadopi.

Des différences toutefois :

Si la scène censurée, la riposte graduée (avec des amendes), introduite par le producteur (le Ministre de la Culture) en cours de tournage, n’était qu’une partie de Dadvsi, la censure de la riposte graduée (à la suspension de l’abonnement) supprime l’essentiel d’Hadopi.

Hadopi, c’est OK Corral réduit à la scène du règlement de compte et c’est celui qui est censuré. Censuré pour porter atteinte à la liberté de communication et d’expression, ce qui n’est pas rien.

Dadvsi, c’était entre autres, le droit à la copie privée, l’interopérabilité, l’exception en faveur des handicapés et de l’éducation, la reconnaissance du droit d’auteur pour les fonctionnaires etc…

Hadopi, c’était la riposte graduée revisitée pour être plus juste et plus efficace, pédagogique et dissuasive. Manque de chance, c’était aussi anticonstitutionnel !

Le réalisateur, autrement dit le rapporteur, désigné par Jean-François Copé, a foncé dans le mur avec un total entêtement, malgré les avertissements de ses collègues de la majorité.

Cet autisme, ignorant de l’expérience et des conseils, aura conduit à rejouer le film… en n’évitant aucune erreur et avec une totale méconnaissance du sujet.

On ne fait pas un bon western sans connaître le Far-West…

Le résultat est consternant. On aura encombré le plateau de tournage inutilement pendant des semaines, quant il y a tant de bons films à réaliser sur le chômage ou l’insécurité. Et lorsque, penauds, les producteurs nous feront le coup d’un troisième film, ils seront obligés de donner le rôle principal aux juges, débordés, et dont la lenteur –légendaire- contredira le besoin de rapidité de l’action. Certes, on pourrait imaginer créer une chambre spécialisée. Bien sûr ! La justice a tellement de moyens et fonctionne tellement bien sans cela !

Après tout, le cinéma est là pour faire rêver. Evitons toutefois le cauchemar. Car, il est quand même consternant qu’un texte censé défendre la création en vienne à porter atteinte à un droit fondamental, celui de la liberté de s’informer. Or, c’est au nom de ce droit que le Conseil constitutionnel a censuré les articles 5 et 11 de la loi Hadopi.

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2 commentaires

  1. seb - 14 juin 2009 16 h 15 min

    HADOPI…Ce n’est pas encore terminée. N’oublions pas que le Conseil Constitutionnel a censuré le coeur de la loi – la sanction – mais…Pas toute la loi.

    En effet, il subsiste :

    –l’obligation de surveillance. Même si celle-ci (merci la Déclaration de 1789 ! Si la Révolution a servi à une chose, c’est bien à écrire cette Déclaration tellement fantastique ! Pourquoi les parlementaires ne sont ils pas plus respectueux de celle ci ! Cela remettrait tellement de prestige au Parlement s’il se faisait le défenseur acharné de celle ci ! (Et pas le Conseil Constitutionnel et les citoyens, seuls) ne pourra résulter de la seule matérialité d’un acte de contrefaçon.

    –la procédure d’avertissement, qui pourra être mise en œuvre par la Haute autorité.

    –la question de la suspension de l’abonnement à Internet. En privant la HADOPI de son pouvoir de sanction, le Conseil a également supprimé toute référence à la sanction elle-même. De sorte que l’obligation de surveillance n’est pas assortie de sanction. Il est donc fort probable, sinon certain que le législateur devra se saisir à nouveau de la question pour confier au juge le pouvoir de prononcer la suspension de l’accès Internet — ou toute autre mesure — à titre de sanction.

    En clair…Si la loi est privée de sa « substance », de son « esprit »…Elle continue de coûter aux citoyens, au sens où nous allons payer une Autorité à rien faire…Ou plutôt une Haute Autorité à faire quelque chose d’inefficace, pour un coût monstrueux.

    Dès lors, ne serait il pas possible d’aller voir les membres de la Commission des finances de l’A.N et de parler avec ceux de la même Commission, mais au Sénat…Histoire qu’en pleine période de crise, les parlementaires disent NON au Gouvernement, pour financer une Haute Autorité, qui faute de pouvoir agir efficacement – sauf à violer la Déclaration de 1789 – contribuera joyeusement à jeter l’argent du contribuable Français par la fenêtre, alors que cet argent serait bien mieux employer pour aider, notamment, les ouvriers et les salariés.

    Avouez qu’on pourrait bien mieux employer l’argent du contribuable qu’en finançant une loi déjà obsolète ?

    Selon les « experts » qui se sont penchés sur la question, la mise en oeuvre de la loi coûtera autour de 100 millions. Doit on les jeter par la fenêtre, pour un résultat nul (pour simplement faire plaisir au Gouvernement) ou faut il, par ex, les utiliser pour REMBOURSER LA DETTE ASTRONOMIQUE de notre belle France ? Histoire que sa note soit toujours AAA ?

    Merci d’avance.

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  2. seb - 14 juin 2009 21 h 18 min

    Question concernant les élections européennes : si vous le savez, pourriez vous m’indiquer sur quel support s’est appuyé le Gouvernement pour déterminer les circonscriptions électorales européennes ?

    S’agit il des chiffres suivants :
    http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=99&ref_id=CMRSOS02137

    Merci d’avance.

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