Hadopi(re)… en pire… !

Hier soir, j’ai vécu une des séances les plus lamentables de l’Assemblée nationale. A partir de 21h30 s’est déroulée la discussion générale sur le projet de loi Création et internet, dit Hadopi, lors de la 2ème séance consacrée à la seconde lecture de ce texte.

Dès l’après-midi, le ton avait été donné : Jean-François Copé voulait sa revanche de l’humiliation subie le 9 avril dernier. Il savait parfaitement que la plupart des parlementaires n’ont qu’une connaissance superficielle du texte et de ses enjeux et qu’au demeurant remontent vers eux les critiques le plus souvent justifiées sur les difficultés techniques et sur les inconvénients juridiques de la mise en œuvre de cette loi. Il a donc tenu à déplacer le débat essentiel. Celui-ci porte sur la possibilité d’harmoniser l’héritage culturel des droits d’auteur si fort, dans notre pays, avec la révolution numérique, dont on ne mesure pas suffisamment l’ampleur. Il lui a substitué un affrontement gauche/droite, qu’il avait d’ailleurs annoncé : il ne s’agit plus de discuter d’un projet de loi, mais d’assurer la victoire en 2ème manche de la majorité.

La technique mise en œuvre a été simple : la provocation. Madame Albanel, qui n’a évidement pas à juger l’attitude des parlementaires, en raison de la séparation des pouvoirs, s’est permise par maladresse de qualifier le vote du 9 avril de « rocambolesque ». Jean-François Copé s’est empressé de reprendre le terme, comme plus tard il n’hésitera pas à employer le qualificatif de « minable » à l’encontre d’une intervention du Président du Groupe socialiste sur l’absence d’annonce du remplacement de Pierre Bédier. Autrement dit, cela a rarement volé aussi bas : rappels au Règlement en rafale, suspensions de séance en cascade, jusqu’au coup de gong du quorum. Bref, toutes les recettes des procédures parlementaires d’obstruction ont été mises en œuvre, en réponse à des provocations de la majorité que le Président Accoyer n’est malheureusement pas parvenu à empêcher.

PCinpact.com

PCinpact.com

Dans ce naufrage, le débat sur le fond a été englouti. Certes, la droite a invoqué les artistes, la gauche, les internautes, mais dans les deux cas, sur un mode incantatoire qui a du persuader les uns et les autres qu’ils n’étaient pas la préoccupation essentielle. Pourtant, le sujet est complexe et passionnant, et les divergences ne recouvrent absolument pas le clivage habituel et simpliste de la gauche et de la droite. Il correspond davantage à cette bonne vieille opposition des Anciens et des Modernes. Au Sénat, chez les Anciens…, le texte avait été voté unanimement et dans le calme. A l’Assemblée, où il y a davantage de Modernes…, on savait que la majorité du Groupe socialiste était opposée au texte, mais que Jack Lang y était favorable. On savait aussi que la majorité le soutenait, mais que Jean Dionis du Séjour, au Groupe Nouveau Centre, Alain Suguenot, Lionel Tardy et moi-même, à l’UMP, y étions hostiles. Il est frappant de constater que Dionis du Séjour est intervenu lors de la discussion générale, dans une prise de parole très équilibrée, entre la position de son Groupe et la sienne, tandis qu’aucun des 3 membres du Groupe UMP hostiles au texte n’a pu s’exprimer.

Une fois encore, il faut déplorer les limites de la pratique démocratique au sein du Groupe UMP de l’Assemblée nationale. Tant au sein du Groupe lui-même qu’au sein de la Commission des Lois, les détenteurs du pouvoir semblent davantage enclins à faire valoir leur image ou à imposer leur vue qu’à laisser la place qui convient au débat, à l’échange des idées, à la confrontation des points de vue. Le Parlement est, dans une démocratie, le temple de la parole. S’il est nécessaire que cette parole débouche sur des actions constructives, il est déplorable qu’elle soit sacrifiée à des agitations égocentriques. Celles-ci contribuent à discréditer la fonction parlementaire et à développer l’antiparlementarisme.

