En 2006, était votée la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins sur internet (Dadvsi). J’en étais le rapporteur, et j’avais scrupuleusement rempli ma mission qui consistait, on l’oublie trop souvent, à transposer une directive européenne datant de 2001. Il faut rappeler que la France était dans l’obligation de transposer cette directive sous peine […]
Jour : 8 avril 2009
Sur les retraites agricoles (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche concernant la publication des décrets relatifs à l’article 77 de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2009 visant les retraites agricoles. Ces mesures correspondent aux attentes et sont conformes aux propositions formulées par le groupe de travail […]
Sur le suivi de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’IVG et à la contraception (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le constat établi par un rapport d’information de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale sur le suivi de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’IVG […]