Lutte contre le terrorisme sur internet (QE)

M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le djihad sur Internet. Le « djihadisme » sur Internet a pris des « proportions industrielles et menace ouvertement la France ». Dans ses derniers cahiers de la sécurité, consacrés à la criminalité numérique, l’Institut national des hautes études de sécurité se penche sur le phénomène. Outre une multiplication grandissante des sites appelant à la « guerre sainte », ce sont surtout les méthodes utilisées qui ont évolué, et qui inquiètent les autorités : agence de communication, traduction de l’arabe en langues occidentales, forums de discussions… Les consignes pour un « passage à l’acte » y sont très claires. Les enquêteurs relèvent aussi l’existence de formations à distance. Suite à l’arrestation de membres de la « filière irakienne de Montpellier », les modérateurs des forums extrémistes, invitent désormais leurs « frères internautes » à plus de prudence dans l’évocation de leurs projets. Il aimerait avoir l’avis du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse de Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur :

La lutte contre le terrorisme constitue une priorité absolue de l’action du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. La menace qui pèse sur la France comme sur d’autres pays est en effet élevée et permanente. Face à ces défis, la riposte des services spécialisés s’organise notamment par une surveillance d’Internet, qui apporte au terrorisme un vecteur nouveau d’endoctrinement, de recrutement et de structuration des réseaux. Internet constitue en particulier un facteur non négligeable dans les processus de radicalisation. Les principaux services antiterroristes se concertent régulièrement sur le sujet, aux niveaux bilatéral et multilatéral. Les travaux sont particulièrement développés au sein de l’Union européenne, qui dispose d’une plate-forme de mise en commun d’informations sur les sites islamistes (dispositif « Check the Web »), dont le portail est hébergé par Europol et dont la France est un des principaux pourvoyeurs. Durant sa présidence du Conseil de l’Union, la France a particulièrement favorisé le développement de cette plate-forme. Elle a également promu la création, au sein d’Europol, d’une plate-forme européenne de centralisation et d’échanges d’informations et de signalements sur la cybercriminalité. Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales attache la plus grande importance à la prise en compte de cette dimension de la menace terroriste. Une vigilance particulière s’exerce donc vis-à-vis d’Internet, notamment avec la plate-forme de veille de la direction générale de la police nationale et les moyens de veille d’Internet également mis en oeuvre par la gendarmerie nationale et le ministère de la défense. Le ministre a par ailleurs demandé au mois de novembre aux services de police et de gendarmerie d’assurer une « veille active » d’Internet concernant les sites qui fourniraient des méthodes de fabrication d’explosifs ; et appelé à la plus grande fermeté dans ce domaine. Tout site manifestement illicite quant à son contenu identifié par la police ou la gendarmerie sera signalé à l’hébergeur, à charge pour ce dernier d’en supprimer le contenu visé ou d’en rendre l’accès impossible. À défaut, les autorités judiciaires seront saisies. Dans le cas d’un site hébergé hors de France, Europol et Interpol seront informés. L’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) de la direction centrale de la police judiciaire, qui regroupe policiers et gendarmes, est chargé de centraliser les alertes. Par ailleurs, la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles transfrontaliers autorise les services de police et de gendarmerie à requérir des fournisseurs d’accès des données techniques relatives aux communications électroniques. Les demandes sont traitées par une plateforme gérée par l’unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) du ministère de l’intérieur. En matière judiciaire, les services enquêteurs bénéficient en particulier du travail de l’OCLCTIC, qui gère la plate-forme de signalements des contenus illicites d’Internet. Cette plate-forme offre aux professionnels et aux particuliers un point d’entrée unique pour dénoncer tout contenu illicite découvert sur Internet, mais seuls les signalements à caractère pédo-pornographique peuvent être signalés par le public, tandis que les contenus relevant d’autres infractions le sont par les fournisseurs d’accès. Dans le cadre du plan d’action de lutte contre la cybercriminalité lancé par le ministre le 14 février 2008, la base de