Les débats reprennent lundi prochain ; on peut espérer que le week-end apportera la sagesse nécessaire aux uns et aux autres pour aborder vraiment le sujet et respecter davantage ceux qui s’y intéressent et la mission qu’ils ont confiée comme l’ensemble des citoyens aux parlementaires.

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11 commentaires

  1. seb - 30 avril 2009 9 h 34 min

    Bon, la question se pose vraiment :

    N’est il pas temps de quitter le groupe UMP ? Vous n’êtes pas respecté par vos « pairs » et toute opinion « divergente » semble être considérée comme un « lèse majesté » à l’encontre de votre personne.

    -On voit bien le mépris gouvernemental : la Ministre a osé juger un vote ! Où est la séparation des pouvoirs ?

    -On voit bien le mépris de votre chef de groupe, qui comme N. Sarkozy semble considérer que le Parlement c’est de l’intérim, avant le graal : le Ministère. Et bien sincèrement, je ne souhaite pas vous voir Ministre, parce qu’ils sont aussi incompétents et servils, les uns que les autres. Même Mme Boutin a succombé aux menaces.

    -On voit bien la lâcheté des parlementaires de votre groupe, qui ne font pas preuve de « solidarité » vis à vis de vous…Mais à l’égard du Gouvernement, alors que je suis certain que leur boite mail sont inondés de courriers leur demandant pourquoi ils sont à ce point godillots. Ce n’est pas le Parlement héritier de l’Assemblée Nationale de 1789 qu’on observe…C’est celui du Parlement de Londres qui accepta, sous la contrainte, tous les textes de lois soumis par Henri VIII d’Angleterre, égoiste monarque, qui pour des considérations personnelles préféra instaura une forme de dictature dans son pays, plutôt que de se contenter de la monarchie, preuve de son irrespect total envers sa mission sacrée, et à l’égard de ses sujets.

    Vous ne pouvez pas rester dans un tel groupe, qui vous humilie, vous méprise, et vous empêche de vous exprimez.

    Je conçois qu’il soit difficile de quitter une « famille » politique (quoique je m’interroge sur ce terme de « famille » car en général, dans une famille, on se respecte. Ce qui n’est pas le cas à l’UMP où la liberté d’expression semble avoir été réduite à néant)

    Peut être pourriez vous faire un « petit pas » au lieu du « grand pas » accompli par M. Garrigue, en changeant de parti : le NC plutôt que l’UMP.

    Le traitement de M. Dionis laisse espérer que M. Sauvadet est moins dictatorial que ne l’est M. Copé, qui passe son temps à flatter l’égocentrique duc de bourgogne.

    Vous pourriez ainsi conserver les avantages d’être « dans la majorité » mais aussi ceux liés à l’appartenance à un « groupe politique »…Tout en bénéficiant (à l’ex de M. Dionis : et il faut pour cela que vous négociez bien votre entrée au NC pour avoir droit à la parole) d’une liberté de ton et d’action supérieure à celle qui vous est proposé (trop chèrement) à l’UMP.

    Vous êtes un bon député, et vous avez le soutien de vos électeurs. Vous êtes un père de famille, et vous défendez avec talent les valeurs familiales, fussent elles « conservatrices » ou « traditionnels » même si personnellement je ne comprends pas votre soutien au traité de Lisbonne, qui dans sa Charte promeut tout ce contre quoi vous luttez.

    Le NC n’est pas l’UMP, mais il a grosso modo des convictions qui sont en phase avec les vôtres, et surtout M. Sauvadet semble donner la parole à ses parlementaires. Ce qui est loin d’être le cas de M. Copé.

    Le NC dispose par ailleurs d’une force au Sénat, qui est nécessaire au Gouvernement, s’il veut faire passef ses lois. Autrement dit, il ne sera pas aussi facile, qu’avant les sénatoriales, de « dompter » le NC.

    Pourquoi ne pas rejoindre les rangs de cette formation qui est « dans la majorité » mais qui a semble t il repris le credo (pas toujours mis en oeuvre malheureusement) de M. Bayrou pendant les présidentielles : DIRE AU GOUVERNEMENT QUAND UN PROJET DE LOI EST BON, MAIS LUI DIRE AUSSI QUAND IL NE L’EST PAS ?

