C. Vanneste sur l’examen par la Commission des Lois du projet de loi Création et internet

« On en a pris une, vous allez en recevoir deux ! » La formule, du député UMP Christian Vanneste, moque l’attitude du groupe majoritaire à l’Assemblée sur le dossier Hadopi. Fâché d’avoir essuyé l’affront du 9 avril – les députés avaient alors rejeté le texte de compromis élaboré par la commission mixte paritaire – le parti présidentiel revient à la charge et n’entend pas faire dans la demi-mesure.

Réunis hier, les membres de la commission des lois se sont ainsi à nouveau penchés sur le projet de loi. Un réexamen qui prend pour point de départ le texte tel qu’il avait été adopté avant son passage devant la commission mixte paritaire (CMP). Cette séance a donné le ton de ce que devraient être les débats en deuxième lecture : la ligne suivie sera dure. « Le groupe UMP a décidé d’utiliser la situation politique pour faire passer le texte. On a transformé un débat intéressant en épreuve de force », résume Christian Vanneste. De fait, les amendements retenus par la commission des lois montrent que la majorité présidentielle n’a retenu du coup de théâtre du 9 avril que le coup politique des socialistes et pas l’opposition de nombreux députés aux mesures portées par le texte.

La double peine réintroduite, l’amnistie oubliée

Après que Nicolas Sarkozy eut vigoureusement sermonné ceux qu’il juge comme responsables de la débâcle – le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, et le président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé – ce dernier s’est empressé de sonner le tocsin pour rassembler ses troupes. Dans une missive adressée aux édiles UMP, il indique que « ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. Ce qui importe c’est le problème politique créé par son rejet surprise et par le comportement absurde de l’opposition. » Disciplinés, les élus de la majorité ont entendu le message : « Tous les membres de la commission des lois étaient présents hier, rapporte Christian Vanneste. Y compris ceux qui ne connaissent rien au texte et qui ne s’y étaient jamais intéressés. » (…)

♦ Extrait article du Monde Informatique, à lire en entier en cliquant ici, 28 avril 2009

Mot clés:

3 commentaires

  1. seb - 28 avril 2009 16 h 19 min

    Monsieur Vanneste ! Ce n’est pas possible ! Qu’a t on fait à vos « collègues » !

    Donc, si je comprends bien, offrir une « victoire politique » au Président – qui lui permettra d’obtenir le suffrage des patrons de presse, de l’industrie du disque, etc…Mais point ceux des artistes, des internautes, des contribuables, des consommateurs – est plus important que :

    LA FRANCE !

    Donc, cela ne fait rien aux députés et sénateurs UMP de :
    -pourrir la vie des Français
    -jeter de l’argent par les fenêtres
    -être en illégalité avec les positions de l’UE ! Rappelez moi, çà sert à quoi un député européen, selon l’UMP ?
    -etc.

    Bon…Il faut faire revenir les Capétiens ou quoi, pour avoir des lois :
    -justes
    -non nuisibles à la Société
    -intelligentes

    Je propose que le Parlement vote une loi sanctionnant les élus qui votent des projets de loi ou des propositions de loi en illégalité avec la Déclaration de 1789 !!!!

    M’énerve…………………………!!!

    Répondre
  2. Hohenfels - 28 avril 2009 23 h 42 min

    Que l’on revote sur cette loi, passe encore. Mais que le groupe UMP se braque et renforce le pan répressif d’une loi sur la propriété intellectuelle, c’est faire preuve de bêtise. On pouvait déjà douter, après les nombreux « coups » de l’opposition, de la qualité du travail du président Copé et de M. Karoutchi (surtout quand on sait que les socialistes sont prêts à tremper dans les pantalonnades les plus ridicules pour perturber le Président de la République), maintenant on se demande vraiment ce qu’ils font et s’ils ne méprisent pas, purement et simplement, leurs « troupes » au Parlement.
    De toute façon cette loi est, en l’état, contraire aux normes européennes qui considèrent que la coupure de la connexion Internet ne peut pas être le fait d’une décision administrative mais uniquement prononcée par un magistrat.

    Répondre
  3. arminius59 - 29 avril 2009 6 h 26 min

    Je sous cris évidemment à cocotte SEB ,en toute amitié et respect car à l’évidence les français sont sous pression et pour ne pas le cacher moi-même!!! Je vous respecte Mr.Vanneste car vous êtes un des rares hommes poltiques à être « PROPRE » ce qui est rare dans le cadre de cette situation pourrie et coorompue alors qu’on se moque des français , des retraités quiu sont maltraités , méprisés pendant que d’autres cumulent et cumulents , s’auto-augmentent leurs revenus comme la gauche l’a fait en 2002 en augmentant les revenus des députés de +75% !!! imaginez si on augmentait les salaires ou les retraites de 75% ? et c’est là que la paradoxe CHOQUE => les serviteurs de l’Etat sont devenus les profiteurs de l’Etat et les EXPLOITEURS du Peuple ! Quand aux élections européennes faire partie de ce parti imposteur Parti Populaire Européen, là est l’imposture dans le mot POPULAIRE quand on sait que la droite sarkozienne s’est régalée elle-même , a régalé les patrons voyous , les banquiers voleurs , avantagé les régimes spéciaux , les régimes privilégiés , le secteur publique alors que les travailleurs du privé et qui sont au 3/4 majoritaire du monde salarial sont victimes sacrifiées de la mondialisation , vouées au chômage et à la pauvreté , oui la pauvreté car elle existe bien et j’en suis témoin … je ne sais comment je fais pour rester adhérent ump ? c’est intenable et insoutenable !

    et que du dire du népotisme politique , médiatique , sectreurs garantis et bien rénumérés …

    La France de 1789 n’existe plus , la France n’est plus une république mais malheureusement une ripouxblique ! voyez l’affaire Tapie cet ancien escroc et taulard symbole de la France d’aujourd’hui et des soit-disantes élites …

    Je vous plains beaucoup Mr.Vanneste mais je vous respecte…
    respectueusement v^tre

    Répondre

Exprimez vous!