données GESSIP (gestion des signalements des sites pédophiles, effectués à partir du site www.internet-mineurs.gouv.fr) sera remplacée par un portail généraliste (www.internet-signalement.gouv.fr) dont l’exploitation reviendra dans les mois à venir à une nouvelle plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS), qui permettra le traitement des signalements (du public et des fournisseurs d’accès) portant sur toute forme de criminalité, dont le terrorisme. Au-delà, le plan de cybercriminalité engagé par le ministre comporte plusieurs dispositions qui permettront de renforcer l’efficacité de la lutte contre la criminalité sur Internet, dont le terrorisme, en particulier avec le développement des « cyberpatrouilleurs ». L’arsenal législatif français permet de réprimer l’utilisation abusive d’Internet par les terroristes, tout en garantissant le respect des libertés publiques et notamment des libertés d’expression et d’opinion. L’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse punit ceux qui auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n’aurait pas été suivie d’effet, à commettre des actes de terrorisme, ainsi que les personnes qui font l’apologie du terrorisme. La liste des moyens utilisés pour commettre ces infractions inclut « la communication au public par voie électronique ». L’article 322-6-1 du code pénal, visé dans l’article 421-1 du même code qui définit les infractions terroristes, incrimine « le fait de diffuser par tout moyen, sauf à destination des professionnels, des procédés permettant la fabrication d’engins de destruction élaborés à partir de poudre ou de substances explosives, de matières nucléaires, biologiques ou chimiques, ou à partir de tout autre produit destiné à l’usage domestique, industriel ou agricole ». La peine est aggravée « lorsqu’il a été utilisé, pour la diffusion des procédés, un réseau de télécommunications à destination d’un public non déterminé ». Par ailleurs, la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux hébergeurs ou fournisseurs d’accès d’informer les autorités publiques compétentes de toute information qui leur serait signalée par un internaute sur des sites au caractère illicite et de retirer ces informations ou d’en rendre l’accès impossible. A défaut, l’autorité judiciaire peut prescrire toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. Si le serveur est hébergé en France, l’autorité judiciaire peut ainsi faire procéder à la fermeture du site. Dans l’hypothèse où le serveur est hébergé à l’étranger, les autorités du pays concerné sont saisies par le canal d’Interpol. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a par ailleurs modifié la loi du 29 juillet 1881 pour prévoir que lorsque les faits d’apologie ou de provocation à commettre un acte de terrorisme « résultent de messages ou informations mis à disposition du public par un service de communication en ligne et qu’ils constituent un trouble manifestement illicite, l’arrêt de ce service peut être prononcé par le juge des référés, à la demande du ministère public et de toute personne physique ou moral ayant intérêt à agir ». Il convient enfin de souligner que si les fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs n’ont pas d’obligation générale de surveillance, la responsabilité civile ou pénale de toute personne assurant une activité de transmission de contenus sur un réseau de télécommunications peut cependant être engagée depuis la loi du 21 juin 2004 lorsqu’elle est à l’origine de la transmission litigieuse, en a sélectionné le destinataire ou a modifié le contenu de la transmission. De même, la responsabilité pénale des hébergeurs peut être retenue lorsqu’ils avaient effectivement connaissance de l’activité ou du contenu illicite du site sauf si une action a été diligentée pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

Question publiée au JO le : 18/11/2008 page : 9893
Réponse publiée au JO le : 27/01/2009 page : 813

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6 commentaires

  1. seb - 29 janvier 2009 1 h 15 min

    Ha Monsieur Vanneste !!! Si c’est pas une question téléphonée çà, je ne sais pas ce que c’est !

    « Allo », « allo »…Ici MAM, cherche parlementaire pour la mettre en valeur. Député Vanneste prêt à le faire !!!

    Bon, je vous l’accorde, la question était tout de même intéressante.

    Personnellement, j’aimerais bien que vous posiez une question plus « polémique », mais qui est plus « accessible » aux citoyens : la question du fichier appelé STIC, considéré par la CNIL comme « pire qu’Edvige »…Ce qui veut tout dire.

    Cf site de la CNIL sur le fichier STIC.