    Certes, M. Morin, en tant que Ministre de la Défense, peut avoir une influence néfaste sur le groupe NC, et notamment sur les questions de nature internationale ou européenne…Mais je crois que vous pouvez clairement du fait de vos « galons » de député, faire valoir votre expérience, apporter beaucoup au NC…Et obtenir en retour le droit, et le devoir, d’accomplir avec passion et sérieux, votre belle et grande mission, au service de notre chère France, si belle, si digne.

    Il est anormal que vos compétences, talents, et mérites, aillent à une formation politique qui n’en tient pas compte, et qui méprise à ce point « ses » élus ! Je ne parle même pas des avantages que votre position procure en terme de prestige politique, et d’argent, à l’UMP.

    Cela ne doit plus durer. Sauter le pas M. Vanneste. La France a besoin que vous laissiez ceux qui n’en font pas leur priorité, seuls…Au profit d’une formation politique, qui ne paye sans doute pas de mine, mais qui a su porter des choix courageux, en certaines occasions.

    Vous aurez d’ailleurs un allié dans la place : M. Dionis. Lequel est un très bon député, lui aussi. Sérieux, compétent, respectueux d’autrui. Tout comme vous.

    Avoir le courage de ses convictions, c’est le plus dur, et c’est justement cela qu’on vous demande. Aimez la France, chérissez là, et sachez qu’elle ne vous laissera pas tomber.

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  2. Sam - 30 avril 2009 9 h 48 min

    Bravo monsieur Vanneste, l’intégrité devient trop rare dans notre majorité et cela fait plaisir de voire que nous avons des hommes de raison à l’UMP. Malheureusement j’ai bien peur que la prochaine génération de jeunes qui iront aux urnes dont je fais parties qui sont pour la grande majorité des internautes plus ou moins averties n’iront certainement pas voter à droite et iront certainement s’abstenir comme moi qui n’ait plus de parti reflétant mon opinion voir vers la gauche. A quand un parti de droite alternatif intègre et moderne ? Il n’y a pas que la gauche qui doit se moderniser …

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  3. cabannes - 30 avril 2009 11 h 36 min

    Monsieur le député,

    bravo !

    Et déplorons que peu de nos chers élus aient le courage d’avoir une opinion, de la montrer, et tout simplement d’être autre chose que des godillots sans fierté fébrilement accrochés à leur fromage.

    Bravo donc de sauver l’honneur de la représentation parlementaire, bien maltraitée en ce moment par le prince qui nous dirige et par les ambitieux opportunistes qui traînent dans son sillage.

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  4. aubrac33 - 30 avril 2009 12 h 46 min

    Bonjour,

    Merci de vous battre selon vos convictions, comme devrait le faire tout député, et non pas en suivant les ordres d’un ministre ou d’un chef de l’état. C’est ça un parlement démocratique.

    Cette loi revient à censurer l’internet, pour certainement n’obtenir aucun résultat sur du long terme. Il y a 20 ans, j’enregistrais déjà des k7 audios de mes camarades de classe…

    Je suis contre le piratage aussi, mais pour le développement d’une offre légale. Je possède chez moi très appareils capables de lire des fichiers MP3 (dont deux à ma fille) et un abonnement à un opérateur qui me permet de télécharger légalement les MP3. Cependant, aucun des appareils ne peut lire les fichiers téléchargés à cause des verrous et faute d’inter-opérabilité. Commençons par sanctionner les producteurs et vendeurs de produits qui ne respectent pas la libre concurrence (Linux doit pouvoir lire les MP3 comme Apple MAC OS X et Microsoft Windows, le lecteur CD/MP3 Thompson doit pouvoir lire les MP3 comme l’iPod Apple)

    Cordialement,

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  5. Louis Cypher - 30 avril 2009 13 h 06 min

    Un détail reste assez amusant dans tout cela : Revenons 3 ans en arrière : les posts du député aujourd’hui sont les réactions des opposants DADVSI d’hier…

