J’ai été interrogé ainsi que mes collègues Suguenot et Dionis du Séjour sur le projet de loi Création et Internet, dit Hadopi, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, par le site internet du Parisien. C’est à voir en cliquant ici (1’30): http://videos.leparisien.fr/video/iLyROoafMvgn.html Par ailleurs, à la suite de la Conférence des Présidents de ce matin, […]
Jour : 5 mai 2009
Pour une évaluation de la future loi Création et Internet, Hadopi
Cette nuit, je suis intervenu afin de défendre un amendement de l’opposition visant à instaurer une évaluation d’Hadopi. Je vous rappelle que la loi DADVSI prévoyait un rapport d’évaluation : « Le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions de la présente loi dans les dix-huit mois suivant sa promulgation. […]