    C’est bien de lutter contre le terrorisme – mais n’est ce pas, désormais, une question de dimension (au moins) européenne ? – se préoccuper des libertés fondamentales des citoyens (le respect de leur vie privée par ex) aussi.

    Pourriez vous éventuellement demander à MAM (et/ou Mme Dati) ce qu’elle retient des préconisations de la CNIL sur le fichier STIC ?

    Merci d’avance

    Seb

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  2. Christian Vanneste - 29 janvier 2009 15 h 47 min

    La QE vient d’être posée.

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  3. seb - 29 janvier 2009 18 h 39 min

    Merci. J’attends avec impatience la réponse.

    Au passage, si le Parlement (peut être une proposition de loi à faire…A moins qu’il ne soit plus convenable d’attendre la discussion sur le « Réglement »?) pouvait ENFIN encadrer le « lobbying ».

    Je commence sincèrement à en avoir marre de voir des élus, qui viennent d’avoir un repas tout frais payé par Bouygues et consorts…Expliquer qu’ils votent des lois en toute conscience !

    Les lobbies, en France, représentent divers intérêts : syndicats, régions, mais surtout entreprises multinationales. (« amis » du Président…Comme par hasard !)

    Mode d’action habituel : fourniture de « rapports » et d’ « expertises » aux Institutions, « prêt à penser » pour parlementaires en mal de médiatisation. (Comme par hasard, les grands groupes industriels ont des grands médias…Ce qui facilite la médiatisation d’un projet de loi ou d’une proposition de loi qui leur est favorable)

    Aujourd’hui, le discours en vogue à Bruxelles, et de plus en plus en France c’est que les lobbies sont une composante indispensable à la démocratie. Qu’ils permettent de prendre des décisions de façon «éclairée » et de fournir des « expertises » à des institutions qui seraient incapables de les produire par elles-mêmes.

    Cette omniprésence des lobbies est même souvent présentée sous le nom flatteur de « dialogue avec la société civile » !

    Pourtant, il faut refuser et démonter ce discours angélique et appeler un chat un chat : les lobbies ne sont en rien représentatifs de la « société civile ». Ce n’est d’ailleurs pas leur rôle.

    Les lobbies ne sont rien d’autres que des cabinets d’avocats d’affaires, des cabinets spécialisés qui rémunèrent grassement leurs collaborateurs pour influencer les décisions des politiques, des personnes qui peuvent légiférer ou exécuter des projets, qui s’appliqueront à des millions d’individus.

    Ils ne recherchent, aucunement l’intérêt général…Ils défendent (être lobbyiste est un métier) uniquement les intérêts commerciaux et financiers de leurs clients. Rien d’autres.

    Ces lobbies façonnent donc la législation française (et européenne : puisque n’étant pas bêtes, ils sont aussi présents à Bruxelles) qui se retrouve ensuite directement dans nos lois (80% de nos lois sont d’origine européenne. 81,4% selon une étude du ministère allemande de la Justice datant de 2006)

    Il est évident que ces lobbies font courrir des risques importants de corruption (pourquoi sinon la France serait elle douzième dans le classement d’Amnisty International?)

    Souvent, parlementaires (Français ou européens) et haut fonctionnaires se voient proposer l’invitation à un Congrès dans une destination paradisiaque, à tire professionnel bien sûr…

    Il me semble très important de mettre fin à ces menaces. Car comme chacun sait, tout commence par pourrir par la tête. Comment veut on avoir des fonctionnaires méritants et incorruptibles…S’ils ont en permanence l’image d’un Parlement plus soucieux de plaire à Martin Bouygues que de travailler pour la France ?

    Ne pourrait on pas encadrer fermement les lobbies, et surtout cesser de les considérer (ou cesser de feindre de les considérer) comme des éléments du système démocratique ?

    Ne pourrait on pas traquer beaucoup plus sérieusement qu’aujourd’hui les cas de corruption au sein des Institutions françaises ? Nettoyer les écuries d’Augias…

    Le lobbying est une réalité et il est légitime dans une démocratie de pouvoir faire valoir son point de vue. Mais il faudrait des règles pour empêcher les dérives et beaucoup plus de transparence.