    Ce que vanneste méprisait au plus haut point il y a 3 ans, ce qu’il a fièrement critiqué, ignoré, méprisé, moqué, voici désormais qu’il le reprend à son compte en valeureux chevalier…

    Dutronc – pour rester dans le milieu artistique – a fait une jolie chanson sur le sujet : « je retourneeee ma veste… »

    Pour finir, allez, c’est de mauvaise foi, mais rions un peu :
    http://www.bakchich.info/Hadopi-le-pire-du-pire-de-l,07562.html
    Juste pour alimenter l’ambiance anti-parlementaire actuelle, et pour bien se rendre compte aussi de qui va voter cette loi..en toute connaisance de cause et âme et conscience, bien sur.

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  6. Gilles - 30 avril 2009 13 h 22 min

    J’imagine que vous partagez avec l’UMP des valeurs qui construisent votre adhésion à cette organisation. Ce n’est pas mon cas, mais je salue cependant votre courage, ainsi que celui de Messieurs Tardy et Suguenot, de vous opposer ainsi et très ouvertement à ceux de votre famille politique qui voudraient vous imposer leur position.

    En espérant que aurez la possibilité de faire vaciller certaines convictions, voire d’amener certains moutons de l’UMP à revoir leur position et à s’engager auprès des artistes et des internautes.

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  7. Jorge Atlan - 1 mai 2009 0 h 00 min

    Monsieur, d’abord chapeau bas pour votre texte et votre lucidité, votre courage,enfin pour avoir vos idées, valeurs et libre pensées. J’avais finis par prendre les députés UMP pour des décérébrés juste préoccupés par la seule humeur de l’occupant du château.
    j’ai une question a laquelle vous me pourrez sans doute répondre. Prestataire informatique, j’ai offert a mes clients des sauvegardes externalisées, sur mes disques externes. Ces données sont des fichiers clients, des données comptables et sont donc soumises a la plus grande discrétion, et bien sur non diffusion. Il s’avère que ces sauvegardes se font via internet, ce qui incombe un fort trafic de données. Certaines via des tunnels sécurisés, d’autres par simple ftp. Si j’installe un logiciel qui va scanner les volumes connectés a mes machines, et donc a mon et a l’insu de mes clients, renvoyés le résultat de ce scan a je ne sais quel serveur, dans je ne sais quel but, qu’une fuite se produise ou que la révélation d’une donnée confidentielle porte préjudice a un de mes clients, suis je en droit de poursuivre Hadopi pour vol de données ?
    Sortie de la provocation, vous comprendrez bien que pour des raison d’engagements de confidentialité je ne peux pas me permettre de laissez quelques trojan ou logiciels espions s’installer sur mes machines. D’après ce que j’ai compris je tombe donc sous le coup, d’un avertissement et de la possibilité de voir mes connexions internet coupé…
    Comment puis je continuer a travailler en respectant les contrats engagés aupres de mes clients et sans être compromis ?
    Par avance merci

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  8. malek - 1 mai 2009 8 h 44 min

    Bonjour Monsieur VANNESTE,
    A l’heure où de nombreux « amis » regardent lâchement de l’autre côté, je trouvais important que vous sachiez que vous avez de nombreux soutiens. Comme je l’écrivais à Monsieur TARDY je suis électeur parisien et ne pourrais malheureusement pas voter pour vous.
    L’UMP reprend à mon grand regret les méthodes de caporalisation du RPR et cet autisme sera, vous le savez, destructeur, au moins à la prochaine élection.
    Perdu pour perdu, COPE a préféré sauver d’abord sa face et donner l’illusion qu’il « tient » le groupe.
    Après un désaveu populaire il ne tiendra plus grand chose.
    Vous êtes une des victimes expiatoires de ces guerres et « positionnements » en marketing politique grotesques.
    Bravo pour votre constance à parler du fond et pour votre courage.

    Répondre
  9. Clô! - 1 mai 2009 19 h 16 min

    Voilà maintenant, C.VANNESTE parlant de « maladresse » et de « séparation des pouvoirs » sur son blog…

    Non! Quand même, sur votre blog, on aura vraiment tout vu, et tout entendu! Arf!

