M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les ratés de la loi Guigou (du 17 juin 1998). Celle-ci n’est en effet pas appliquée en raison du nombre insuffisant de médecins coordinateurs. Il aimerait savoir ce qu’en pense le Gouvernement et ce qu’il compte faire. Réponse de Rachida Dati, […]

M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État chargé des transports sur la situation des chauffeurs routiers et de leurs entreprises. Dans un contexte de concurrence exacerbé notamment par les routiers d’Europe de l’est, les entreprises et leurs salariés réclament qu’un barème de prix soit obligatoire pour tous les transporteurs routiers circulant en France ou […]

M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la lutte contre la mise sur le marché européen de bois issu d’une exploitation illégale et destructrice des forêts. La commission européenne s’apprête à se prononcer sur la mise en place […]