    Aujourd’hui, des badges sont réservés à quelques entreprises et syndicats qui ont ainsi accès à certaines parties de l’Assemblée pour effectuer un travail de veille parlementaire.

    Mais on n »en connait pas la liste. C’est tout à fait anormal.

    Ne pourrait on pas mettre en place un système d’enregistrement transparent, sur le modèle du Parlement européen, avec un contrôle des pratiques et une possibilité de sanction en cas de problème ?

    De la même manière, pourrait être inscrit dans le registre des Assemblérs pour qui travaillent les lobbyistes, quel intérêt ils représentent et qui sont leurs clients, etc.

    Il pourrait également être envisageable qu’une salle leur soit réservée au Parlement, où leur présence serait enregistrée, annoncée et donc transparente.

    Par ailleurs (évitons de faire les mêmes erreurs en France) la pratique dite du « tourniquet parlementaire ».

    En gros, les assistants parlementaires sont des lobbyistes cachés, ou font du lobbying pour payer les fins de mois.

    Je pense qu’il pourrait être envisageable, pour lutter contre une telle chose (qui peut croire qu »un assistant parlementaire n’influence pas le député?) que l’on donne un véritable statut aux assistants parlementaires…Lesquels n’en ont pas réellement !

    Non élus…Ils ne profitent pas du régime des élus. Mais non fonctionnaires, ils ne profitent pas, non plus du régime du service public ! Résultat ? Le premier lobby qui passe et…C’est partie pour une grande carrière d’influence ! Les parlementaires sont ainsi bien travaillés au corps.

    Alors à quand un « statut de l’assistant parlementaire » ? Tiens au passage, on pourrait aussi en faire un pour « l’élu », histoire que les maires de petites villes puissent être rémunérés comme il faut, quand d’autres, moins méritants, s’empiffrent.

    Des règles interdisant aux groupes de pression l’emploi du personnel de l’Assemblée (!) ou de leurs proches à des fins de lobbying, ainsi que l’utilisation des lieux de pouvoir, pourraient ainsi être conçu.

    Vous condamnez, Monsieur Vanneste, la puissance du lobby gay. Pour y mettre fin, et diminuer (un peu au moins) l’influence des lobbies…Il convient de légiférer.

    L’Etat pourrait aussi garantir des dispositifs de régulation participatifs qui reconnaissent l’expertise citoyenne : auditions pluralistes par les décideurs, conférences de citoyens, création d’une haute autorité de l’expertise (indépendante, pluraliste, contradictoire, transparente) et de l’alerte (statut des lançeurs d’alerte) ».

    Enfin, pour éviter des « chantages au mandat », je pense qu’il pourrait être intéressant d’allouer à chaque député une somme forfaitaire (qui ne dépend ni du parti, ni du Gouvernement) pour que chaque député ou sénateur puisse organiser une fois par an un colloque à l’Assemblée Nationale ou au Sénat. (Histoire d’éviter qu’un « compatissant » lobbyste dise « pas de problème, on payera pour vous »)

    En contrepartie, les élus signeront une charte déontologique…Qui notamment interdira à chaque élu – sous peine de perdre son mandat – petits-déjeuners, déjeuners, dîners, cocktails, soirées privées, voyages…Tant appréciés par les parlementaires…Notamment quand c’est Suez qui paye (en plein examen de la fusion Suez GDF)

    Pour éviter les soucis de toute sorte, les citoyens pourraient enfin construire un site pour « tacler » les députés ou sénateurs un peu trop influençables.

    Les « taclés » pouvant, bien entendu, faire valoir leur point de vue à ces observations.

    Le lobbying contourne la souveraineté populaire en exerçant une influence, voire une manipulation. Il faut sanctuariser les lieux de décision tels que l’Assemblée nationale.