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  10. seb - 2 mai 2009 19 h 08 min

    Un cimetière catholique profané
    A Montbron (Charente). Chut…

    100 tombes profanées. La quasi totalité des tombes du cimetière.

    Les chrétiens décédés doivent moins valoir politiquement, car on attend encore la réaction de MAM, et des associations de tout poil, qui se mobilisent dès qu’une tombe juive ou musulmane est profanée.

    La christianophobie n’existe pas…Non, non.

    Et les chrétiens (comme les athées du reste) semblent être beaucoup moins à respecter que les autres. Pourquoi ? On peut se le demander…

    Répondre
  11. JEANNE - 2 mai 2009 19 h 46 min

    LOI HADOPI ou l’arnaque intellectuelle
    monsieur le député
    Quel sont les vrais enjeux ?
    Pendant que le législateur joue à cache cache dans les couloirs de l’assemblée nationale
    Essayons d’analyser les faits et de comprendre comment fonctionne internet.
    Commençons par franchir la barrière d’un langage hermétique réservé aux initiés et permettez moi de faire un comparaison compréhensible par le commun des mortels
    Comment fonctionne Internet ? Tout simplement comme un train à vapeur des années soixante.
    Une locomotive à vapeur, un tender, et des voitures pour les voyageurs ou des wagons pour les marchandises !
    La locomotive porte une étiquette indiquant sa destination (en tête du TCP-IP)
    Le tender porte une étiquette indiquant le contenu des wagons (protocole)
    Les voitures et wagons transportent les données (data voix image)
    reste le cas de wagons spéciaux qui contiennent un ordre et qui vont vont prendre la place de l’aiguilleur pour manœuvrer à sa place les aiguillages.
    Lorsque le train arrive dans une gare il doit franchir une zone d’aiguillage permettant de sélectionner la bonne voie.
    L’aiguilleur muni de jumelle lit l’étiquette inscrite sur la locomotive et manœuvre les aiguillages en fonction de la destination.
    L’aiguilleur lit aussi l’étiquette de contenu inscrit sur le tender et si le train contient des voyageurs il sera mis à quai et aura la priorité pour repartir alors que le train de marchandise sera aiguillé vers la gare de triage.
    Les gares de campagne ? Tout simplement le DSLAM sur lequel est connecté votre modem adsl.
    Les gares Principales et de triages ? Les routeurs et concentrateurs du fournisseur d’accès. (opérateur historique).
    Le problème ? C’est le même que celui des transports !
    Trop de voyageurs et pas assez de voitures dans la rame.
    Trop de train et pas assez de voies (en plus mal entretenues).
    Des postes d’aiguillage trop vieux,obsolète, et pas assez d’aiguilleurs.
    Trop de trains en attente et pas assez de quais ni de voies de déroutement.
    Traduit dans les faits cela donne :
    Sur mon lieux de travail quatre panne en un mois, dont la dernière n’est toujours pas résolue, Si j’utilise mon téléphone je n’ai plus d’accès internet, si je surfe je ne peut plus téléphoner.
    Fatigué du «ping pong» entre l’opérateur de support (france télécom) et l’opérateur internet (orange)je rentre à mon domicile ou je dispose d’un accès combiné télévision, téléphone, internet, fourni par un soi disant concurrent de l’opérateur historique (en fait ligne sous loué à france télécom) et là impossible de regarder les informations avec un son haché, saccadé, et déformé !
    Les trains de paquets Internet n’arrive pas plus à l’heure que les rames du RER Parisien, et les données sont tellement compressées comme les sardines en boites des voyageurs dudit RER que le son est inaudible.
