J’ai écrit hier matin à Bernard ACCOYER, le Président de l’Assemblée nationale, afin de l’assurer de tout mon soutien dans les démarches qu’il a entreprises sur le Projet de loi de réforme de l’hôpital, visant notamment à faire lever l’urgence déclarée sur ce texte. Il est évident que les nombreux amendements gouvernementaux apportés au Sénat […]
Jour : 15 mai 2009
Développement des activités commerciales et artisanales de proximité (QE)
M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d’État chargé de la consommation et du tourisme sur les fortes réserves émises au sein du secteur de l’alimentation au détail sur une trop grande libéralisation des pratiques commerciales (notamment la progression des marges arrière). Le secteur de l’artisanat et du commerce alimentaire de proximité emploie trois fois […]