    Ce geste, à mon sens, permettrait d’envoyer un vrai signal aux citoyens : « le Parlement veut être un « pouvoir »…Et non une chambre d’enregistrement. »

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  4. Louis Cypher - 30 janvier 2009 9 h 10 min

    Ahh, le lobbyisme.
    Piqure de rappel : DADVSI, Vivendi dans l’assemblée, vanneste tout sourire… une entreprise privée qui vient défendre et illustrer son texte de loi…c’est beau.. c’est tellement beau que j’en suis parti de la france, tiens.
    J’ai des convictions qui ne sont pas assujeties au moindre compromis.

    Les propositions de seb sont frappées du bon sens : le président de l’assemblée le rejettra toutes, bien évidemment.
    Pour mémoire, rappellons que l’exceptionnel porte parole de l’UMP est lui-même lobbyiste de carrière, toujours actionnaire de son agence : tout un symbole, non ?

    On pourra rajouter aussi, pour le travail parlementaire, l’interdiction du cumul des mandats (lire l’interview d’un ancien ministre redevenu député du cote de lyon), la règle de 2 mandats successifs maximum (le renouvellement intellectuel et générationnel est nécessaire : on ne peut pas faire carrière législative : c’est irrationnel).
    On pourrait aussi rajouter une close d’age maximum.
    Bref, le fonctionnement de la démocratie est a améliorer : faisons confiance aux députés actuels pour ne surtout rien changer.

    Une question au gouvernement pourrait porter sur la sécurité informatique des administrations françaises :
    Le systeme d’exploitation « fenetres » étant encore la règle dans les administrations françaises (impôts, police, écoles, etc etc etc), et compte tenu que ce système n’offre aucune garantie de sécurité —> N »importe quel groupe terroriste ayant un minimum de connaissances en attaque logicielle pourrait mettre à terre tout le système informatique de l’administration française par une attaque coordonnée sur quelques points névralgiques.
    Le gouvernement a t’il conscience de la faiblesse de son infrastrucure informatique ? Pour éviter tout angélisme, rappellons que la NSA et le FBI ont placé les attaques de systèmes informatiques étatiques comme l’une des plus grandes menaces terroristes aux USA.

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  5. Charles - 31 janvier 2009 3 h 17 min

    Il serait bon de prendre un peu de recul sur le sujet d’Internet, et d’arrêter de criminaliser ce qui n’est qu’une technologie et qu’un outil, au même titre qu’un outil.

    Un tournevis, un stylo sont des outils ni bons, ni mauvais en soit, tout dépend l’usage que l’on en fait.

    Des gouvernements de tous bords ont contribués à rogner sur la vie privée des gens et sur leurs libertés numériques. À force de vouloir «sécuriser» l’Internet, nous en sommes venus à l’effet inverse.

    La création de nouvelles lois doit passer par de vraies études, complètes et indépendantes et ne pas se baser
    sur des faits divers ou sur de la peur. Les dernières études que j’ai pu lire comme le rapport HADOPI (à ne pas confondre avec le projet de loi) étaient bourrées de données invérifiables et de jugements sans argumentation. Malheureusement, n’ayant pu voir le rapport en question, il est ici difficile d’en juger.

    À Seb,

    Je ne suis pas sur qu’il y ai un lobby gay dans le sens où vous l’entendez, il s’agirait plus de groupes associatifs (tout comme les association pro-vie et catholiques) qui expriment des revendications.

    Concernant une réglementation sur le lobbying à Paris ou Bruxelles, cela me semble plus qu’urgent (J’ai pu avoir des courriers de l’IFPI et de la SACEM entre les mains, c’est édifiant!), mais bon ça semble un doux rève.

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  6. bertram - 8 février 2009 4 h 35 min

    http://www.dailymotion.com/video/x4v7qk_les-heros-tchetchenes_news

    Bonjour, je suis tombé sur cette vidéo sur dailymotion sans la regarder, ce qui a attiré mon attention se trouve dans les commentaires: de la sale vermine de terroristes. à vous de juger.
    A mon sens les autorités doivent se charger de ces gens là: les traquer, les debusquer, les mettre hors d’etat de nuire. la vermine comme ça, il faut l’éliminer!

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