    Après ce préambule Entrons dans le vif du sujet.
    Quelques usagers excédés décident de se pencher sur le problème et de le décortiquer.
    La lecture des RFC et normes qui régissent le transport des trains (de paquets) est certes un peu ardue alors traduisons : que dit la norme ?
    Que rien n’interdit de mettre une fausse étiquette sur la locomotive !
    Les pirates qui pratique l’arnaque à la carte bleue sur internet ne s’en privent pas, c’est même comme cela qu’il déroute le trafic vers un faux site bancaires qui récupère vos données privées.
    Que rien n’interdit de mettre une fausse étiquette sur le tender!
    Et là rien d’illégal !!! Cette fonction est même inclue en standard dans le système d’exploitation de votre ordinateur.
    En fouillant au fin fond d’un sous menu, vous découvrirez le «dialer» qui permet d’appeler un correspondant en transportant les paquet voix et image dans un wagon data
    Pas besoin de trafiquer ni bidouiller, pas besoin d’être un ‘hacker ‘ou un pirate.
    Il suffit de lire le mode d’emploi de votre système d’exploitation
    Cela s’appelle la VOIP ou voix sur IP, le protocole utilisé le H323
    Il est donc possible de discuter avec un correspondant situé à l’autre bout de la planète sans décrocher son téléphone pour le prix de l’abonnement internet.
    Que rien n’interdit de faire voyager des animaux dans une voiture voyageurs
    (demandez ce qu’elle en pense à l’équipe de nettoyage qui prend en charge une rame ayant servie à transporter les supporters d’un match de foot!!!)
    et rien n’interdit non plus de transporter les voyageurs dans des wagons de marchandises.
    (allez dans votre vidéo club préféré louer un film comme ‘l’express du colonel von ryan’ et vous verrez que cela se pratiquait déjà il y a soixante ans)
    équivalent informatique ? le protocole SIP utilisé par skype .et autre opérateur alternatif.
    Totalement légal !
    Souhaitez vous faire l’expérience sans bourse délier ?
    Choisissez éxécuter dans le menu démarrer et tapez conf,exe
    votre système d’exploitation s’auto-configurera pour démarrer une vidéo conférence utilisant cette fonctionnalité.
    Que rien n’interdit non plus d’accrocher 2 wagons transportant des véhicules à une rame de voitures-lits voyageurs (cas du train auto)
    utilisé par les sites d’échange comme you tube facebook msn etc,,,
    Que rien n’interdit non plus d’accrocher un wagon contenant un code de commande
    donnant la priorité de transit au train (de paquets).
    c’est le cas de la téléphonie sur ip de haute qualité utilisant le protocole mgcp ou sccp
    Cela s’appelle en langage technique le Quos.
    C’est d’autant moins interdit que c’est un service vendu par les opérateurs de téléphonie.
    Mais de même que le bricoleur fait sa plomberie lui-même, rien ne vous interdit de vous mettre au travail pour éviter de payer un service extérieur.
    Passons à l’étape suivante :
    excédé par un embouteillage à l’entrée de la gare de triage semblable aux embouteillage d’un retour de week end que font certains automobilistes ?
    Ils quittent l’autoroute pour effectuer le trajet via le réseau de route secondaire (ce faisant il ne passe pas pas par la case péage, ce qui représente un manque à gagner pour l’exploitant autoroutier et de la TVA en moins pour l’état). Nous commençons à voir se profiler le pourquoi du comment n’est ce pas ? Alors continuons.
