Après les violents événements qui se sont déroulés ces derniers mois à la Bourgogne, j’étais intervenu auprès de Michèle ALLIOT MARIE afin que l’unité territoriale de quartier soit mise en place à la Bourgogne, et non dans le quartier du Pont Rompu comme le prévoyait le ministère. L’année dernière, on a compté 300 actes de […]
Jour : 26 mars 2009
Sur l’exonération de la TIPP pour les artisans-taxis (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur une directive européenne qui exigerait la modification – et donc l’abandon – de la franchise de 2 000 euros sur la taxe carburant pour les taxis. Réponse de Christine Lagarde, Ministre de l’économie : L’exonération de la taxe intérieure sur […]
Sur la prévention des noyades dans les piscines publiques (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le problème des noyades en piscines publiques. Il y a quelques jours, une jeune fille de cinq ans a trouvé la mort dans une piscine publique. Un rapport de l’Institut de veille sanitaire […]
Sur le tarif réglementé du gaz naturel (QE)
M. Christian Vanneste attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le tarif réglementé du gaz. Aujourd’hui, celui-ci est fixé par un arrêté conjoint des ministres de l’économie et de l’énergie. L’arrêt du Conseil d’État du 10 décembre 2007 est venu interpréter […]
Loi LME et réglementation en matière de délais de paiement (QE)
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les délais légaux de paiement. De nombreuses branches professionnelles ont conclu fin 2008 des accords dérogatoires à l’article 21 de la loi LME. Ces accords sont en cours d’examen à la DGCCRF ou devant l’autorité de la concurrence : ils […]