    Que fait l’utilisateur informatique qui pratique le P2P ?
    Il prend les commandes de la locomotive! arrêté en pleine voie devant un signal rouge, il découvre à proximité un aiguillage desservant une voie secondaire inutilisée et désaffectée, il descend de sa machine, manœuvre l’aiguillage, et emprunte la voie secondaire (certes lentement en marche à vue prudente, mais comme notre automobiliste sur la route secondaire, au moins il avance au lieu de rester coincé dans un bouchon! )
    Et comme notre automobiliste il ne passe pas par la case facture et T.V.A qui ne tombe pas dans la poche de l’état.
    Mais au final notre train (de paquet) arrive à destination plus vite qu’en passant par la gare de triage saturée et embouteillée!
    Nous passons donc d’un réseau informatique hiérarchisé et centralisé (et contrôlé) à une architecture logique de nœud et de maille qui est une véritable terreur pour le jacobinisme parisien.
    Est il illégal de préférer emprunter les routes secondaires pour voyager, au lieu de payer pour une autoroute bouchée et mal entretenue ? Je vous laisse le soin de répondre à cette question .
    Venons en maintenait au cœur du sujet :
    L’échange de contenu culturel et artistique soumis au droit d’auteur.
    Regardons l’exemple précédant de l’échange via le support de la cassette vidéo
    diverses lois, mesures, taxes, décret ont été mis en place avec une inefficacité totale
    et finalement une solution a été trouvée :
    Le problème s’est résolu de lui même le jour ou un major du dessin animé a mis la cassette en vente dans sa chaine de magasin moins que cher que le prix de revient d’une cassette pirate.
    Le lendemain les duplicateurs pirates jetaient dans la première benne venue leurs magnétoscopes.
    C’était encore en Francs à l’époque ! pourquoi en tant qu’usager, aurais je payé une cassette pirate 240 Francs quand l’original est à 90 francs en magasin ?
    Puis le cd/dvd est apparu sur le marché, au départ n’était disponible que le lecteur, qui a mit sur le marché, le graveur permettant la copie ? Une filiale de la holding dont fait partie l’éditeur de contenu ! Le problème est peut être à régler lors d’un conseil d’administration de la holding pour mettre les filiales d’accord ! Est ce bien le rôle de nos députés de légiférer sur cette question ?
    Rappelons que la sagesse nous dit qu’il est difficile d’avoir le beurre et l’argent du beurre.
    Le problème aujourd’hui est le même : Le cout de production technique d’un dvd revient à un peu plus d’un euro, Le cout affiché en magasin tourne autour d’une vingtaine d’euros (soit environ les 240 frs de l’époque K7) que s’est il passé entretemps ? La chaine de production s’est considérablement modifié chaque étape post production encodage gravure étant réalisée par des sous-traitants donne lieu à facturation donc à un prélèvements de taxes par le biais de la TVA, ce qui au final nous amène à un DVD dont le prix est constitué de 75% de taxes.
    Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il est évident que la solution existe, il suffit que l’état cesse de se comporter comme un goinfre autiste et budgétivore sur les produits culturels!
    L’usager achètera à nouveau, le major dégagera des marges lui permettant de lancer de nouvelles productions (à condition de ne pas écouter les sirènes boursières et d’investir) et les artistes recevront la juste rétribution de leur droits.
    Première conclusion trop d’impôts tue l’impôt!

    Reste évidemment une solution à trouver pour recycler les bureaucrates de « bercy » privé de chasse à la TVA.
    Une première piste serait de se préoccuper des contenus illégaux comme la pédophilie,pornographie, faux médicaments,produits stupéfiants, piratages bancaires,spam et autres avatars qui empoisonne internet.
    Mais ces contenus dangereux ne ramène pas de TVA alors quelle la priorité de l’état ? Protéger le citoyen ou remplir les caisses vides ?
    Maintenant faisons le lien entre le fonctionnement d’internet et l ‘échange de contenu culturel
    Y a t il une solution simple ?
    à mon avis oui elle s’appelle le « pay per view » en français payer pour voir
    Pourquoi irais je me triturer les méninges à programmer du brouillage de protocole dans le p2p
    (par exemple alterner 1 voiture voyageurs avec un wagon de marchandise dans le train de paquets)
    et passer six ou huit heure à télécharger illégalement un film si je peux le regarder en temps réel pour deux euros ?
    Les auteurs de cette loi envisage d’envoyer dix mille courriel par jour, prenons ce chiffre comme base de réflexion : 10,000 multiplié par 2 euros = 20,000 euros/jours. Prévoyons 50% pour le cout de production de l’hébergeur légal , il reste 10,000 euros/jour à partager entre les ayants droits !
    Pas besoin d’avoir fait Polytechnique pour comprendre que les revenus des artistes compositeur et producteurs vont augmenter au lieu de baisser ! Le seul perdant dans l’affaire ? L’état et sa TVA.
    Mais, mais mais, il y a un hic, et même un gros hic à cette solution idyllique ! Pour faire du payer pour voir, il faut avoir un réseau de distribution qui fonctionne (hallo, monsieur de la Palice ? êtes vous en ligne ?).
    Car la triste réalité est que la majorité des postes d’aiguillage de notre opérateur historique est constitué de routeur obsolète qui ne sont plus fabriqués, ni vendus, ni mis à jour par le constructeur.
    (cas de l’équipement terminal SDSL cisco 827 que l’opérateur historique vend (très cher) ou loue à ses clients)
    La triste réalité est que le réseau sature, engorgé par le trop grand nombre de train de paquets contenant de l’image.
    Alors loi hadopi qui sanctionne en coupant la ligne, objectif soulager de quelques milliers de connexion un réseau qui s’effondre sous la charge ?
    L’usager qui continue de payer un abonnement pour un service suspendu, bon moyen de disposer de la masse financière nécessaire pour le remplacement des routeurs ?
    Car l’autre face de ce problème, Monsieur le député, c’est que pour télécharger légalement sur le site du contructeur DELL les 122 mises à jour d’un serveur type 2600, l’opérateur historique est inacapable de me fournir une connexion fiable et rapide !
    Mais encore plus grave :
    comme le montre ma petite explication sur le fonctionnement d’internet comment trier dans un train les wagons contenant le film de vacances que l’usager envoie à son cousin au canada ,du contenu illégal téléchargé ? Et encore je ne fait que survoler le sujet , en oubliant (volontairement) le vpn le pptp le l2tp etc….et le pire le bgp qui permet de donner des ordres de commande aux routeurs
    Pour filtrer tout cela il va falloir des ordinateurs monstrueusement couteux !!! sans parler de la pléthore de personnels nécessaire à leurs fonctionnements.
    Et c’est la partie la plus inquiétante de cette loi
    car elle constate l’incapacité des services de polices judiciaires à appliquer techniquement un filtrage, elle confie donc ce rôle à une autorité « bidon » qui va délégué techniquement le travail aux fournisseurs d’accès.
    a) qui va payer la facture ? Réponse l’usager et beaucoup plus que deux euros par film !
    b) comment trier les paquets ? Réponse en les décodant et en visionnant le contenu !
    L’écoute administrative effectuée dans un cadre judiciaire destiné à poursuivre un poseur de bombe terroriste, poursuivre les membres d’un réseau d’activités comme la prostitution ou la drogue est largement admissible pour protéger le citoyen, car dans ce cas le citoyen bénéficie du secret de l’instruction et de la présomption d’innocence.
    Mais cette loi va déléguer ce droit d’intrusion, sans aucunes contreparties de sécurité a un employé d’une entreprise privée non soumise aux règles et astreinte de la justice ou des forces de polices.
    Il me semble que cela s’appelle un cabinet noir, que cela a été créé sous louis XIV et qu’en 1789 l’une des doléances du tiers état à l’origine du serment du jeu de paume, de la révolution, et de la première assemblée constituante de la république, était la suppression des cabinets noirs.
    Que cette assemblée constituante a décrété que l’usage d’un tel moyen ne pouvait être fait que dans un cadre judiciaire et sous le contrôle d’un magistrat indépendant du pouvoir politique et financier.
    Somme nous tombé si bas ? Au point de renier la république faute de moyens ?
    Que faire ? Peut être réaffecter quelques milliers de fonctionnaires du trésor qui justifie leur salaire en enquiquinant les entreprises à ouvrir les trottoirs pour poser les milliers de kilomètres de fibres optiques qui nous manque cruellement pour entrer dans le XXI siècle ?
    Sanctionner les goinfres autistes responsables de notre réseau de télécommunication qui l’ont laissé se dégrader pour aller jouer en bourse comme on joue au casino ?
    Car il ne vont surement s’assoir eux mêmes sur le siège éjectable et presser le bouton !
    Réaffecter la tribu d’inutile du service financier (surtout en pleine crise boursière) à câbler les connecteurs de fibres optiques et programmer de nouveaux routeurs ?
    Car la solution elle est là ! Avec un réseau capable de supporter une économie numérique, nous pourrons évoluer vers l’économie numérique et régler le problème de juste rétribution des créateurs de contenus.

    Alain JEANNE

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